Lien Social a proposé le 18
septembre un numéro spécial sur le Québec. Les lecteurs intéressés par ce sujet
pourront trouver dans le numéro de novembre du Journal du Droit des Jeunes
un dossier consacré à nos cousins de la “ Belle province ”. Au
sommaire : une présentation de la loi sur “ les jeunes
contrevenants ” (l’équivalent de notre ordonnance de 1945 sur l’enfance
délinquante), ainsi que celle de la “ protection de la jeunesse ”
(correspondant à notre propre dispositif de protection de l’enfance –article
375 du Code Civil). Se trouve abordée aussi la mesure expérimentale de
probation intensive qui amène l’éducateur de milieu ouvert à suivre 5 jeunes
intensément, quasiment jour … et nuit, semaine … et week-end. Autres thèmes
traités : la synthèse du livret d’accueil remis à chaque jeune pris en
charge dans un établissement de rééducation ainsi que la description d’un
centre sécuritaire pour jeunes délinquants. Trois domaines apparaissent en
pointe : celui de l’avocat d’enfant, de la médiation familiale ainsi que
du secret partagé qui fait l’objet d’une fiche que l’usager doit signer pour
autoriser la transmission d’informations le concernant. Toutefois, tout n’est
pas rose : la prégnance du comportementalisme (on fait disparaître le
symptôme sans chercher ce qu’il signifie), l’enfermement des adolescents dans
des centres “ fermés ”, ou encore cette impression de manque d’esprit
critique (qui caractérise plutôt notre esprit gaulois) ne manquent pas
d’interroger quant aux modalités de l’action socio-éducative et judiciaire
outre-atlantique.
Il y a de cela quelques mois
l’ex-premier ministre avait envisagé un regroupement des services de la DASS de
la PJJ, de la Jeunesse et des Sports et de la gestion des Fonds d’Action
Sociale au sein de pôles « Santé-Solidarité » à la fois
départementaux et régionaux. De violentes résistances eurent lieu (aboutissant
à l’abandon du projet) marquant par là-même « les rivalités
administratives, les volontés de s’approprier ou de conserver le leadership, de
protéger ou d’élargir son territoire » qui sont les principaux freins à
toute politique de transversalité. Cette question constitue l’un des axes
traités dans le dossier de la rentrée du Journal du Droit des Jeunes consacré à
la politique de l’Etat face à la crise des banlieues et l’insertion des jeunes.
Autres sujets de ce numéro de septembre, les réactions de la PJJ face aux
entreprises d’insertion, les inévitables commentaires sur les arrêtés
municipaux de l’été ainsi qu’une interview de Colette Duquesne, célèbre pour
l’ouvrage qu’elle a consacré au logement en région parisienne et pour le
manifeste qu’elle a lancé récemment sur les responsabilités des pouvoirs
publics et des services sociaux dans la dégradation des conditions de vie des
mineurs.
Le conseil d’Etat dit oui aux conseils d’établissement
Au sommaire du numéro de mai
du Journal du Droit des Jeunes, un compte-rendu fort intéressant
concernant le rejet le 3 mars 1997, par le Conseil d’Etat d’une requête
introduite en 1992 (!) par la Sauvegarde de l’Enfance à propos de la légalité
de la participation des mineurs et de leurs parents aux Conseils
d’Etablissement. Rappelons que la loi de 1975 a défini le principe de
l’association des personnels mais aussi des usagers et de leurs familles au
fonctionnement de tout établissement médical et médico-social. C’est un décret
en date du 31 décembre 1991 qui fixe les modalités d’organisation des Conseils
d’Etablissement et qui les rend obligatoires. La Sauvegarde confrontée aux difficultés
d’intégration dans ces instances de personnes n’ayant pas leur pleine capacité
civile tels des mineurs délinquants ou des parents privés de l’exercice de
l’autorité parentale, a décidé de demander l’annulation de ce décret pour
« excès de pouvoir ». En outre, l’association contestait que le temps
de représentation pour les élus du personnel puisse être pris sur le temps de
travail. Elle vient d’être déboutée. Pierre Verdier dans le commentaire de
cette décision du Conseil d’Etat s’étonne de l’anachronisme de la requête de la
Sauvegarde en précisant en quoi la participation des usagers et de leurs
familles dans cette instance de consultation que constituent les Conseils
d’Etablissement s’inscrit dans la démarche de réinscription de l’enfant et de
ses parents dans un rôle d’acteurs de leurs conditions de vie.
