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Journal droit des jeunes de 1995 à 1997 Version imprimable Suggérer par mail

 

Québec for ever

Déconcentration et transversalité

Le conseil d’Etat dit oui aux conseils d’établissement

Toxicomanie et nudité

Numéro de rentrée

La réforme de l’ordonnance de 1945

De nouveau a propos de la violence des jeunes

Encore à propos de l’adoption

Encore à propos de la délinquance

Abus d’hier et d’aujourd’hui

L’enfance maltraitée

Le droit scolaire

 

 

 


 

Québec for ever

 

Lien Social a proposé le 18 septembre un numéro spécial sur le Québec. Les lecteurs intéressés par ce sujet pourront trouver dans le numéro de novembre du Journal du Droit des Jeunes un dossier consacré à nos cousins de la “ Belle province ”. Au sommaire : une présentation de la loi sur “ les jeunes contrevenants ” (l’équivalent de notre ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante), ainsi que celle de la “ protection de la jeunesse ” (correspondant à notre propre dispositif de protection de l’enfance –article 375 du Code Civil). Se trouve abordée aussi la mesure expérimentale de probation intensive qui amène l’éducateur de milieu ouvert à suivre 5 jeunes intensément, quasiment jour … et nuit, semaine … et week-end. Autres thèmes traités : la synthèse du livret d’accueil remis à chaque jeune pris en charge dans un établissement de rééducation ainsi que la description d’un centre sécuritaire pour jeunes délinquants. Trois domaines apparaissent en pointe : celui de l’avocat d’enfant, de la médiation familiale ainsi que du secret partagé qui fait l’objet d’une fiche que l’usager doit signer pour autoriser la transmission d’informations le concernant. Toutefois, tout n’est pas rose : la prégnance du comportementalisme (on fait disparaître le symptôme sans chercher ce qu’il signifie), l’enfermement des adolescents dans des centres “ fermés ”, ou encore cette impression de manque d’esprit critique (qui caractérise plutôt notre esprit gaulois) ne manquent pas d’interroger quant aux modalités de l’action socio-éducative et judiciaire outre-atlantique.

(Journal du Droit des Jeunes n°169 )

 

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Déconcentration et transversalité

 

Il y a de cela quelques mois l’ex-premier ministre avait envisagé un regroupement des services de la DASS de la PJJ, de la Jeunesse et des Sports et de la gestion des Fonds d’Action Sociale au sein de pôles « Santé-Solidarité » à la fois départementaux et régionaux. De violentes résistances eurent lieu (aboutissant à l’abandon du projet) marquant par là-même « les rivalités administratives, les volontés de s’approprier ou de conserver le leadership, de protéger ou d’élargir son territoire » qui sont les principaux freins à toute politique de transversalité. Cette question constitue l’un des axes traités dans le dossier de la rentrée du Journal du Droit des Jeunes consacré à la politique de l’Etat face à la crise des banlieues et l’insertion des jeunes. Autres sujets de ce numéro de septembre, les réactions de la PJJ face aux entreprises d’insertion, les inévitables commentaires sur les arrêtés municipaux de l’été ainsi qu’une interview de Colette Duquesne, célèbre pour l’ouvrage qu’elle a consacré au logement en région parisienne et pour le manifeste qu’elle a lancé récemment sur les responsabilités des pouvoirs publics et des services sociaux dans la dégradation des conditions de vie des mineurs.

(Journal du Droit des Jeunes n°167)

 

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Le conseil d’Etat dit oui aux conseils d’établissement

 

