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Avis de la CNCDH Version imprimable Suggérer par mail


Avis de la CNCDH : vanité ou manque de réalisme ?

Énoncer des recommandations sur la protection de l’enfance nécessite de rentrer dans la complexité. Ce que, manifestement, le CNCDH n’a pas su faire. Dommage.


La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu, le 27 juin 2013, un avis portant sur « le droit au respect de la vie privée et familiale et sur les placements d’enfants en France ». Composée de soixante quatre personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile, cet organisme s’est penché sur la question de l’application des droits de l’homme, dans le domaine de la protection de l’enfance et plus particulièrement dans la relation des services éducatifs avec les familles. L’audition de dix neuf personnes ressources permettant d’éclairer la commission, lui a permis de formuler vingt huit remarques. Deux mouvances sont très actives dans notre pays, apportant un point de vue opposé, quant au positionnement face aux parents d’enfants placés. La première est bien représentée par l’association ATD quart monde qui milite pour une meilleure prise en compte des compétences familiales des familles les plus pauvres, trop souvent stigmatisées et victimes, à son sens, du placement hâtif et trop systématique de leurs enfants. C’est, ensuite, les associations de défense de l’enfance maltraitée, dont la plus médiatique est sans doute « la voix de l’enfant », qui n’hésitent pas, au moindre fait divers, à mettre en cause les professionnels, accusés d’avoir manqué de vigilance et de n’avoir pas su protéger les petites victimes. Les travailleurs sociaux sont ainsi pris entre le marteau et l’enclume critiqués pour en avoir fait trop ou pas assez, de ne pas faire confiance aux parents ou au contraire de leur faire trop confiance, de ne pas travailler en collaboration avec eux ou à l’inverse de sacrifier l’intérêt de l’enfant aux bonnes relations qu’ils établissent avec les familles. Face à ces accusations contradictoires, ils ne répondent jamais. Le faire les obligerait à étaler sur la place publique leur travail, ce qui ne poserait pas problème, si cela n’impliquait de révéler l’intimité de drames familiaux protégés par le secret professionnel. On aurait donc pu s’attendre à ce que l’avis de la CNCDH aide à produire un pas de côté, en apportant un point de vue décalé. Las, toute une série d’erreurs conceptuelles, de prises de position doctrinaires et d’affirmations pour le moins douteuses ne peuvent que décevoir le praticien qui, confronté au quotidien de la protection de l’enfance, ne peut que constater qu’en lieu et place d’une prise en compte de la complexité, sont égrenées toute une série de solutions simplistes et réductrices.


Une connaissance limitée

L’avis de la CNCDH est d’abord entaché d’une méconnaissance manifeste de la pratique de la protection de l’enfance. L’une des ses critiques porte ainsi sur les mesures de placement qui seraient systématiquement exécutées de manière provisoire (= sans attendre la décision de la Cour d’appel). Cette remarque est particulièrement invraisemblable, car de deux choses l’une : soit le placement est nécessaire, du fait du danger avéré, et il ne doit souffrir d’aucuns délais, au risque de continuer à confronter l’enfant aux dysfonctionnements à l’origine de la mesure ; soit, il ne s’impose pas dans l’immédiateté, en conséquence de quoi, il n’a pas à être prononcé ! Le retrait de l’enfant n’est jamais une décision prise à la légère. Il constitue une mesure grave imposée par les circonstances qui ne le sont pas moins. Cette exécution provisoire, si elle est effectivement attentatoire aux intérêts des parents, répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. Autre affirmation improbable : 50 % des placements de mineurs pourraient être évités. Ce serait Pierre Naves qui serait l’auteur d’une telle formulation. D’où vient ce calcul ? Sur quels faits s’appuie-t-il ? Quelle étude le démontre ? Pour toute justification, la CNDH se contente d’évoquer la haute fonction de son auteur. Mais, le grade prestigieux d’Inspecteur général des affaires sociales n’est en rien suffisant en soi, pour authentifier un tel propos. Pourtant, le cadre est posé : que penser de ces services sociaux qui abusent ainsi de leur pouvoir, en arrachant des enfants à leurs pauvres parents, alors que dans la moitié des cas cela pourrait être évité ? « Pauvres » est le bon qualificatif. Car, une autre allégation tout aussi fantasque établit une relation de cause à effet, entre le placement des enfants et la pauvreté de leur famille. Là aussi, une telle proposition relève plus de la légende urbaine, que d’une démonstration fondée sur des études sérieuses et systématiques.


Pauvreté = maltraitance ?