Au sommaire du numéro de
février du Journal du Droit des Jeunes, un dossier central consacré à la
toxicomanie. Un point d’abord sur la législation actuelle et notamment sur
l’application de la loi du 31 décembre 1970. Un retour ensuite sur les travaux
de la Commission Henrion. Une projection encore sur la légalisation contrôlée
des opiacés par le chantre de l’anti-prohibitionnisme, Fransisco Caballero.
Sans oublier enfin une présentation du docteur Annie Mino (voir critique de son
livre dans Lien Social n°360) sur l’histoire et la situation actuelle de la prescription
d’héroïne. A l’heure où les chiffres de la délinquance annoncés par le
ministère de l’intérieur « baissent » dans tous les domaines exceptés
le trafic de stupéfiant, voilà un thème d’actualité dont le traitement présenté
ici est des plus intéressants. Autres articles à lire plus particulièrement
ceux consacrés aux mésaventures de Bernard Defrance. Où commence et où s’arrête
la pédagogie d’un professeur de philosophie sortant du commun ? Le jeu du
« strip-philo » s’appliquant tant au jeune qu’à l’adulte et qui
consiste à enlever un à un ses vêtement tant qu’on ne donne pas de réponse
juste à une énigme est-il avant-gardiste ou simplement pervers ? S’agit-il
d’une simple maladresse de la part d’un brillant défenseur des droits des
enfants (cf critique de son livre Lien Social n°378) ? Ou encore d’une défense
désuète d’un ordre moral de la part d’un recteur par ailleurs directeur de
campagne de Philippe de Villiers, alors-même que cette pratique pédagogique
était connue de la hiérarchie de l’Education Nationale depuis bien des années.
Résultat des courses: suspension de cours pour 4 mois et dossier transmis au
Procureur pour une éventuelle poursuite au titre d’attentat à la pudeur. A
chacun de se faire son idée à travers ces articles mesurés et pertinents.
Rentrée judiciaire pour le
Journal du Droit des Jeunes qui nous propose en ce mois de septembre un
supplément contenant la nouvelle mouture de l’ordonnance du 2 février 1945
« défigurée par la Loi Toubon le 1er juillet dernier ». « Votée
dans la dramatisation sécuritaire, cette version se maintiendra-t-elle au-delà
de la législature lorsque l’analyse de ses effets aura pu être exercée ? »
s’interroge l’éditorial. Retour par ailleurs sur la violence à l’école et
les circulaires qui s’y réfèrent avec l’avis des assistantes sociales
scolaires. Enfin, à ne pas manquer, le regard d’un journaliste belge
-Jean-Pierre Keimeul- présent aux Assises du Travail Social en Juin à Toulouse.
Ces Assises n’ont-elles pas marqué la fin d’un « certain » travail
social ? En effet, la question sociale ne peut plus se limiter à l’intervention
de titulaires d’un diplôme. Le champ est envahi par autant de bénévoles que de
professionnels. Qui plus est, la dérégulation qui menaçe l’ensemble du secteur
constitue autant d’ouvertures au secteur privé avec ses notions de marketing et
d’ «efficacité». Le travailleur social a une seule porte de sortie
possible, celle du renoncement au corporatisme frileux et de l’engagement dans
une lutte qui le placerait aux côtés de l’usager pour la reconquête de la
citoyenneté pour les plus démunis.