Au sommaire du numéro de mai du Journal du Droit des Jeunes, un compte-rendu fort intéressant concernant le rejet le 3 mars 1997, par le Conseil d’Etat d’une requête introduite en 1992 (!) par la Sauvegarde de l’Enfance à propos de la légalité de la participation des mineurs et de leurs parents aux Conseils d’Etablissement. Rappelons que la loi de 1975 a défini le principe de l’association des personnels mais aussi des usagers et de leurs familles au fonctionnement de tout établissement médical et médico-social. C’est un décret en date du 31 décembre 1991 qui fixe les modalités d’organisation des Conseils d’Etablissement et qui les rend obligatoires. La Sauvegarde confrontée aux difficultés d’intégration dans ces instances de personnes n’ayant pas leur pleine capacité civile tels des mineurs délinquants ou des parents privés de l’exercice de l’autorité parentale, a décidé de demander l’annulation de ce décret pour « excès de pouvoir ». En outre, l’association contestait que le temps de représentation pour les élus du personnel puisse être pris sur le temps de travail. Elle vient d’être déboutée. Pierre Verdier dans le commentaire de cette décision du Conseil d’Etat s’étonne de l’anachronisme de la requête de la Sauvegarde en précisant en quoi la participation des usagers et de leurs familles dans cette instance de consultation que constituent les Conseils d’Etablissement s’inscrit dans la démarche de réinscription de l’enfant et de ses parents dans un rôle d’acteurs de leurs conditions de vie.

(Journal du Droit des Jeunes n°165)

 

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Toxicomanie et nudité

 

Au sommaire du numéro de février du Journal du Droit des Jeunes, un dossier central consacré à la toxicomanie. Un point d’abord sur la législation actuelle et notamment sur l’application de la loi du 31 décembre 1970. Un retour ensuite sur les travaux de la Commission Henrion. Une projection encore sur la légalisation contrôlée des opiacés par le chantre de l’anti-prohibitionnisme, Fransisco Caballero. Sans oublier enfin une présentation du docteur Annie Mino (voir critique de son livre dans Lien Social n°360) sur l’histoire et la situation actuelle de la prescription d’héroïne. A l’heure où les chiffres de la délinquance annoncés par le ministère de l’intérieur « baissent » dans tous les domaines exceptés le trafic de stupéfiant, voilà un thème d’actualité dont le traitement présenté ici est des plus intéressants. Autres articles à lire plus particulièrement ceux consacrés aux mésaventures de Bernard Defrance. Où commence et où s’arrête la pédagogie d’un professeur de philosophie sortant du commun ? Le jeu du « strip-philo » s’appliquant tant au jeune qu’à l’adulte et qui consiste à enlever un à un ses vêtement tant qu’on ne donne pas de réponse juste à une énigme est-il avant-gardiste ou simplement pervers ? S’agit-il d’une simple maladresse de la part d’un brillant défenseur des droits des enfants (cf critique de son livre Lien Social n°378) ? Ou encore d’une défense désuète d’un ordre moral de la part d’un recteur par ailleurs directeur de campagne de Philippe de Villiers, alors-même que cette pratique pédagogique était connue de la hiérarchie de l’Education Nationale depuis bien des années. Résultat des courses: suspension de cours pour 4 mois et dossier transmis au Procureur pour une éventuelle poursuite au titre d’attentat à la pudeur. A chacun de se faire son idée à travers ces articles mesurés et pertinents.

(Journal Du droit Des Jeunes n°162)

 

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Numéro de rentrée

 

Rentrée judiciaire pour le Journal du Droit des Jeunes qui nous propose en ce mois de septembre un supplément contenant la nouvelle mouture de l’ordonnance du 2 février 1945 « défigurée par la Loi Toubon le 1er juillet dernier ». « Votée dans la dramatisation sécuritaire, cette version se maintiendra-t-elle au-delà de la législature lorsque l’analyse de ses effets aura pu être exercée ? » s’interroge l’éditorial. Retour par ailleurs sur la violence à l’école et les circulaires qui s’y réfèrent avec l’avis des assistantes sociales scolaires. Enfin, à ne pas manquer, le regard d’un journaliste belge -Jean-Pierre Keimeul- présent aux Assises du Travail Social en Juin à Toulouse. Ces Assises n’ont-elles pas marqué la fin d’un « certain » travail social ? En effet, la question sociale ne peut plus se limiter à l’intervention de titulaires d’un diplôme. Le champ est envahi par autant de bénévoles que de professionnels. Qui plus est, la dérégulation qui menaçe l’ensemble du secteur constitue autant d’ouvertures au secteur privé avec ses notions de marketing et d’ «efficacité». Le travailleur social a une seule porte de sortie possible, celle du renoncement au corporatisme frileux et de l’engagement dans une lutte qui le placerait aux côtés de l’usager pour la reconquête de la citoyenneté pour les plus démunis. 

