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Le droit Version imprimable Suggérer par mail

Quelle place pour le droit dans les pratiques d’animation

 

Notre société n’est pas à un paradoxe prêt. Alors, que la loi devient de plus en plus présente dans notre quotidien, le droit continue à être une discipline encore très confidentielle, méconnue des professionnels qui l’utilisent peu dans leur pratique. Alors que les recours devant les tribunaux sont devenus un réflexe, en cas de problème, notre culture juridique est largement déficitaire et surtout imprégnée du modèle judiciaire présenté dans les séries américaines. L’occasion pour le dossier de ce mois-ci de nous interroger sur les raisons du retour en force du droit mais aussi sur les risques d’une dérive inverse consistant à l’idéaliser. Il ne s’agira pas ici d’initier un cours de droit, mais de tenter d’éclairer ce qui le rend incontournable et de nous inciter tous à mieux s’en servir.

 

Quand il ne reste plus que le droit

 

A toutes les époques les Hommes ont cherché à réguler les modalités leur permettant de vivre ensemble. Progressivement, le droit a pris une place grandissante, comme seule référence subsistant, quand toutes les certitudes se sont mises à s’effriter.

On trouve dans toutes les sociétés de tradition orale, des récits mythologiques. Se transmettant de génération en génération, ces mythes expliquaient comment le monde était devenu ce qu’il était. Mais, ils ne se limitaient pas à expliquer la naissance de l’univers. Ils étaient aussi imprégnés de valeurs morales qui déterminaient les normes et les interdits et régulaient les relations entre les membres de la communauté, fixant les codes auxquels chacun devait se conformer. Les grands textes religieux sont venus plus tard, précisant et approfondissant, par l’écrit, ces usages et coutumes, perpétuant ainsi les conditions de cohabitation dans un même espace. L’ancien testament des juifs, le Coran des musulmans et, dans une moindre mesure, le nouveau testament des chrétiens sont constitués d’un ensemble de lois, de prescriptions, de recommandations morales … qui ont façonné les soubassements de la civilisation occidentale. Sur plus de deux milles ans, ils ont guidé la vie des hommes et des femmes dans leur quotidien. La parole divine surpassait les considérations laïques. C’est une véritable théocratie qui régnait alors. Le pouvoir religieux dominait le pouvoir civil. La volonté de(s) Dieu(x) s’imposait par l’intermédiaire de ceux qui affirmaient parler en son (leur) nom. L’autorité religieuse était toute puissante et incontestée, commandant à ce qui relevait de la foi, mais aussi aux affaires terrestres. A l’image de ce qui existe encore dans un pays comme l’Iran. Mais l’église catholique fonctionna, elle aussi, longtemps sur ce modèle.

 

Fin de la théocratie et de l’idéolocratie

La modernité sonna le glas de cette suprématie religieuse. La poussée de l’individualisme, la lente mais inexorable émancipation à l’égard du groupe d’appartenance, la recherche de l’épanouissement personnel sont le terreau sur lequel émergea la revendication des droits : droits civils et politiques tout d’abord, droits économiques et sociaux ensuite, droits culturels encore... Mais, toutes ces règles venues remplacer l’arbitraire de la parole divine ne se sont pas imposées spontanément. Il a fallu que des générations se regroupent au sein d’associations, de syndicats, de partis politiques et se battent pour les imposer progressivement. Un certain nombre d’idéologies ont structuré ces combats, apportant représentations, argumentations et structuration de la pensée. Ces modèles sont nombreux à avoir été conçus au cours des XIXème et XXème  siècle. Ainsi, le positivisme d’Auguste Comte, le marxisme, l’anarchisme, le personnalisme d’Emmanuel Mounier etc... ont-ils revendiqué, tour à tour, de réformer la société pour les uns, de la révolutionner pour les autres, avec comme objectif de la rendre plus juste et plus équitable. En face, s’est constituée la doctrine du libéralisme qui a fourbi ses armes, pour défendre le marché et la libre concurrence comme seules sources de progrès. L’église n’a pas été en reste, avec un catholicisme social ambitionnant de bâtir une nouvelle société humaniste à base chrétienne. Toutes ces idéologies sont venues concurrencer les représentations et les morales religieuses.