Le numéro du mois de mai du
« Journal du Droit des Jeunes » fait une large place au compte-rendu
des débats parlementaires autour de la réforme de l’Ordonnance du 2 février
1945 (qui régit l’enfance délinquante). A noter toutefois la reproduction de
l’intervention du gagnant du septième concours international de plaidoierie qui
a lieu chaque année au Mémorial de Caen. Dix avovats sont ainsi séléctionnés et
invités à venir plaider une cause de violation des Droits de l’Homme. Le 28
janvier 1996, c’est maître Fierens qui a remporté le premier prix en abordant
un droit parfois négligé: celui de l’accès à la culture pour les plus pauvres.
Jean B., citoyen belge, au « lourd passé psychiatrique » a ainsi été
renvoyé le 21 juin 1994 de l’Académie des Beaux-Arts de Bruxelles. « Incapable
à plusieurs reprises de maîtriser sa violence, tant dans ses propos que dans
ses actes, il constitue une menace pour ses condisciples et pour le personnel
de l’établissement ». A partir de cette sanction, maître jacques Fierens
procède à un étonnant parallèle entre Jean B. et Vincent Van Gogh. L’un et
l’autre ont vécu dans la misère devant souvent « choisir entre
acheter du pain ou des toiles et des couleurs ». L’un et l’autre ont du
affronter l’hostilité et le méopris de leurs contemporains (le premier invité à
s’orienter vers des ateliers protégés et le second qui, avant de devenir
-post-morterm- l’un des peintres les pluis chers au monde, ne vendra de son
vivant qu’une seule toile !). L’un et l’autre se verront reprocher leur
agressivité. « Vous dites de Vincent que c’est un génie, alors qu’il est
pauvre et peut-être fou. Vous dites de Jean qu’il est fou alors qu’il est
pauvre et peut-être génial » termine cet avocat qui a mis son éloquence au
service de ceux qui ont tant de mal à se faire entendre.
Le dernier Journal du Droit
des Jeunes consacre un long dossier à la violence à l’école. Point-de-vue d’un
juge tout d’abord. Jean-Pierre Rosenczveig part de la situation des 10-15 ans
dans certaines banlieues: rapport de force et loi de la rue, chômage des
parents et des grands frères, absence de perspectives et d’avenir,
satisfactions rares liées uniquement aux trafics et au statut de délinquant ...
Comment s’étonner dans ces conditions que la porte des établissements scolaires
ne soit pas suffisante pour imposer une autre logique ? Et d’appeler à un
accompagnement éducatif et social accru dès les 8-10 ans, à une gestion
vraiment démocratique de la communauté éducative au sein des collèges et à une
conduite exemplaire des adultes (notamment des policiers si rapides aux
bavures). C’est bien l’injustice et l’exclusion qui sont à l’origine de
l’anomie. Ce n’est pas la répression, mais une citoyenneté authentique qui permettra
d’avancer. Point-de-vue d’une principale de collège ensuite qui propose une
classification des élèves. Cela va des rebelles (A) qui parfois squattent les
positions de pouvoirs (responsables de classe) et imposent leur loi, aux
paumés victimes toutes désignées (E), en passant par les candidats à l’impunité
(B), les positifs (C) et les élèves ordinaires (D). Proposant pour chaque
catégorie les objectifs, le terrain de valorisation, les points d’appui, les
fragilités et le positionnement à l’égard de l’autorité, s’ensuivent un état
des lieux très lucide, et des propositions stratégiques. S’appuyer sur la
catégorie C, être attentif aux D, mais privilégier l’action sociale en
direction des E. Quant aux A et aux B, ne faut-il pas aller à l’affrontement
afin de casser leur sentiment de toute-puissance, leur impunité et ainsi
rétablir chez les autres jeunes la confiance dans l’adulte et dans la loi ?