(Journal du Droit des Jeunes n°157)

 

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La réforme de l’ordonnance de 1945

 

Le numéro du mois de mai du « Journal du Droit des Jeunes » fait une large place au compte-rendu des débats parlementaires autour de la réforme de l’Ordonnance du 2 février 1945 (qui régit l’enfance délinquante). A noter toutefois la reproduction de l’intervention du gagnant du septième concours international de plaidoierie qui a lieu chaque année au Mémorial de Caen. Dix avovats sont ainsi séléctionnés et invités à venir plaider une cause de violation des Droits de l’Homme. Le 28 janvier 1996, c’est maître Fierens qui a remporté le premier prix en abordant un droit parfois négligé: celui de l’accès à la culture pour les plus pauvres. Jean B., citoyen belge, au « lourd passé psychiatrique » a ainsi été renvoyé le 21 juin 1994 de l’Académie des Beaux-Arts de Bruxelles. « Incapable à plusieurs reprises de maîtriser sa violence, tant dans ses propos que dans ses actes, il constitue une menace pour ses condisciples et pour le personnel de l’établissement ». A partir de cette sanction, maître jacques Fierens procède à un étonnant parallèle entre Jean B. et Vincent Van Gogh. L’un et l’autre ont vécu dans la misère devant souvent « choisir   entre acheter du pain ou des toiles et des couleurs ». L’un et l’autre ont du affronter l’hostilité et le méopris de leurs contemporains (le premier invité à s’orienter vers des ateliers protégés et le second qui, avant de devenir -post-morterm- l’un des peintres les pluis chers au monde, ne vendra de son vivant qu’une seule toile !). L’un et l’autre se verront reprocher leur agressivité. « Vous dites de Vincent que c’est un génie, alors qu’il est pauvre et peut-être fou. Vous dites de Jean qu’il est fou alors qu’il est pauvre et peut-être génial » termine cet avocat qui a mis son éloquence au service de ceux qui ont tant de mal à se faire entendre.

(Journal du Droit des Jeunes n°155)

 

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De nouveau a propos de la violence des jeunes

 

Le dernier Journal du Droit des Jeunes consacre un long dossier à la violence à l’école. Point-de-vue d’un juge tout d’abord. Jean-Pierre Rosenczveig part de la situation des 10-15 ans dans certaines banlieues: rapport de force et loi de la rue, chômage des parents et des grands frères, absence de perspectives et d’avenir, satisfactions rares liées uniquement aux trafics et au statut de délinquant ... Comment s’étonner dans ces conditions que la porte des établissements scolaires ne soit pas suffisante pour imposer une autre logique ? Et d’appeler à un accompagnement éducatif et social accru dès les 8-10 ans, à une gestion vraiment démocratique de la communauté éducative au sein des collèges et à une conduite exemplaire des adultes (notamment des policiers si rapides aux bavures). C’est bien l’injustice et l’exclusion qui sont à l’origine de l’anomie. Ce n’est pas la répression, mais une citoyenneté authentique qui permettra d’avancer. Point-de-vue d’une principale de collège ensuite qui propose une classification des élèves. Cela va des rebelles (A) qui parfois squattent les positions de pouvoirs (responsables de classe) et imposent leur loi,  aux paumés victimes toutes désignées (E), en passant par les candidats à l’impunité (B), les positifs (C) et les élèves ordinaires (D). Proposant pour chaque catégorie les objectifs, le terrain de valorisation, les points d’appui, les fragilités et le positionnement à l’égard de l’autorité, s’ensuivent un état des lieux très lucide, et des propositions stratégiques. S’appuyer sur la catégorie C, être attentif aux D, mais privilégier l’action sociale en direction des E. Quant aux A et aux B, ne faut-il pas aller à l’affrontement afin de casser leur sentiment de toute-puissance, leur impunité et ainsi rétablir chez les autres jeunes la confiance dans l’adulte et dans la loi ?

