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Rendre le droit aux justiciables


Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Certains n’existent encore que sur le papier, quand d’autres ont pris une place centrale dans un large dispositif associant étroitement professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations. Celui de Loire-Atlantique en est une illustration exemplaire.

 


Le rendez-vous donné par Radhia Essassi, coordinatrice au CDAD 44, l’avait été dans le hall de cet étonnant palais de justice de Nantes, conçu par Jean Nouvel et inauguré en 2000. Une étonnante ossature métallique abrite une salle des pas perdus dont le sol en granit poli, couleur noir de jais, contraste avec le rouge vif des salles d’audience. Cet auguste symbole de l’autorité judiciaire, loin d’inspirer la sérénité, donne le sentiment d’être jugé avant même d’avoir été entendu ! Est-ce pour compenser cette solennité un peu glaçante, que Radhia Essassi se porte au-devant de son visiteur ? Pas seulement. La rencontre à peine débutée, elle s’inquiète aussitôt du sort du groupe d’élèves réunis sur le parvis. C’est vrai qu’il pleut à verse, ce jour-là, et que les adolescents ont trouvé un abri bienvenu, sous l’avancée du bâtiment transformée à l’occasion en cour de récréation. Bienveillance et prévenance sont les deux premières qualités qui sautent aux yeux chez cette femme qui accueille Lien Social, comme elle le fait avec tant d’autres, tout au long de l’année. Cet empressement et cette qualité d’écoute, cette obligeance à l’égard de l’autre et cette appétence aux contacts humains, que ne renierait aucun travailleur social, sont-ils des pré requis, pour exercer dans un CDAD ? Cela semble effectivement s’imposer. Car, si l’objectif de cette instance est bien d’apporter aux usagers de la justice une information générale sur leurs droits et leurs obligations, mais surtout une assistance ainsi qu’un accompagnement personnalisés dans leurs démarches administratives, mieux vaut, en effet, avoir la générosité et l’altruisme chevillés au corps ! Et c’est justement ce que montre une Radhia Essassi faisant feu de tout bois, démultipliant ses interventions et semblant être disponible pour tout et à tous, pour peu que son agenda le lui permette.


Être partout à la fois


Aucun activisme ici, juste une impressionnante capacité de travail se traduisant par cette faculté à se mobiliser et à utiliser pleinement son temps, pour remplir ses missions avec efficacité, dans une logique délibérément proactive. Radhia Essassi est présente dans les colloques et les séminaires, les journées d’étude et les forums, les tables rondes et les réunions de travail où on la convie. Elle répond volontiers aux sollicitations des professionnels : conciliateurs de justice un jour, tuteurs judiciaires peu de temps après, médiateurs sociaux plus tard. Elle est tout particulièrement attentive aux demandes des établissements scolaires, se déplaçant dans les classes ou les recevant pour une visite guidée du palais de justice et organisant leur présence en salle d’audience correctionnelle ou aux procès d’assises. Les associations ne sont pas oubliées, quand elles sollicitent une intervention. L’emploi du temps de ces dernières semaines ? En février, Radhia Essassi a mobilisé magistrats, avocats, universitaires, banquiers, médecins, en partenariat avec ALMA44 (Allô Maltraitance personnes âgées) et la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) du CHU de Nantes, pour organiser une journée de sensibilisation au droit et à la justice au bénéfice de professionnels travaillant en direction de personnes âgées (travailleurs sociaux, aide à domicile, agents des CLI… ). Là, il s’agissait de répondre aux questions concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Puis se sont enchaînées d’autres actions : auprès d’enseignants spécialisés des SEGPA et ULIS, auprès de délégués d’élève de troisième ; auprès des résidents de foyers jeunes travailleurs. Au programme, toujours la même quête et le même souci : rendre le droit pénal, celui de la famille ou du travail, du logement ou de la consommation moins énigmatiques, rébarbatifs et inquiétants ; proposer une information juridique sans laquelle le principe de l’accès au droit n’est qu’un songe creux ; répondre aux inquiétudes, incompréhensions et autres fausses représentations sur la justice. Mais, communiquer des renseignements n’est pas toujours suffisant. Encore faut-il donner aux usagers les moyens d’en faire quelque chose.


