Celles et ceux qui cherchent à établir leur filiation sont-ils des
individus fragiles perturbés, agressifs ou agités ? Non pas plus que
d’autres. Ils veulent tout simplement savoir d’où ils viennent. S’ils sont
méfiants et sur la défensive, c’est tout simplement que cette demande juste et
légitime a été déniée pendant de nombreuses années et qu’ils ont été malmenés
et culpabilisés dans leur quête. Ainsi s’exprime Nathalie X Amiot Margiotta
dans un document proposé par la CADCO (Coordination des Associations pour le
Droit à la Connaissance des Origines). Et de conseiller aux professionnels
chargés de l’accueil une écoute bienveillante, sans jugement quelles que soient
les situations. Cette association s’est fixée pour objectif d’aider toute
personne désirant établir sa filiation. Elle vient de publier un véritable mode
d’emploi : le « guide d’aide aux recherches familiales »
qui propose une méthodologie concrète et précise permettant d’épauler
efficacement les candidats à la recherche de leurs racines. Pour y arriver,
ceux-ci se heurtent parfois aux réticences des administrations. Or, pour les
pupilles de l’Etat, la consultation de son dossier auprès des ASE n’a pas à
être justifiée : c’est un droit. Quant aux Œuvres d’Adoption Autorisés,
comme elles assurent la gestion d’un service public, elles sont tenues aux
mêmes obligations quant aux modalités de communication. En cas de difficulté,
plusieurs voies de recours restent ouvertes : la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs et le Tribunal Administratif, mais aussi la Cour
administrative d’appel, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de
l’homme. Parmi les lieux susceptibles de fournir des informations parfois
précieuses, l’Etat civil qui a pour obligation de remettre une copie intégrale
de l’acte de naissance. Tout refus de sa part de le faire peut entraîner une
saisie du procureur de la République ou du Président du tribunal de grande
instance. Autres documents utiles : le jugement d’adoption, les actes de
baptême ou encore le dossier hospitalier dont les conditions de consultation
sont précisées. D’autres voies de recherche sont encore évoquées :
journal local (pour les faire-part de naissance), procéder à une recherche dans
l’intérêt des familles (RIF), minitel, liste électorale, cadastre, détectives
privés… On trouvera en outre dans ce guide de nombreuses explications
pratiques : adresse des différentes ASE en France, des associations qui
peuvent aider dans ces démarches, y compris les coordonnées des antennes CADCO.