Et c’est justement la recherche effectuée par Pierre Naves et Bruno Cathala en 2000, à la demande de Ségolène Royal, qui fit justice de cette rumeur : « Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placés, dont la mission a examiné la situation, n’a été séparé de “son milieu actuel” du seul fait de la pauvreté de ses parents » (p.25). Il est coutumier de citer cette étude en évoquant son objectif (mesurer l’impact de la pauvreté sur le placement d’enfant), tout en omettant d’en préciser ses conclusions. Comme si, son titre imposait en lui-même la conclusion. La CNCDH reconnaissant pourtant que « la précarité seule ne motive jamais la décision de placement », n’hésite pas affirmer d’une manière péremptoire et en caractère gras que « les actions de protection de l’enfance sont vouées à l’échec si elles ne sont pas accompagnées de mesures de lutte contre la pauvreté ». Qu’il faille lutter contre la pauvreté en général, et pas seulement dans les situations de protection de l’enfance, est une noble ambition que nous ne pouvons qu’approuver. Mais, faire de la lutte contre la pauvreté une condition sine qua non de tout progrès en protection de l’enfance, est tout à fait abusif. Heureusement que, tous les jours, les professionnels travaillant avec les familles réussissent à faire évoluer les situations, sans pour autant arriver malheureusement à les faire sortir de la misère. N’y a-t-il pas là un risque d’essentialisation des familles du quart monde qui se rendraient naturellement coupables de dysfonctionnements qui justifieraient alors le placement systématique de leurs enfants ? Non, la précarité ne condamne pas à maltraiter ses enfants. Oui, il existe des centaines de milliers de familles pauvres ou très pauvres qui élèvent leurs enfants avec dignité et dans le respect de leurs intérêts. Rappelons à la CNCDH que si 2,7 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 273.000 mineurs seulement bénéficient de la protection de l’enfance. Cela fait beaucoup de mineurs à ne pas être victimes de la déficience de leurs parents, pourtant très pauvres !


Retour en famille

Autre affirmation de la part de la CNCDH : « tout doit être mis en œuvre, pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille ». Dans leur mission de protection de l’enfance, les services socio-éducatifs sont confrontés à une grande diversité de situations. A une extrémité, s’impose une séparation impliquant un béquillage ou une protection de longue durée (même si rien n’est jamais définitivement fixé et ne peut jamais l’être), permettant à la fois la distance et le maintien des liens. Parce que les parents sont particulièrement pervers ou déficients, le placement s’avère indispensable pour permettre à l’enfant de se développer sans être envahi ou menacé, tant physiquement que psychiquement. Des contacts réguliers peuvent néanmoins avoir lieu, mais ils sont limités ou s’effectuent en présence d’un tiers, pour éviter que la maltraitance ne se perpétue ou simplement parce que les parents ne peuvent exercer leur fonction, qu’à temps partiel. A l’autre extrémité, on trouve des parents qui, sans toujours réussir à en prendre conscience (d’où la mesure de contrainte judiciaire), ont surtout besoin d’une séparation ponctuelle avec leur enfant, pour souffler, se ressaisir et/ou trouver les moyens de se remobiliser. Dans ces dernière situations, on peut même imaginer un accueil séquentiel au cours duquel l’enfant passe quelques heures par jour ou quelque jours pas semaine dans sa famille, le reste du temps étant dédié au séjour en famille d’accueil ou en établissement. Entre ces deux extrémités, on peut trouver une multitude de problématiques intermédiaires à chaque fois uniques et singulières. La protection de l’enfance ne consiste donc nullement à tout faire pour que l’enfant revienne dans sa famille, comme l’affirme le CNCDH, mais à tout faire pour permettre à l’enfant de grandir et de s’épanouir dans les meilleurs conditions, avec sa famille quand c’est possible, sans quand elle se montre abandonnique, contre quand elle est par trop toxique.


Pratiques professionnelles

Mais, la CNCDH n’est guère plus heureuse, quand elle se penche sur les pratiques professionnelles. Ainsi, reproche-t-elle aux institutions éducatives d’exclure « les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi ». Ignore-t-elle donc l’article 373-4 alinéa 1 du Code Civil qui affirme exactement le contraire : « Lorsque l'enfant a été confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par les père et mère ; toutefois, la personne à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation » ? Il n’est pas concevable d’avoir à demander l’accord préalable de l’autorité parentale, à chaque fois que l’on autorise un adolescent à se rendre à une séance de cinéma, que l’on décide de ne pas envoyer un enfant à l’école parce qu’un matin il a de la fièvre ou que l’on accepte qu’un autre veille plus tard, un soir, dans le cadre d’une petite fête. Au final, ce dont il s’agit ce n’est pas tant d’opposer les adultes concourrant au bien-être de l’enfant, mais de faire vivre une co-éducation, en articulant au mieux les parents, les familles d’accueil, les éducateurs d’internat. Et ce, sans exclure les parents, mais tout autant sans considérer ceux qui occupent une fonction de suppléance, en partageant le quotidien des enfants, comme des usurpateurs. Autre illusion, le reproche fait par la CNCDH à la loi de n’avoir « pas défini les notions clefs qui doivent fonder la protection de l’enfance, en particulier celles du danger ou de l’intérêt de l’enfant »… cette absence de définition plaçant les professionnels dans des situations très complexes. Faut-il n’avoir jamais été confronté à ce type de problématique pour inverser la proposition, et ne pas comprendre que c’est bien plus souvent la complexité des situations qui rend difficile la délimitation de la notion de danger et de l’intérêt de l’enfant, et non le contraire !