Conseils à donner


Chacun a pu l’expérimenter : se retrouver seul face à la grande machinerie judiciaire constitue un défi parmi les plus impressionnants et parfois, reconnaissons-le totalement décourageant. Les auxiliaires de justice sont là pour guider dans ce labyrinthe. Leurs conseils avisés sont autant de fils d’Ariane dans les méandres des procédures. Encore faut-il franchir le pas, prendre rendez-vous et se rendre à leurs cabinets. Et si on imaginait qu’ils assurent des permanences gratuites au plus près des populations, leur proposant un conseil ponctuel et une information précise ? Bien sûr, il ne s’agirait pas de constituer un dossier complet, ni d’un engagement réciproque, ce qui nécessiterait alors l’officialisation d’une prestation de service. Non, juste un début d’éclaircissement, une amorce de compréhension du dossier, un ensemble de pistes identifiées. Ce serait vraiment intéressant. N’allons pas chercher plus loin : c’est exactement ce que le CDAD 44 a élaboré, en collaboration étroite avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs (voir encadré). C’est plus de mille permanences qui se tiennent, ainsi chaque année dans les Maisons de la justice et du droit, les Points d’accès au droit, le Bureaux d’aide aux victimes ou centres hospitaliers éparpillés aux quatre coins du département. Sans oublier ce « Forum de l’accès au droit et à la justice » organisé tout un samedi par an, de 9h00 à 18h00, sous un grand chapiteau, Place du commerce, en plein centre de Nantes, des professionnels du droit et associations étant à disposition du grand public pour répondre à toutes leurs questions. A chaque fois, c’est un plein succès, si l’on en croit les files d’attentes se constituant, dès 8h30, chacun attendant son dossier à la main d’être reçu par la personne ressource idoine susceptible de lui apporter l’éclairage attendu. Radhia Essassi ne se contentant pas de l’existant, mais fourmillant de projets, a réussi à obtenir l’ouverture d’un Point d’accès au droit dans deux centres de distribution des « restos du cœur ».


Implication


Le conseil relève exclusivement des professionnels du droit (avocat, notaires, huissiers) habilités à accompagner les usagers dans une démarche juridique là où seule l’information sur les possibilités offertes est autorisée à celles et à ceux qui, ayant pourtant des compétences en la matière, ne possèdent pas le statut officiel d’auxiliaires de justice. Avec son master 1 de droit et sa riche expérience dans toutes les questions juridiques pratiques, Radhia Essassi est une précieuse interlocutrice pour qui cherche un renseignement sur ses droits. S’il n’y avait tant de domaines d’intervention qui la passionnent, on pourrait presque dire que rien ne l’intéresse plus que de se retrouver au cœur de l’une de ces permanences à accueillir et accompagner les personnes qui les fréquentent. Passion de transmettre, passion d’aider, passion de voir utilisés des droits si souvent laissés lettre morte ? Un peu tout à la fois, chez cette coordinatrice qui n’hésite pas à s’impliquer à titre personnel, recevant et traitant une soixantaine de situation par an. A l’image de cette mère de famille dont elle mesure la totale détresse face à la convocation d’un juge des enfants que cette dame arrive à peine à déchiffrer. Elle avait bien engagé les démarches demandées, mais ne réussissait pas à les expliquer. Prendre rendez-vous chez un avocat ne fut guère difficile. Mais, comment l’aider à trouver l’adresse ? Peut-être, en l’y accompagnant. Mais, comment lui permettre de monter les quatre étages sans ascenseur, avec un enfant en bas âge et une poussette ? Peut-être, en portant l’un, pendant qu’elle se consacre à l’autre. Mais, comment la faire sortir de sa confusion, quand elle tente de décrire, devant son avocat, les démarches déjà accomplies ? Peut-être, en lui suggérant celles qu’elle a omis de rappeler.