(Journal du Droit des Jeunes n°153)

 

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Encore à propos de l’adoption ...

 

Pierre Verdier commente dans la dernière livraison du Journal du Droit des Jeunes le projet de Loi Mattéi sur l’adoption. Beaucoup d’aménagements qui y sont proposés vont dans le bon sens. Toutefois, des trois acteurs qui interviennent dans cette histoire (les parents biologiques, l’enfant et la famille adoptive), les premiers continuent à rester négligés, et le second doit vivre dans l’ignorance de ses racines. Or, si une mère doit pouvoir renoncer à sa filiation, l’enfant doit aussi pouvoir bénéficier de la transmission de quelque chose. Que des renseignements nominatifs soient alors recueillis. Ils resteront secrets si la mère le désire expressément. Sinon, confions -comme le proposait le Conseil d’Etat en 1990- à une instance de médiation la tâche de négocier avec les parties les modalités de présentation de ces informations. Mais pour que l’adoption rentre ainsi dans son âge adulte, encore faut-il que les adoptants -qui sont à l’origine de nombre des réformes sur la question ( rupture avec les origines en 1966, renforcement du secret en 1993)- ne soient pas les seuls interlocuteurs. Or, Pierre Verdier rappelle que la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale chargée des auditions publiques dans le cadre de la préparation de la Loi Mattéi, si elle a reçu les associations d’adoptants et Oeuvres d’adoption, a refusé par contre d’entendre les associations de pupilles et d’anciens pupilles de l’Etat et celles d’adultes adoptés.

(Journal du Droit des Jeunes n°152 )

 

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Encore à propos de la délinquance

 

« Premièrement, il n’est pas vrai de dire, contrairement à ce que, jour après jour, les rapports et les articles de presse répandent, que la délinquance des mineurs a, comme on dit dans le langage d’aujourd’hui, « explosé » depuis quelques années. Les statistiques des services de police ou de gendarmerie sur la délinquance des mineurs en témoignent, les chiffres sont à peu près stables, aux alentours de 100.000 par an, et à l’intérieur de la délinqaunce générale, le pourcentage de la délinquance des mineurs n’a que très peu augmenté, puisqu’il est passé d’un peu plus de 13% en 1990 à 14% en 1994. Ce n’est donc pas l’explosion que l’on dit. Deuxièmement, on parle d’impunité. Non, il n’y a pas d’impunité.Pour la même période, le nombre des peines de prison infligées à des mineurs a augmenté d’un tiers, le nombre des mineurs délinquants pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse a augmenté de 25% et le nombre  des réparations pénales, c’est à dire des sanctions de réparation à l’égard des victimes des agissements des mineurs, a été multiplié par trois depuis trois ans. (...) c’est vrai qu’il existe dans la population, le sentiment que cette  délinquance a beaucoup augmenté en violence et en nombre et qu’elle représente un danger plus grand. La vérité objective n’est pas celle-là, je le répète, mais pour qui gère un pays ou une commune, le sentiment des gens est aussi important, bien entendu, que les vérités statistiques » Nous devons cette brillante analyse qui se suffit à elle-même à ... Jacques Toubon, ministre de la Justice (Réponse à une question parlementaire le 7 décembre 1995).

(Journal du Droit des Jeunes n°151)

 

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Abus d’hier et d’aujourd’hui

 

