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Journal droit des jeunes de 1998 à 2004 Version imprimable Suggérer par mail

 

Outreau et ses suites

D’où venons-nous ?

Rapt ou accueil ?

Schéma départemental, vous avez dit schéma départemental ?

Il y a règlement et règlement

Autorité et éducation

L’affaire des Tournelles

Maison de correction ou pas ?

Le droit aux origines

Cassation : c’est pas la joie !

 

 

 


 

Outreau et ses suites

 

S’il est bien une évolution perverse de ces dernières années,  c’est le passage de l’idée que le corps et la personne de l’enfant sont à juste raison sacrés à l’idée que sa parole devrait être sacralisée. Mais c’est aussi que progressivement la présomption de crédibilité de la victime a prévalu sur la présomption d’innocence de l’agresseur. La Revue Juridique d’Action Sociale (ex Journal du Droit des Jeunes) revient dans sa livraison du mois de septembre sur le procès d’Outreau et ses conséquences. Il apparaît indispensable de demander aux personnes qui font métier d’entendre et d’assister les enfants de procéder au décryptage de leur parole. Car si les adultes sont capables de mentir et de fabuler, par peur, par besoin de se mettre en évidence, par lâcheté ou par recherche de la moindre punition, les enfants et les adolescents sont porteurs de la même capacité. Le mineur qui prend l’initiative de révéler un abus sexuel dit la plupart du temps vrai. Mais on ne peut évacuer les circonstances où la vengeance, l’envie de se rendre intéressant à n’importe quel prix ou une confusion de bonne foi les amènent à travestir la vérité. Que ces situations soient largement minoritaires ne signifie pas qu’elles soient inexistantes. C’est lorsque les pressions existent autour de l’enfant qu’il faut redoubler de vigilance. Restent les dysfonctionnements de la machine judiciaire mis en évidence par le procès d’Outreau. Le rôle controversé des experts, tout a d’abord, qui interrogent hors de la présence des avocats et se trouvent placés face à un pouvoir d’influence souvent disproportionné. Le hiatus, ensuite, inhérent à toute procédure partagée entre la nécessité de trouver des preuves et la volonté de rendre justice à la victime qui interroge sur la volonté à donner une réponse systématiquement pénale à tout cas suspect d’abus sexuel.

(RAJS septembre n°237, septembre 2004)

 

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D’où venons-nous ?

 

L’établissement fonctionne sur le modèle de la toute puissance paternelle (représenté par le Directeur) et l’idéologie substitutive qui considère tous les enfants confiés comme orphelins sans famille (alors que moins de 5% sont dans ce cas). Les éducateurs qui y travaillent, ignorent totalement les souffrances liées aux séparations et ne mesurent pas plus les traumatismes issus des multiples maltraitances. Les psychologues, quant à eux, se prononcent en décrétant une hérédité ou un atavisme dont serait responsable la famille et qu’il s’agirait de corriger ou de redresser. Les relations aux parents sont comme suspectes voire interdites. Tout courrier adressé à l’enfant est ouvert par le directeur qui décide seul de le communiquer ou non à son destinataire. L’origine et les raisons de placement sont inconnues de l’équipe, le dossier n’étant pas communiqué par la DDASS. Le travail se fait essentiellement sur le groupe, l’histoire de l’individu ne rentrant que peu en ligne de compte. La vie à l’intérieur de l’institution est des plus spartiates : dortoirs, promiscuité, WC ouverts, horaires indifférenciés et activités uniformisées. Les vertus de l’obéissance, de la discipline et du travail sont érigés en principes de base. La messe et la catéchèse sont obligatoires, tout comme le port du tablier pour se rendre à l’école. Ce qu’il faut retenir de cette époque ? L’enfant comme l’éducateur devaient entrer dans le moule et se conformer à un modèle unique. Les professionnels étaient dans l’incapacité de penser et de problématiser les situations individuelles. Le lecteur pourrait s’attendre à ce que cette description corresponde à la préhistoire du secteur. Elle évoque une institution tout à fait représentative de la fin des années 70.  Pour continuer sur l’histoire et l’évolution des MECS, lire le texte passionnant de Christian Szwed, alors éducateur jeune diplômé, aujourd’hui Directeur.