 
L’envie d’aider


Cela fait-il partie du profil de poste de coordinatrice du CDAD que d’aller jusque là, s’interrogera le lecteur un brun malicieux ? En tout cas, rien ne l’interdit. Cela dépend aussi, sans doute, de la personnalité de celle ou celui qui occupe cette place. De la même façon que tout travailleur social ne pourra jamais faire l’économie d’interroger les racines profondes de l’altruisme qui l’habite, pour consacrer sa vie professionnelle à accueillir toute la misère du monde, on peut questionner les motivations de Radhia Essassi. Certes, il serait facile de surfer sur son engagement en tant que présidente du Nantes nord Boxing club : quand on se retrouve sur le ring, il n’est pas dans les habitudes d’en descendre, au premier obstacle ! Mais, il faut sans doute aller chercher un peu plus loin. Issue de l’immigration tunisienne, son père maçon disparaît très tôt. S’il maîtrisait parfaitement le français, il n’en va pas de même avec sa femme qui se retrouve seule à élever ses sept enfants. C’est à Radhia Essassi qu’il reviendra alors d’avoir à accomplir toutes les démarches, auprès d’une multitude de services, en écrivant, traduisant, expliquant. Ce qu’elle continue à faire, aujourd’hui. Son enfance et sa jeunesse, elle les a vécus dans les quartiers nord de Nantes, ceux qui sont le plus marqués par la précarité. Elle y réside encore. Quand, en 2000, elle obtient son diplôme universitaire, c’est pour se voir offrir des emplois à moins de 700 euros par mois. Pour l’avoir pratiqué, elle sait ce que c’est que le travail au noir. Les ratés de l’intégration, elle les a vécus. Les mensonges du discours méritocratique, elle en a été victime. Militante associative, elle joue un rôle actif dans les mois qui suivent les émeutes de 2005. Elle est au-devant de la scène, pour rendre visibles les discriminations qui stigmatisent les quartiers les plus défavorisés. Elle est notamment présente auprès des victimes d’infractions, les accompagnant dans les audiences en urgence les concernant. Et, c’est à ces occasion qu’elle est remarquée par la magistrate-référente du CDAD qui finit par lui proposer le poste qu’elle occupe aujourd’hui. Si elle a pu s’en sortir, c’est en s’appuyant sur des personnes qui ont eu confiance en elle et l’ont aidée. Ce qu’elle a reçu hier, elle le rend aujourd’hui au centuple à chacun et à tout le monde, faisant de cet accès au droit un outil de lutte contre toutes les inégalités.

 


Le CDAD de Loire-Atlantique

Lorsqu’au mois de mai 2001, le CDAD de Loire-Atlantique voit le jour, il est le résultat d’une longue gestation. Il a fallu dix années pour que les partenaires se mettent d’accord et affinent leur projet. Une convention décennale est alors conclue, sous l’autorité du Président du tribunal de grande instance placé à la tête du Groupe d’intérêt public ainsi constitué. Les parties prenantes vont du Préfet au Conseil général, en passant par les villes de Nantes et de Saint Nazaire, l’Association départementale des maires, l’ordre des avocats ainsi que leur barreau de Nantes et Saint Nazaire et leur Caisse des règlements pécuniaires, les chambres départementales tant des notaires que des huissiers de justice auxquels se sont joints les mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs et les conciliateurs de justice, ainsi que plusieurs associations d’aide aux victimes (ADAVI, Prévenir et Réparer) et d’information juridique sur le droit des femmes et des familles (CIDFF). Tout le monde s’est remis autour de la table en 2011, pour le renouvellement de la Convention venue à échéance. Si elle a été signée à nouveau jusqu’en 2021, d’âpres discussions ont eu lieu autour du montant des cotisations annuelles, finalement fixées à 3.049 €. Ce n’est pas tant l’utilité et la pertinence du dispositif qui firent l’objet alors des échanges que la crainte de voir, une fois de plus, l’État se désengager financièrement. Illustration de ces enjeux, l’initiative prise dès les premiers mois d’existence du CDAD : un audit permettant d’établir l’état des lieux de l’existant dans le département, en matière d’accès aux droits. Un « Guide pratique de l’accès au droit » précis et détaillé donnant toutes les adresses et indications nécessaires sera édité en 2002. Réédité en 2004, puis en 2006, ce véritable vade-mecum unanimement apprécié par les professionnels, des associations et des usagers ne sera plus mis à jour, par mesure d’économie. Un site internet est mis en ligne qui reprend les mêmes informations. Mais, en 2012, l’adresse qui lui est dédié est abandonnée, par crainte de piratage, pour se retrouver finalement hébergé, un peu perdu, sur le site national du ministère de la justice. Si le budget du CDAD 44 ne lui permet pas d’aller au-delà de certaines actions, ses ressources principales sont humaines, son succès tenant en grande partie à la présence associative et celle des auxiliaires de justice, dans plus de mille permanences assurées à travers tout le département, fréquentées par 4.897 personnes en 2014.

 

 

Jacques Trémintin - LIEN SOCIAL ■ n°1162 ■ 30/04/2015

 

 

 
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