 

Place au droit

Mais, le règne pourtant prometteur de ces grands idéaux connut finalement un destin bien moins long que celui des théocraties. Le profond traumatisme laissé par le stalinisme et le nazisme au cours du XXème  siècle contribua à semer le doute et la méfiance face à ces dogmatismes promettant de faire le bonheur de l’humanité avant de l’entraîner dans des fleuves de sang et de désespoir. Que reste-t-il donc aujourd’hui aux hommes et aux femmes pour organiser leur vie commune ? Les religions et les idéologies subsistent, se renouvelant parfois, en tentant de se moderniser pour les premières ou en innovant pour les dernières comme le montre l’écologie, la petite dernière venue qui joue à présent dans la cour des grands. Mais, pour l’essentiel, ce qui semble l’emporter c’est le scepticisme, l’individualisme et le relativisme. Comment organiser le « vivre ensemble », afin de permettre à toutes ces individualités placées les unes à côté des autres, de se reconnaître, de se respecter et de s’articuler ? La morale religieuse ne faisant plus recette, les systèmes de pensée étant asséchés, il ne reste plus que le droit. Ce sont ses règles qui fixent à chacun sa place, ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas, l’étendue de ses libertés et les limites que lui imposent des interdits. Tout système juridique, s’il est élaboré dans des conditions démocratiques, constitue une garantie. Chacun est protégé de l’arbitraire de l’autre et se trouve légitimé pour revendiquer ses droits. En même temps, ce même droit le contraint à renoncer à sa toute-puissance et à accepter la place de l’autre. 

 

Outil de régulation

Le droit est une discipline qui est reste encore marginale dans l’éducation. Réservée à des étudiants qui se destinent à des carrières juridiques, elle n’est que peu enseignée à l’école. Elle est pourtant au programme, mais peu de professeurs sont familiarisés avec cette matière. Le monde de l’animation n’est pas toujours mieux loti. Ce dont il s’agit, c’est bien de faire vivre la communauté qui se côtoie au sein de nos centres dans une relation qui soit traversée par le respect réciproque des droits des uns et des autres et non pas par la toute puissance de l’enfant et/ou l’arbitraire de l’adulte. Faire l’apprentissage des règles de la vie commune, c’est s’initier à la démocratie mais tout autant à la nécessaire considération mutuelle.

 


Le droit à l’école

Quel est ce chahut qui s’échappe de la classe de cette institutrice pourtant réputée sévère ? Les 28 élèves sont en plein débat pour savoir comment réaménager leur salle. Les prises de parole fusent. Chacun parle, sans écouter l’autre. Des leaders tentent de s’imposer : l’enseignante intervient pour éviter cette prise de pouvoir, mais laisse débattre. Finalement, un élève propose un tour de parole. Le débat se discipline. Les suggestions sont étudiées l’une après l’autre. Un consensus finit par se faire au bout d’une heure. L’exercice de démocratie directe a remplacé le cours de morale. En expérimentant la difficulté à décider ensemble, les enfants auront appris non la soumission à l’autorité, mais la citoyenneté.

 


Le droit en colo

Une colonie, comme il en existe des centaines. Une charte de vie commune a été élaborée, en début de séjour. Celle-ci précise que le lever pourra se faire de façon échelonnée et ce, jusqu’à 9h00, dernier délai. L’animateur sportif de l’équipe, passe un matin à 8h00, incitant les enfants à se lever pour aller faire un footing. Il les encourage bruyamment, les réveillant et les invitant à la performance … un peu militaire ! En fin d’après-midi, le Directeur reçoit une pétition signée par une douzaine d’enfants, revendiquant le respect par les adultes de la charte, en ce qui concerne les horaires de lever. Cette demande sera discutée en équipe. Décision sera prise de valider la demande des enfants : leur sommeil sera dorénavant respecté.

 


 

 

Entre judiciarisation et éthique : les dérives du droit

 

Pour autant qu’il soit conçu démocratiquement, le droit nous place tous sur un pied d’égalité, imposant des limites qui nous contraignent autant qu’elles nous garantissent dans l’exercice des libertés individuelles. Pourtant, tout n’est pas si simple

 

La première menace que l’on voit monter depuis quelques années, c’est bien cette conviction selon laquelle la loi pourrait venir à bout de toutes les difficultés, à la fois garantie et thérapie contre tous les maux. Illustration pathétique mise en évidence par la classe politique : cette instrumentalisation compassionnelle du législateur amené à répondre, à chaque fois qu’un fait divers survient dans l’actualité, par un renforcement de l’arsenal législatif répressif. Comme si le vote d’un nouveau texte de loi devait, à coup sûr et sans le moindre doute, régler le problème. Cette inflation législative est relayée par une opinion publique qui réclame toujours plus de sécurité et ne tolère plus la moindre contrariété dans l’ordonnancement d’une existence qui doit s’écouler sereinement. Notre époque est dominée tant par l’exigence du risque zéro que par le principe de précaution. Il y a toujours un responsable à ce qui s’est passé et il faut le trouver. L’accumulation d’un ensemble de circonstances exceptionnelles et involontaires ne peut exister. Il faut, pour que la victime fasse son deuil, une condamnation exemplaire. C’est là investir le droit d’une force magique, en lui demandant de réussir à contrarier le hasard, la nature ou la malchance. Il se doit de redresser les torts et de réparer tout malheur, quel qu’il soit. D’où la colère des parties civiles, quand la justice décide d’une relaxe ou d’un acquittement. Les tribunaux ne peuvent que trouver des coupables. Le droit ne sert plus à réguler, mais à entretenir un rite d’expiation.

