A propos de la réforme des tutelles

Cahiers de l’Actif, 2007, n°376/377, 246 p.

La réforme des tutelles passée quasiment inaperçue en comparaison des deux autres textes votés le même jour (sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance) fait l’objet du travail pédagogique remarquable de ce numéro des cahiers de l’Actif. La tutelle aux allocations familiales naît en 1942. Une loi en date de 1966 prévoit celle concernant les prestations sociales. En 1968, un autre texte législatif organise la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle)
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Les travailleurs sociaux et le droit pénal

Valérie SCHMIDT-KERHOAS, L’Harmattan, 1998, 332 p.

Issu d’une thèse de doctorat en droit, ce livre passionnant et d’une lecture facile, passe en revue toutes les entrées par lesquelles les travailleurs sociaux sont en relation avec le droit pénal. Pendant longtemps, il y a eu opposition entre ce qui relevait d’une logique de perfectibilité humaine et sociale et ce qui se centrait sur la répression des infractions, délits et crimes. Le travail social, convoqué sur la scène de l’exclusion massive, a du sortir de la seule relation
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Droit de la famille

Sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Dalloz, 1999, 895 p.

Le lecteur non-juriste aura remarqué le caractère souvent abscons et rebutant des textes juridiques (le spécialiste en la matière, pour s’y être habitué, ne s’y sera pas forcément résigné). On ne peut pas vraiment dire que cette littérature ait de quoi séduire. Elle n’est pas faite pour cela bien sûr, mais sa lecture a plutôt tendance à faire fuir qu’à donner envie de servir de livre de chevet! De nombreuses raisons, pourtant, incitent à ne pas négliger cette matière
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Guide d’initiation au droit pour les professions éducatives et sociales

Yves LEDUC, Dunod & Jeunesse et Droit, 1998, 348 p.

Le droit revient très à la mode depuis quelques années. Cela semble en grande partie lié à l’effondrement des grandes idéologies qu’elles soient mystiques ou laïques qui confronte le citoyen à un grand vide. D’où le retour à une discipline qui offre des règles pour gérer les rapports quotidiens entre les citoyens. Comme les autres sources auxquelles les travailleurs sociaux plongent les racines de leur action (psychologie, sociologie, économie …) la science juridique n’est pas simple

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Les responsabilités en travail social

Pierre VERDIER, Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Dunod/Edition Jeunesse et Droit (16 passage Gatbois 75012 Paris), 1998, 335 p.


Pendant longtemps, celles et ceux qui se dévouaient pour l’intérêt général ont été intouchables. L’action sociale empreinte de charité durant des siècles respectait ce principe. La professionnalisation progressive de ce secteur s’est accompagnée de l’obligation d’avoir à rendre compte des actes posés comme tous les autres citoyens. Face à une évolution générale du droit qui cherche à trouver un responsable à tout ce qui
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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Jean-Marc LHUILLIER, éditions ENSP, 1998, 383 p.

“ La mission même du travail social est de rendre une part de leur autonomie ” aux populations fragilisées ou exclues explique l’auteur. “ Or, cette mission nécessite de prendre des risques ” (p.21). Pour autant, il s’impose aux établissements sociaux et médico-sociaux et à leur personnel une obligation générale de sécurité. La violation de ce principe essentiel et ses conséquences pourront faire l’objet d’une procédure juridique. L’intrication du public et du privé dans l’action
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La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux - Pénale, administrative, civile

Pierre CALLOCH, TSA-Editions, 1996, 239 p.


Proposer un livre de droit qui soit simple et attrayant tout en apportant des informations précises tient plutôt du défi. Pierre Calloch a relevé ce défi avec beaucoup de bonheur. Son ouvrage -dont le titre est quelque peu rebutant- ne se lit pas: il se dévore. Il est à la fois récit historique de l’évolution du droit, initiation aux arcanes de cette matière pas toujours facile et mine d’informations en direction des acteurs et responsables du secteur médico-social. L’auteur présente avec une grande
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La responsabilité en question

R. BRIZAIS, M. LE MARC, B. CAVAT, P. REUNGOAT, CNAEMO/IFRAMES (116 rue de la Classerie 44400 Rezé), 1996, 140p.


A l’occasion de ses XVème Assises tenues à Nantes en mars 1995, le Carrefour Nationale de l’Action Educative en Milieu Ouvert (CNAEMO) avait fait réaliser une enquête nationale sur les représentations des professionnels intervenant en milieu ouvert face à la responsabilité.
Nous avions rendu compte de ce travail dans le n°300 de Lien Social. On trouvera dans ce document édité conjointement par le CNAEMO et l’IFRAMES (Ecole
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Guide du droit de la famille et de l’enfant

Philippe CHAILLOU, Dunod, 1996, 294 p.

Philippe Chaillou en est sûr : « son caractère exhaustif fait de ce livre une somme indispensable pour un professionnel qui désire s’initier au droit de la famille », « il constitue un ouvrage de consultation au quotidien de la plus haute utilité » affirme-t-il dans l’introduction. L’info vient de tomber au moment de boucler ce numéro: Philippe Chaillou a obtenu le prix du meilleur vulgarisateur du droit de la famille loin devant Jean-Pierre Rosenczveig (pour « Le dispositif français de protection de
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Droit de l’enfance et de l’adolescence - Le droit français est-il conforme à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant?

Guy Raymond, Litec (27, place Dauphine 75001 Paris), 1995, 383 p.

Ce précis de droit de l’enfance en est à sa troisième édition. Le premier jet date de 1980, à une époque où cette branche du droit en était encore à sa gestation. Les nombreux changements intervenus, notamment dans le sillage de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, justifient pleinement cette nouvelle version réactualisée.
Le sujet est traité ici avec simplicité et méthode. C’est un véritable manuel à la consultation rapide et pratique. L’auteur
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