A propos du PPE

Il en va de même pour le projet personnalisé pour l’enfant, dit PPE, officialisé par la loi de 2007. Ce document, établi entre le service éducatif concerné par le placement et les parents, entend fixer les objectifs que chacune des parties se donne pour répondre aux besoins de l’enfant. Il reflète l’état des relations entre la famille et les professionnels. Dans un certain nombre de situations, le PPE sera le reflet de l’accord obtenu. Dans d’autres cas, la vision de l’intérêt de l’enfant n’étant pas forcément la même, le PPE ne fera que constater l’état des divergences et du conflit, la vision du service à qui le juge confie l’enfant s’imposant, sous le contrôle du magistrat. Affirmer, comme le fait la CNCDH que ce projet « doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux », c’est vivre dans le pays des bisounours, en croyant que les parents ayant toujours une pleine et juste conscience de l’intérêt supérieur de leur enfant, il n’y aurait aucune raison qu’il y ait contradiction et opposition entre eux et les professionnels. Rappelons, simplement, que si une mesure judiciaire intervient, c’est pour deux raisons cumulatives : un danger pour l’enfant et la non adhésion de la part des parents. Rien détonnant, dès lors, qu’il puisse arriver que le PPE s’impose à ces derniers ! On pourrait continuer nos commentaires encore sur un certain nombre de points. Terminons par une dernière perle : « la prise en charge doit être, dans la mesure du possible, sans faille ». Ah bon ! Les professionnels seraient donc tenus à l’obligation de résultats et non de moyens ? Bien sûr, qu’il y aura inévitablement des failles. Comme dans tout ce qui est humain. La prise en charge des enfants (au mieux de leur intérêt), l’association et la collaboration avec les parents (dans l’immense majorité des situations), ainsi que l’articulation dans la mesure du possible du droit des uns et des autres (celui de l’enfant étant toujours premier) ne pourront jamais faire l’économie d’erreurs d’appréciation, de décisions malencontreuses ou de choix inappropriés. L’engagement à les combattre et les prévenir peut toujours être pris. Il ne peut être confondu avec la recherche du zéro défaut ou de la qualité totale préconisée dans l’industrie.


Des propositions pertinentes

Contrairement à l’impression que peuvent donner toutes les critiques portées jusqu’à présent, la CNCDH adopte aussi des positions tout à fait justifiées. Ainsi, le désaccord affiché avec ces services de placement familial continuant à retirer un enfant à une famille d’accueil, au seul prétexte d’un trop grand attachement réciproque. Incroyable que l’on continue encore à agir de la sorte. Pour porter de telles accusations, la CNCDH a du avoir connaissance de témoignages allant dans ce sens. Autre regret formulé par la commission : le manque de continuité de l’action des services après la majorité civile, les suivis de jeunes adultes constituant effectivement le talon d’Achille de la protection de l’enfance, dans notre pays. Viennent ensuite toute une série de propositions tout à fait innovantes, comme rendre obligatoire la présence d’un avocat aux côtés tant des mineurs que des parents, lors des audiences d’assistance éducative ; comme développer l’accompagnement des familles dans l’exercice du droit à consulter leur dossier (ce qu’elles font rarement) ; comme systématiser la transmission par le greffe des rapports éducatifs aux avocats des familles, voire aux intéressés ; comme créer dans les institutions des postes de médiateur permettant de constituer un recours (comme le prévoit la loi de 2005). La CNCDH constate encore avec justesse que si la loi de 2007 a souhaité valoriser et favoriser la prévention, les crédits qui lui sont dédiés ne dépassent guère 20 %. Au terme de cet article, il apparaît que les recommandations de la CNCDH sont malheureusement, pour nombre d’entre elles, pour le moins éloignées de la réalité. Ce qui aurait pu constituer une aide précieuse et un guide utile, se rapproche plus de la caricature. C’est sans doute parce que la protection de l’enfance est infiniment plus complexe qu’il n’y paraît et qu’elle se prête difficilement à toute tentative de généralisation ou de catégorisation, la singularité de chaque situation s’imposant à celles et ceux qui y sont confrontés.

 

 

Jacques Trémintin - LIEN SOCIAL ■ n°1121 ■ 10/10/2013

 
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