 

Éthique et loi

La seconde dérive est celle qui fait abstraction de l’éthique et du sens moral, en privilégiant la soumission passive à la seule légalité juridique. Martin Luther King affirmait : « on a une responsabilité morale de désobéir aux lois injustes ». C’est le fondement de la désobéissance civile, revendiquée entre autres par les anti-OGM qui détruisent les cultures qui en sont issus. Mais, autoriser chacun à décider ce qu’il respectera ou non, c’est dénier les bases mêmes de la loi, qui, par principe s’impose à tous, et ce d’autant plus légitimement qu’elle a été votée démocratiquement. On se situe là dans une tension paradoxale. A une extrémité, on trouve ceux qui, au nom de leur conscience individuelle, prétendent ne respecter que les lois qui sont en conformité avec leur conviction profonde : c’est la fin de toute règle commune. A l’autre extrémité, il y a ceux qui affirment qu’en toute occasion, il faut obéir aux lois : c’est la porte ouverte potentiellement aux pires horreurs commises. Entre ces deux extrêmes inacceptables, il n’y a pas à de bonnes conduites. On peut décider se conformer aux lois ou se plier à celles qu’on désapprouve en se battant pour les faire changer. Mais, on peut tout autant refuser de les appliquer. Il faut alors prendre ses responsabilités et assumer les conséquences de ses décisions, en acceptant de rendre des comptes. Des objecteurs de conscience ont fait de la prison, quand ils refusaient de porter des armes. Et Maurice Papon fut condamné pour crime contre l’humanité, pour sa responsabilité dans les déportations de juifs, faites « sur ordre ».

 

Comment utiliser le droit ?

Le droit ne peut se suffire à lui-même. Telle n’est pas d’ailleurs son ambition. Il cherche avant tout à proposer des modalités pour organiser la vie commune et réguler les relations conflictuelles entre les membres d’une même communauté. Son action permet d’éviter que chacun se fasse justice soi-même. L’acceptation par chacun de ses prérogatives est une garantie contre la guerre de tous contre tous. C’est déjà pas mal, mais cela ne permet pas de tout régler. Car s’il est bien une fonction que ne remplit pas le droit, c’est la justice. Il ne définit pas ce qui est bien ou mal d’un point de vue moral ou philosophique, mais s’accorde sur une règle destinée à gérer la société à un moment donné. C’est bien pour cela que ces 2200 magistrats qui, à l’exception d’un seul d’entre eux, prêtèrent serment au régime de Pétain, furent les mêmes à être chargés de juger les collaborateurs de ce même régime (seuls 9% de la magistrature sera sanctionnée). L’adolescente de 13 ans, victime d’un viol, qui a été lapidée au Soudan, en 2008, après avoir été jugée et condamnée à mort, pour fornication est morte dans le respect du droit local, mais dans le déni de la plus simple équité. Il reste indispensable d’adosser le droit à d’autres dimensions. L’une d’entre elles, c’est bien cette référence qui constitue le fondement de toute législation démocratique : la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 mais aussi la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

 

 


Le droit n’est qu’un outil

« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » affirmait Rabelais. Cela concerne aussi les sciences juridiques que l’on ne saurait appliquer aveuglément, sans que leur utilisation ne fasse référence aux valeurs relatives aux droits humains. Il en va ainsi notamment dans les centres où interviennent les animateurs. Il ne suffit pas d’instaurer un règlement intérieur ou des règles de vie précises et détaillées, pour faire du droit un support favorisant la socialisation et l’équilibre de l’enfant. Encore faut-il qu’il soit articulé aux objectifs éducatifs de l’équipe et serve leur démarche pédagogique. Car, il n’est qu’un outil et à ce titre, il peut servir au pire comme au meilleur. Il doit être pensé et formulé, pour se conformer à l’ambition de bien faire grandir l’enfant.

 


Inflation législative

Juin 2005 : un détenu remis en liberté assassine une femme. Une loi est votée pour renforcer la surveillance des détenus, en fin de peine. Mai 2006 : deux meurtres d'enfants émeuvent l’opinion. Une loi est votée pour conserver la trace des condamnations sexuelles. Août 2007 : arrestation d’un violeur d’enfant. les conditions de remises de peine, pour les pédophiles sont durcies. Août 2007 encore : meurtre de deux aides-soignantes à Pau. Modification de la loi, afin de permettre qu’un procès puisse avoir lieu, même en cas d’irresponsabilité pénale. Novembre 2008 : meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental. Exigence d’un meilleur encadrement des sorties des établissements psychiatriques. Mars 2009 : violents affrontements dans un lycée en Seine-Saint-Denis. Une loi est votée contre le phénomène des bandes violentes. On peut continuer ainsi longtemps.