Pierre Verdier commente dans
la dernière livraison du Journal du Droit des Jeunes le projet de Loi Mattéi
sur l’adoption. Beaucoup d’aménagements qui y sont proposés vont dans le bon
sens. Toutefois, des trois acteurs qui interviennent dans cette histoire (les
parents biologiques, l’enfant et la famille adoptive), les premiers continuent
à rester négligés, et le second doit vivre dans l’ignorance de ses racines. Or,
si une mère doit pouvoir renoncer à sa filiation, l’enfant doit aussi pouvoir
bénéficier de la transmission de quelque chose. Que des renseignements
nominatifs soient alors recueillis. Ils resteront secrets si la mère le désire
expressément. Sinon, confions -comme le proposait le Conseil d’Etat en 1990- à
une instance de médiation la tâche de négocier avec les parties les modalités
de présentation de ces informations. Mais pour que l’adoption rentre ainsi dans
son âge adulte, encore faut-il que les adoptants -qui sont à l’origine de
nombre des réformes sur la question ( rupture avec les origines en 1966,
renforcement du secret en 1993)- ne soient pas les seuls interlocuteurs. Or,
Pierre Verdier rappelle que la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale
chargée des auditions publiques dans le cadre de la préparation de la Loi
Mattéi, si elle a reçu les associations d’adoptants et Oeuvres d’adoption, a
refusé par contre d’entendre les associations de pupilles et d’anciens pupilles
de l’Etat et celles d’adultes adoptés.
« Premièrement, il n’est
pas vrai de dire, contrairement à ce que, jour après jour, les rapports et les
articles de presse répandent, que la délinquance des mineurs a, comme on dit
dans le langage d’aujourd’hui, « explosé » depuis quelques années.
Les statistiques des services de police ou de gendarmerie sur la délinquance
des mineurs en témoignent, les chiffres sont à peu près stables, aux alentours
de 100.000 par an, et à l’intérieur de la délinqaunce générale, le pourcentage
de la délinquance des mineurs n’a que très peu augmenté, puisqu’il est passé
d’un peu plus de 13% en 1990 à 14% en 1994. Ce n’est donc pas l’explosion que
l’on dit. Deuxièmement, on parle d’impunité. Non, il n’y a pas d’impunité.Pour
la même période, le nombre des peines de prison infligées à des mineurs a
augmenté d’un tiers, le nombre des mineurs délinquants pris en charge par la
Protection Judiciaire de la Jeunesse a augmenté de 25% et le nombre des
réparations pénales, c’est à dire des sanctions de réparation à l’égard des
victimes des agissements des mineurs, a été multiplié par trois depuis trois
ans. (...) c’est vrai qu’il existe dans la population, le sentiment que
cette délinquance a beaucoup augmenté en violence et en nombre et qu’elle
représente un danger plus grand. La vérité objective n’est pas celle-là, je le
répète, mais pour qui gère un pays ou une commune, le sentiment des gens est
aussi important, bien entendu, que les vérités statistiques » Nous devons
cette brillante analyse qui se suffit à elle-même à ... Jacques Toubon, ministre
de la Justice (Réponse à une question parlementaire le 7 décembre 1995).