Au sommaire du n°149 du Journal du Droit des Jeunes, un article étonnant signé Stanislas Tomkiewicz consacré à la « Sexualité chez les jeunes en Institution ». Etonnant ce document l’est dans la mesure où il permet de mesurer le chemin parcouru depuis une quinzaine d’années. Il s’agit en fait du texte d’une conférence donnée le 10 mars 1980 aux élèves-éducateurs spécialisés de l’IFOPES de Montrouge. On y apprend comment un adolescent psychotique hospitaliser se fait sodomiser par un cuisinier de l’établissement. Réaction de la direction, du personnel et des syndicats aux protestations de Tomkiewicz ? « Ce cuisinier travaille chez nous depuis 25 ans. Il est père de deux enfants et part en retraite dans 5 ans. Vous n’allez quand même pas briser la vie d’un homme à cause d’un pauvre gosse idiot. S’il a fait cela, c’est que le gosse a du le provoquer ». Une adolescente toxicomane de 13 ½  révéla que lors de son admission à l’hôpital de Marmottan un accueillant lui avait affirmé: « il faut que tu couches avec moi; c’est l’ordre d’Olivenstein, cela fait partie du traitement ». Ce n’est que plus tard, qu’elle comprit qu’elle avait été abusée. On n’a pas entendu ses protestations. Idem pour un réseau de pédophiles de luxe s’attaquant à toute une série de jeunes garçons suivis par ailleurs en psychothérapie, en face duquel l’auteur avoue s’être senti impuissant, renforcé dans cette idée par un commissaire d’une brigade de mineurs. Lire ces propos aujourd’hui a de quoi vous faire dresser les cheveux sur la tête. La loi de 1989 a resituer les conditions de la protection de l’enfant maltraité et abusé. Mais notre pratique actuelle est bien récente. Mais, cette époque bénie pour les abuseurs de tout poil est-elle complètement révolue. Il subsiste sans doute encore de vieux réflexes...

(Journal du Droit des Jeunes n°149)

 

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L’enfance maltraitée

 

Le Journal du Droit des Jeunes consacre son numéro du mois d’octobre à un long dossier sur l’enfance maltraitée. Violences familiales, violence institutionnelles, violences liées aux fausses allégations d’abus sexuelles, la question est abordée sous différents  angles d’attaque. A noter notamment un article d’une grande limpidité sur l’état du droit français quant aux abus sexuels intrafamiliaux. Une place toute particulière a été réservée à l’évaluation des dispositifs de protection de l’enfance et  des statistiques de situations de danger (et leur interprétation). L’ODAS procède chaque année à une enquête nationale sur toutes ces questions: observation de la situation, concertation des professionnels, information du public font alors l’objet d’une étude et d’un bilan.  L’année 1994 a été marquée de nouveau par une progression des signalements (54.000 contre 45.000 en 1992) sans que toutefois on puisse mesurer l’impact respectif des facteurs tels la fragilisation sociale croissante des familles ou un meilleur repérage des situations. Cette prudence méthodologique n’est pas le fort de certaines associations qui luttent contre l’avortement. Elles se sont saisies de ces chiffres pour amalgamer légalisation de l’IVG et croissance de la maltraitance. On serait -affirment-elles- dans une même logique de recul du respect face à l’enfant qu’il soit à naître ou déjà né. Ne s’agit-il pas plutôt d’une prise de conscience, qui faisant reculer la banalisation des actes de maltraitance et les rendant inacceptables amènent à une plus grande dénonciation ?

(Journal du Droit des Jeunes n°148)

 

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Le droit scolaire

 

Le Journal du Droit des Jeunes du mois de septembre nous propose un numéro consacré au droit scolaire. Outre une large rubrique juridique traditionnelle s’intéressant à la jurisprudence du Conseil d’Etat et aux questions-réponses parlementaires sur ce thème, on lira avec intérêt l’article concernant l’apprentissage de la démocratie à l’école. Ainsi, certaines pratiques semblent en porte-à-faux avec des principes élémentaires de droit.  « Nul ne peut se faire justice soi-même » entre en contradiction avec l’adulte qui punit les agissements de l’enfant dont il est victime, agissant donc comme juge et partie. De même « nul ne peut être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort qu’à lui-même » interpelle la sanction qui vient stigmatiser le manque de travail. L’article sur Januz Koczak vient répondre à ces interrogations: cet éducateur révolutionnaire proposait dans la maison de l’Orphelin qu’il fonde en 1912,  des réunions-débat entre adultes et enfants sur l’organisation de la maison, un parlement composé de députés-enfants élus et un tribunal d’arbitrage des conflits lui aussi composé d’enfants !

(Journal du Droit des Jeunes n°149)

 

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