(Journal du Droit des Jeunes n°213, mars 2002)

 

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Rapt ou accueil ?

 

Fin 1999, ATD-Quart Monde s’inquiétait publiquement du nombre de placements d’enfants dus à la seule pauvreté des parents. C’est à la demande du gouvernement que Pierre Naves et Bruno Cathala ont été chargés conjointement par les inspections générales de la protection de la jeunesse et des affaires sociales de rédiger un rapport sur les conditions de placement en France. Le numéro 199 du Journal du Droit des Jeunes est largement consacré au regard croisé de neuf spécialistes de la protection de l’enfance, porté sur le document final qui a été remis au mois d’août dernier. On retrouvera des points de vue sans grande nuance (tel celui de Jean6pierre Bartholomé qui sonne l’hallali de l’aide sociale à l’enfance accusée d’attenter aux droits des parents et à la liberté des jeunes). D’autres sont plus sceptiques (« rien à dire des 65 propositions de la troisième partie du rapport ! C’est à la fois irréaliste et évident » affirme ainsi Marceline Gabel). D’autres encore revendique des avancées méconnues sur lesquelles le rapport fait l’impasse (« les propositions intégrées dans le rapport sont primordiales, m    ais elles sont déjà à l’oeuvre ou en prévision d’action dans de nombreux départements » explique ainsi Claude Roméo directeur de l’enfance et de la famille en seine Saint Denis). On lira aussi avec grand intérêt le texte rédigé par des parents confrontés à des placements sous l’égide d’ATD-Quart Monde. Roland janvier encore soumet ces fameuses propositions à un examen critique sous l’angle du droit des usagers. Un dossier à lire tout particulièrement pour se faire une opinion et inciter peut-être à la lecture directe du rapport en question.

(Journal du Droit des Jeunes n°199, novembre 2000)

 

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Schéma départemental, vous avez dit schéma départemental ?

 

Tout le monde préconise le partenariat et l’appelle de ses vœux, sans toujours accepter de perdre un tant soit peu de sa préséance et peut-être de la moindre parcelle de pouvoir … Aussi, quand la transversalité se réalise concrètement, on ne peut que se féliciter. Ainsi, le département des Pyrénées Atlantique a vu se réunir pas moins de 80 personnes en provenance tant du Conseil général que de l’Education Nationale, du ministère de la justice que de la pédo-psychiatrie, de la police que de la gendarmerie, des Maisons d’Enfants à Caractère Social que des services d’AEMO, de la Direction départementale Jeunesse & Sport, des assistantes maternelles que des associations de parents d’élèves. Il s’agissait de plancher sur les difficultés rencontrées par les mineurs et jeunes majeurs face au dispositif mis en place pour leur venir en aide. Plusieurs commissions pluridisciplinaires ont été constituées autour de différents thèmes, avec la même méthodologie en trois étapes : mise à plat des réalités, énoncé des logiques en œuvre dans les grandes orientations à définir et formulation plus concrètes. Cette rencontre a pu notamment déboucher sur un certain nombre de propositions précises susceptibles d’adapter l’éducation, la formation et le soin : structure à médiation scolaire (classes relais), structure à médiation professionnelle (S.A.S.), promotion de lieux de vie non traditionnels, lieux de valorisation de la fonction parentale etc … le tout piloté par une conférence départementale réunissant les hiérarchies respectives des différentes institutions s’articulant avec des groupes de ressources locales. De quoi y voir plus clair et de donner une authentique impulsion au partenariat. Reste à évaluer les résultats d’ici quelques mois, en espérant que cette innovation ne s’enlise pas dans la frilosité des nombreuses hiérarchies concernées.