Au sommaire du n°149 du
Journal du Droit des Jeunes, un article étonnant signé Stanislas Tomkiewicz
consacré à la « Sexualité chez les jeunes en Institution ». Etonnant
ce document l’est dans la mesure où il permet de mesurer le chemin parcouru
depuis une quinzaine d’années. Il s’agit en fait du texte d’une conférence
donnée le 10 mars 1980 aux élèves-éducateurs spécialisés de l’IFOPES de
Montrouge. On y apprend comment un adolescent psychotique hospitaliser se fait
sodomiser par un cuisinier de l’établissement. Réaction de la direction, du
personnel et des syndicats aux protestations de Tomkiewicz ? « Ce
cuisinier travaille chez nous depuis 25 ans. Il est père de deux enfants et
part en retraite dans 5 ans. Vous n’allez quand même pas briser la vie d’un
homme à cause d’un pauvre gosse idiot. S’il a fait cela, c’est que le gosse a
du le provoquer ». Une adolescente toxicomane de 13 ½ révéla que
lors de son admission à l’hôpital de Marmottan un accueillant lui avait
affirmé: « il faut que tu couches avec moi; c’est l’ordre d’Olivenstein,
cela fait partie du traitement ». Ce n’est que plus tard, qu’elle comprit
qu’elle avait été abusée. On n’a pas entendu ses protestations. Idem pour un
réseau de pédophiles de luxe s’attaquant à toute une série de jeunes garçons
suivis par ailleurs en psychothérapie, en face duquel l’auteur avoue s’être
senti impuissant, renforcé dans cette idée par un commissaire d’une brigade de
mineurs. Lire ces propos aujourd’hui a de quoi vous faire dresser les cheveux
sur la tête. La loi de 1989 a resituer les conditions de la protection de l’enfant
maltraité et abusé. Mais notre pratique actuelle est bien récente. Mais, cette
époque bénie pour les abuseurs de tout poil est-elle complètement révolue. Il
subsiste sans doute encore de vieux réflexes...
Le Journal du Droit des
Jeunes consacre son numéro du mois d’octobre à un long dossier sur l’enfance
maltraitée. Violences familiales, violence institutionnelles, violences liées
aux fausses allégations d’abus sexuelles, la question est abordée sous
différents angles d’attaque. A noter notamment un article d’une grande
limpidité sur l’état du droit français quant aux abus sexuels intrafamiliaux.
Une place toute particulière a été réservée à l’évaluation des dispositifs de protection
de l’enfance et des statistiques de situations de danger (et leur
interprétation). L’ODAS procède chaque année à une enquête nationale sur toutes
ces questions: observation de la situation, concertation des professionnels,
information du public font alors l’objet d’une étude et d’un bilan.
L’année 1994 a été marquée de nouveau par une progression des signalements
(54.000 contre 45.000 en 1992) sans que toutefois on puisse mesurer l’impact
respectif des facteurs tels la fragilisation sociale croissante des familles ou
un meilleur repérage des situations. Cette prudence méthodologique n’est pas le
fort de certaines associations qui luttent contre l’avortement. Elles se sont
saisies de ces chiffres pour amalgamer légalisation de l’IVG et croissance de
la maltraitance. On serait -affirment-elles- dans une même logique de recul du
respect face à l’enfant qu’il soit à naître ou déjà né. Ne s’agit-il pas plutôt
d’une prise de conscience, qui faisant reculer la banalisation des actes de
maltraitance et les rendant inacceptables amènent à une plus grande
dénonciation ?
Le Journal du Droit des
Jeunes du mois de septembre nous propose un numéro consacré au droit scolaire.
Outre une large rubrique juridique traditionnelle s’intéressant à la
jurisprudence du Conseil d’Etat et aux questions-réponses parlementaires sur ce
thème, on lira avec intérêt l’article concernant l’apprentissage de la
démocratie à l’école. Ainsi, certaines pratiques semblent en porte-à-faux avec
des principes élémentaires de droit. « Nul ne peut se faire justice
soi-même » entre en contradiction avec l’adulte qui punit les agissements
de l’enfant dont il est victime, agissant donc comme juge et partie. De même «
nul ne peut être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort qu’à
lui-même » interpelle la sanction qui vient stigmatiser le manque de
travail. L’article sur Januz Koczak vient répondre à ces interrogations: cet
éducateur révolutionnaire proposait dans la maison de l’Orphelin qu’il fonde en
1912, des réunions-débat entre adultes et enfants sur l’organisation de
la maison, un parlement composé de députés-enfants élus et un tribunal
d’arbitrage des conflits lui aussi composé d’enfants !