 


La soumission à l’autorité

Le psychologue Stuart Milgram mena, entre 1960 et 1963, une expérience pour mesurer le degré de soumission à l’autorité. Il demanda à des étudiants de vérifier les capacités de mémorisation d’un témoin attaché et de lui infliger des décharges électriques, à chacune de ses mauvaises réponses. La présence d’un scientifique en blouse blanche symbolisait l’autorité et la loi, confirmant les consignes et incitant à continuer. Reproduite et validée à de multiples reprises : 60 à 70% des personnes acceptent de se transformer en tortionnaire, passant de 75 à 450 Volts. Terrifiant !

 

 


Ressources

« Histoire de la loi » Renaud Denoix de Saint Marc, Privat, 15 € (2008)

Qu'est-ce que la loi ? C'est à cette question que tente de répondre l'auteur. De l'Antiquité à nos jours, en passant par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Code civil de Napoléon, Renaud Denoix de Saint Marc retrace toutes les grandes étapes qui ont contribué à forger notre système législatif. L'Histoire de la loi, c'est aussi l'évolution de la conception du droit à travers le temps, la genèse d'une loi et son évolution au fil des ans, le cheminement d'un projet de loi dans l'appareil politique et juridictionnel de notre pays. Cet ouvrage, destiné au grand public, aborde donc la loi à travers l'histoire et livre les clefs nécessaires pour mieux comprendre notre système législatif actuel, complexe et bien souvent obscur.

 

 « Le droit l’affaire de tous » Stéphane Beaumont, Les Essentiels Milan, 5,90 € (1999)

Nul n'est censé ignorer la loi ! Plus que jamais, le citoyen se trouve dans l'incapacité d'observer cet adage au fondement de la tradition républicaine. En effet, la prolifération des textes (de la directive européenne à l'arrêté municipal, des lois aux décrets), l'instabilité des règles, la dégradation de la norme et l'insoutenable application de la loi ont brouillé la connaissance que chacun pouvait avoir du droit, comme des droits. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent mieux comprendre l'univers juridique et ses différentes branches et appréhender les bouleversements d'un État et d'une société, plus que jamais saisie par le droit et les droits.

 

« Mini-guide du citoyen » Sylvie et Jean-Marc  Furois, éditions Milan, 5,90 €, (2008)

 Chaque citoyen a des droits et des devoirs. Pour participer pleinement à la vie de la communauté, tout un chacun doit être familiarisé avec le fonctionnement de la « chose publique » et comprendre les grands principes qui la fondent : la République, la Constitution, la souveraineté nationale, l'intérêt général. De la commune à l'Europe, ce guide, entièrement réactualisé, est destiné à faciliter le vie de tous les citoyens français. Il leur fournit les clés de la compréhension d'un monde souvent jugé fermé et hostile, le monde politique et administratif. Enfin, il les invite à élargir leurs connaissances au gré de leurs centres d'intérêts personnels. Un texte clair, fiable et précis qui va à l'essentiel, illustré d’une iconographie appropriée permettant de compléter l'information.

 

« Un guide pour agir à 18 ans- J'ai des droits, je suis responsable » Collectif, édition érès

À 18 ans, les jeunes deviennent adultes au regard de la société. Cela signifie qu'ils assurent la totale responsabilité de leurs actes et disposent de la pleine capacité à exercer leurs droits. Encore faut-il les connaître. Ce guide constitue un outil facile à utiliser. Des réponses juridiques précises, basées sur la connaissance des droits et des devoirs, facilitent la mise en oeuvre des actions à entreprendre : informations sur les organismes et les institutions de notre pays, les lieux ressources où se renseigner plus avant. Rédigé à partir des questions que posent les jeunes majeurs rencontrés par La maison des droits des enfants et des jeunes de Toulouse, spécialiste de l'écoute et du droit, ce guide aborde tous les aspects de la responsabilité citoyenne dans les domaines de la vie sociale, la vie quotidienne, la vie personnelle, la vie familiale. Il s'adresse aux jeunes eux-mêmes et à tous ceux, parents et professionnels, qui les accompagnent.

 

« Les enfants, leurs droits, leurs devoirs » Sylvie Baussier

Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ? Qui décide ? Les enfants ont des devoirs, comme tous les autres citoyens, mais aussi des droits qui, heureusement, sont de mieux en mieux reconnus.
A partir de 9 ans.

 

Voir interview de Yann le Pennec

 

Jacques TrémintinJournal De l’Animation  ■ n°110 ■ juin-juillet 2010

 
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