(Journal du Droit des Jeunes n°188, octobre 1999)

 

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Il y a règlement et règlement

 

Qu’ils se nomment « règles de vie collective », « us et coutumes », « code de vie » ou « charte d’accueil », les règlements intérieurs des institutions éducatives subissent progressivement les effets positifs de la reconnaissance des droits de l’enfant. Bien sûr, il existe encore des textes qui se résument à un catalogue d’interdits, s’égrenant en obligations, interdictions et sanctions. Mais de plus en plus on trouve des documents qui sont écrits en termes positifs, précisant ce qui est permis autant que ce qui est interdit, qui posent les règles en terme d’engagement réciproque adultes/enfants et qui peuvent être discutés par les jeunes (même s’ils sont fixés par l’adulte). Certes, l’internat éducatif n’est pas une république enfantine, pour autant, le règlement intérieur doit faciliter la responsabilité des jeunes et éviter l’arbitraire dans les comportements éducatifs. Ainsi, peut-il exiger le droit des mineurs au respect, mais aussi leur obligation à respecter les autres, leur droit à s’exprimer librement et à être écouté, mais aussi leur obligation à écouter les autres et à leur permettre de s’exprimer… Après un article de synthèse,  Pierre Verdier et Bernard Bobillot présentent deux exemples de règlement intérieur tout à fait originaux, celui de La Farandole et celui du Domaine Saint Georges.

(Journal du Droit des Jeunes n°186, juin 1998)

 

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Autorité et éducation

 

La mise en examen et l’incarcération de François Supéri  Fondateur et Directeur de Cheval pour Tous pour actes de maltraitance et abus sexuels n’a pas constitué un éclair dans un ciel serein. Cette structure a défrayé la chronique depuis quelques mois. Pour autant, le coup de projecteur braqué sur un individu ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Ce dont il s’agit, c’est bien d’interroger une pratique et non de stigmatiser une personnalité. D’autant plus quand cette dernière mise hors-circuit, l’institution continue sans s’interroger ni se remettre en cause. Au-delà de cet épisode douloureux qui est loin d’être clos,  il  semble important d’élargir le débat. C’est ce que fait avec pertinence le numéro du mois de mars du Journal du Droit des Jeunes qui a consacré son dossier central au thème de l’autorité et de l’éducation. Bien sur le mensuel revient sur Cheval pour Tous qui avait fait l’objet d’un reportage au mois de septembre 1998. Mais, bien d’autres  réflexions d’une grande richesse apportent leur contribution  au débat. Que ce soit le rappel de Frédéric Jesu portant  sur l’incontournable apprentissage à la reconnaissance et à la gestion des conflits dans la vie quotidienne ou la contribution de Bernard Defrance sur l’autorité du prof dans sa classe. A ne pas manquer l’article de Roland Janvier Directeur d’une maison d’enfants qui pose remarquablement bien le rapport entre transgression et sanction et qui propose un exemple de règlement intérieur qui rompt avec les traditionnelles interdictions en préférant indiquer les obligations des jeunes à partir de leurs droits.

(Journal du Droit des Jeunes n°183, mars 1999 )

 

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L’affaire des Tournelles

 

En cette rentrée, le Journal du Droit des Jeunes serait-il déjà en train de nous faire un remake du “ Signe de Zorro ” qui vient à peine de sortir sur nos écrans ? Le voilà en tout cas entraîné dans une dynamique de justicier. Le numéro de Septembre consacrait un long article à l’association “ Cheval pour tous ” provoquant par là même émoi et polémique au sein du microcosme éducativo-judiciaire. Cette fois-ci, c’est au tour de l’affaire des Tournelles de tenir la une. Cet Institut de Rééducation connu pour l’originalité et l’inventivité de son action avait défrayé la chronique en 1997 à la suite de la mise en examen de son directeur pour viol et agressions sexuelles sur certains de ses pensionnaires. Le “ Vrai faux journal ” de Karl Zéro et “ La marche du siècle ” de Jean-Marie Cavada s’en était d’ailleurs largement fait l’écho à l’époque. Quoiqu’il en soit ce scandale qui éclabousse notre profession mérite à coup sûr d’être traité en toute transparence.

Dans ce même numéro du moi d’octobre, à noter les articles édifiants de Bernard Defrance sur les humiliations et les injustices qui règnent dans les banlieues qui frappent en premier lieu les consommateurs et les locataires, en comparaison desquelles les exactions commises par les bandes de jeunes semblent bien pâles ! …

(Journal du Droit des Jeunes n°177, septembre 1998)

 

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Maison de correction ou pas ?

 

Sous un titre pour le moins provocateur “ ’’cheval pour tous ’’ dans le Bas-Rhin : une maison de correction écologique ” le Journal du Droit des Jeunes du mois de septembre propose un reportage sur une association qui provoque la polémique.

