S’il est une population victime de la défiance, pour ne pas dire de
l’ostracisme du reste de la société, ce sont bien les “ gens du voyage ”.
Régulièrement, ils défraient l’actualité par leurs occupations irrégulières de
terrains. Ils arrivent avec leurs caravanes, parfois par dizaines ou centaines.
Le citoyen moyen peut à juste titre s’émouvoir d’actions hors-la-loi de
communautés qui, déjà mal perçues, ne font ainsi qu’accroître la méfiance voire
la colère à leur égard. Pourtant, si l’on fait l’effort d’y regarder de plus
près, c’est un tout autre tableau qui se dresse devant nous.
Une législation d’exception
Pour l’essentiel de nationalité française, les gens du voyage n’en
subissent pas moins un statut particulier, tout à fait stigmatisant.
Une première loi datant de 1912, à finalité exclusivement policière,
restreignait leurs déplacements et organisait leur surveillance en les
obligeant à faire viser leur carnet anthropométrique par le maire ou la
gendarmerie du lieu d’arrivée. En 1969 intervient une nouvelle réglementation
annulant la précédente et prévoyant le rattachement à une commune. Cela ne vaut
ni domicile, ni résidence mais permet l’accès à certains droits (mariages,
sécurité sociale, ASSEDIC, inscription sur les listes électorales ). Mais ce
texte oblige encore les gens du voyage à détenir un titre de circulation
délivré par le préfet qui sera différent selon que la personne exerce une
activité (“ livret spécial ”), n’a pas d’activité mais
justifie de ressources suffisantes et régulières (“ livret de
circulation ”) ou bien ne bénéficie ni d’activité, ni de ressources
(“ carnet de circulation ”). Bernard Provot, directeur de
l’Union nationale des institutions sociales d’action pour les Tziganes
(UNISAT) (1) ne peut que constater que les gens du voyage “ sont
assujettis à une législation dérogatoire du droit commun qui induit d’emblée
l’exclusion (…) la législation les concernant a aggravé le rejet qui les
met sur les routes, et renforcé le regard négatif qu’on leur porte. ” (2)
Avec la loi du 31 mai 1990 consacrée au droit au logement,
dite loi Besson, un progrès essentiel intervient, puisqu’elle oblige dans son
article 28 chaque département à constituer un schéma offrant des
modalités d’accueil aux gens du voyage, et chaque commune de plus de 5.000
habitants à aménager sur son territoire des terrains de séjour.
On
se souvient de l’indignation du Capitaine Haddock dans “ Les bijoux de
la Castafiore ” découvrant un camp de Tziganes au milieu des
immondices et les invitant à venir s’installer sur une pâture dans sa
propriété. Est-ce la fin de cette pratique dégradante ? En tout cas, la
loi Besson impose l’aménagement d’aires qui soient proches des lieux de
scolarisation pour les enfants et des centres de vie et pour favoriser tant les
activités économiques des gens du voyage que leur vie culturelle ou leur suivi
socio-éducatif. Ce n’est qu’à ces conditions que les autorités municipales sont
fondées à interdire le stationnement sur le reste de leur commune, tout
déménagement forcé hors voie judiciaire étant illégal et constituant une voie
de fait.
De la coupe aux lèvres
Pour
l’essentiel, la loi Besson est restée lettre morte.
Sur
les 60.000 places nécessaires, seulement 10.000 sont aménagées à ce jour. Un
département sur deux seulement s’est doté d’un schéma et un millier de communes
ont prévu des aires d’accueil. Dès lors, les gens du voyage n’ont-ils pas une
certaine légitimité à considérer qu’ils ont le droit de stationnement n’importe
où dans les communes où justement aucune aire ne leur a été réservée ?
Comment, s’indigner de leurs comportements hors-la-loi quand les autorités
étatiques et municipales font elles-mêmes si peu de cas des obligations
légales qui s’imposent à elles ?
Pourtant, quand les communes veulent bien faire les
efforts d’intégration nécessaires, le résultat est probant. Les conditions
favorables au succès des opérations d’aménagement d’aire d’accueil sont connues.
En tout premier lieu, il y a la nécessaire volonté
politique d’aller jusqu’au bout du projet avec ce que cela implique de la part
des élus en matière de sensibilisation et d’information des populations
locales. Il est judicieux ensuite de procéder à un bilan diagnostic dressant
l’état des lieux des besoins et des solutions envisagées. Les travaux qui
s’ensuivent doivent être réalisés en concertation avec les familles concernées,
afin de répondre au mieux à leur demande. Enfin, il convient de confier la
gestion des aménagements ainsi créés, non pas à des bénévoles mais à des
professionnels qui sauront l’entretenir et la faire vivre dans les meilleures
conditions. Le savoir-faire existe donc et a porté ses fruits là où il a été
appliqué, à l’image de Verrière-le-Buisson dans l’Essonne (2). Cette commune de 15.000
habitants mène en effet, avec succès, depuis 1996, une expérience originale.
Elle propose ainsi cinq parcelles de terrain clôturé d’une surface d’environ
1300 m². Chacune d’entre elle, destinée à accueillir cinq caravanes pour un
loyer de 900 F est équipé de l’eau et de l’électricité et dotée d’une maison
commune composée d’une pièce de séjour, d’un coin cuisine et de sanitaires.
C’est là le résultat d’un travail de mobilisation des élus et de motivation en
direction de la population : “ il fallait susciter un
changement de mentalité chez les uns et les autres, considérer les gens du
voyage, rattachés à notre commune, comme des Verriérois à part entière et faire
admettre aux Tziganes que, s’ils avaient des droits, ils avaient aussi des
devoirs. ” explique Guy Andraud responsable municipal. Offrir un
terrain de petite taille intégré au voisinage et entretenu voilà une solution
intelligente, efficace et adaptée. Malheureusement, on est encore loin de la
généralisation de tels dispositifs.
Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°489 ■
03/06/1999
(1) UNISAT : 2 rue Hautpoul 75019 Paris Tél. : 01 42 06 11 41