Prévu pour 24 jeunes, ce centre en reçoit 50 en pleine crise, violents, souvent décrits comme des “ bombes de souffrance ” dont on ne sait plus que faire après des placements ratés et répétitifs, des incarcérations ou des séjours en hôpital psychiatrique. Public au demeurant difficile auquel un projet éducatif particulier est proposé : “ il n’y a pas d’intervenants sociaux spécialisés. Nous comptons beaucoup sur l’authenticité des personnes bien plus que sur des attitudes professionnelles modelées par des savoirs d’école ” Et Monsieur Supéri, le Directeur d’expliquer : “ j’engage un bûcheron qui est sorteur d’un dancing le week-end et je lui propose ceci : tu vas t’occuper des jeunes, faire du sport, faire du bois et si un jeune veut tout casser, tu lui mets une trempe ”. Quant aux voyages, le projet éducatif explique comment ils sont “ longs et pénibles ” et font découvrir aux jeunes “ qu’il faut lutter pour sauver sa vie ”. “ L’admission au sein du groupe, le bénéfice de sa sécurité, la possibilité de partager chaleur et nourriture sont conditionnés par le respect des règles et des lois. Dans le cas contraire, la sanction est impérative même si l’adolescent doit souffrir de la faim et du froid par exemple ”. Défenseur de marque de cette institution pour le moins atypique : le ci-devant Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig en personne : “  si tant de juges des enfants et travailleurs sociaux recourent à ce type de structure, c’est certainement qu’ils n’ont guère d’alternatives, c’est aussi que ce que ces jeunes y vivent n’est pas si insupportable ou si contraire aux valeurs que les juges et les éducateurs défendent ”

(Journal du Droit des Jeunes n°177, septembre 1998)

 

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Le droit aux origines

 

Notre numéro 436 s’est largement fait l’écho du colloque proposé le 4 février 1998 au Sénat sur “ le droit aux origines ”. Moins de deux mois après la tenue de ces travaux, le Journal du Droit des Jeunes a réussi la gageure d’en proposer les actes. On y retrouvera bien sûr le texte des interventions, mais aussi la retranscription des débats entre les orateurs et la salle. Pour celles et ceux qui s’intéressent à cette question, voilà un document tout à fait passionnant. A l’heure où Laurent Fabius, Président de l’Assemblée Nationale, affiche comme l’une des priorités, le respect du droit aux origines, ce thème apparaît d’une actualité de plus en plus brûlante.

(Journal du Droit des Jeunes n°174, avril 1998)

 

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Cassation : c’est pas la joie !

 

On consultera avec intérêt et attention le dernier numéro du Journal du Droits des Jeunes qui publie l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 octobre 1997 rejetant le pourvoi des prévenus de l’affaire Montjoie. On se souvient de cet épisode qui avait notablement ému les milieux socio-éducatifs en raison de l’incarcération d’un éducateur spécialisé et d’un psychiatre qui n’avaient pas signalé les sévices sexuels subis par un enfant de 7 ans dans une famille d’accueil de leur service. Pierre Verdier commente cette décision de la Cour suprême qui vient de confirmer la décision de la cour d’Appel d’Angers qui elle-même avait aggravé le jugement du tribunal du Mans. On trouvera dans ce même numéro une longue contribution de Jean-Pierre Rosenczveig, qui fait justice du lynchage médiatique entourant la justice des mineurs : “ faut-il réformer l’ordonnance  du 2 février 1945 ? ”. Faisant le point sur le texte, ses limites et sur les évolutions possibles voire souhaitables, il apporte une réponse pertinente à tous ceux qui, dans leur empressement à répondre au sentiment d’insécurité, n’hésite pas à jeter le bébé avec l’eau du bain. Enfin, autres documents particulièrement intéressants de ce numéro, ceux consacrés à l’évaluation des Unités Educatives à Encadrement Renforcé, commandée il y a de cela un an par la PJJ au cabinet d’ingénierie sociale CIRESE et qui conclue à un “ dispositif original mais insuffisamment élaboré ”.

(Journal du Droit des Jeunes n°171, janvier 1998)

 

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