S’il est bien une évolution perverse
de ces dernières années, c’est le passage de l’idée que le corps et la
personne de l’enfant sont à juste raison sacrés à l’idée que sa parole devrait
être sacralisée. Mais c’est aussi que progressivement la présomption de
crédibilité de la victime a prévalu sur la présomption d’innocence de
l’agresseur. La Revue Juridique d’Action Sociale (ex Journal du Droit des
Jeunes) revient dans sa livraison du mois de septembre sur le procès d’Outreau
et ses conséquences. Il apparaît indispensable de demander aux personnes qui
font métier d’entendre et d’assister les enfants de procéder au décryptage de
leur parole. Car si les adultes sont capables de mentir et de fabuler, par peur,
par besoin de se mettre en évidence, par lâcheté ou par recherche de la moindre
punition, les enfants et les adolescents sont porteurs de la même capacité. Le
mineur qui prend l’initiative de révéler un abus sexuel dit la plupart du temps
vrai. Mais on ne peut évacuer les circonstances où la vengeance, l’envie de se
rendre intéressant à n’importe quel prix ou une confusion de bonne foi les
amènent à travestir la vérité. Que ces situations soient largement minoritaires
ne signifie pas qu’elles soient inexistantes. C’est lorsque les pressions
existent autour de l’enfant qu’il faut redoubler de vigilance. Restent les
dysfonctionnements de la machine judiciaire mis en évidence par le procès
d’Outreau. Le rôle controversé des experts, tout a d’abord, qui interrogent
hors de la présence des avocats et se trouvent placés face à un pouvoir
d’influence souvent disproportionné. Le hiatus, ensuite, inhérent à toute
procédure partagée entre la nécessité de trouver des preuves et la volonté de
rendre justice à la victime qui interroge sur la volonté à donner une réponse
systématiquement pénale à tout cas suspect d’abus sexuel.
L’établissement fonctionne
sur le modèle de la toute puissance paternelle (représenté par le Directeur) et
l’idéologie substitutive qui considère tous les enfants confiés comme orphelins
sans famille (alors que moins de 5% sont dans ce cas). Les éducateurs qui y
travaillent, ignorent totalement les souffrances liées aux séparations et ne
mesurent pas plus les traumatismes issus des multiples maltraitances. Les
psychologues, quant à eux, se prononcent en décrétant une hérédité ou un
atavisme dont serait responsable la famille et qu’il s’agirait de corriger ou de
redresser. Les relations aux parents sont comme suspectes voire interdites.
Tout courrier adressé à l’enfant est ouvert par le directeur qui décide seul de
le communiquer ou non à son destinataire. L’origine et les raisons de placement
sont inconnues de l’équipe, le dossier n’étant pas communiqué par la DDASS. Le
travail se fait essentiellement sur le groupe, l’histoire de l’individu ne
rentrant que peu en ligne de compte. La vie à l’intérieur de l’institution est
des plus spartiates : dortoirs, promiscuité, WC ouverts, horaires
indifférenciés et activités uniformisées. Les vertus de l’obéissance, de la
discipline et du travail sont érigés en principes de base. La messe et la
catéchèse sont obligatoires, tout comme le port du tablier pour se rendre à l’école.
Ce qu’il faut retenir de cette époque ? L’enfant comme l’éducateur
devaient entrer dans le moule et se conformer à un modèle unique. Les
professionnels étaient dans l’incapacité de penser et de problématiser les
situations individuelles. Le lecteur pourrait s’attendre à ce que cette
description corresponde à la préhistoire du secteur. Elle évoque une
institution tout à fait représentative de la fin des années 70. Pour
continuer sur l’histoire et l’évolution des MECS, lire le texte passionnant de
Christian Szwed, alors éducateur jeune diplômé, aujourd’hui Directeur.
Fin 1999, ATD-Quart Monde
s’inquiétait publiquement du nombre de placements d’enfants dus à la seule
pauvreté des parents. C’est à la demande du gouvernement que Pierre Naves et
Bruno Cathala ont été chargés conjointement par les inspections générales de la
protection de la jeunesse et des affaires sociales de rédiger un rapport sur
les conditions de placement en France. Le numéro 199 du Journal du Droit des
Jeunes est largement consacré au regard croisé de neuf spécialistes de la
protection de l’enfance, porté sur le document final qui a été remis au mois
d’août dernier. On retrouvera des points de vue sans grande nuance (tel celui
de Jean6pierre Bartholomé qui sonne l’hallali de l’aide sociale à l’enfance
accusée d’attenter aux droits des parents et à la liberté des jeunes). D’autres
sont plus sceptiques (« rien à dire des 65 propositions de la troisième
partie du rapport ! C’est à la fois irréaliste et évident » affirme
ainsi Marceline Gabel). D’autres encore revendique des avancées méconnues sur
lesquelles le rapport fait l’impasse (« les propositions intégrées dans le
rapport sont primordiales, m ais elles sont déjà à l’oeuvre
ou en prévision d’action dans de nombreux départements » explique ainsi
Claude Roméo directeur de l’enfance et de la famille en seine Saint Denis). On
lira aussi avec grand intérêt le texte rédigé par des parents confrontés à des
placements sous l’égide d’ATD-Quart Monde. Roland janvier encore soumet ces
fameuses propositions à un examen critique sous l’angle du droit des usagers.
Un dossier à lire tout particulièrement pour se faire une opinion et inciter
peut-être à la lecture directe du rapport en question.
(Journal du Droit
des Jeunes n°199, novembre 2000)
Schéma départemental, vous avez dit schéma départemental ?
Tout le monde préconise le
partenariat et l’appelle de ses vœux, sans toujours accepter de perdre un tant
soit peu de sa préséance et peut-être de la moindre parcelle de pouvoir …
Aussi, quand la transversalité se réalise concrètement, on ne peut que se
féliciter. Ainsi, le département des Pyrénées Atlantique a vu se réunir pas
moins de 80 personnes en provenance tant du Conseil général que de l’Education
Nationale, du ministère de la justice que de la pédo-psychiatrie, de la police
que de la gendarmerie, des Maisons d’Enfants à Caractère Social que des
services d’AEMO, de la Direction départementale Jeunesse & Sport, des
assistantes maternelles que des associations de parents d’élèves. Il s’agissait
de plancher sur les difficultés rencontrées par les mineurs et jeunes majeurs
face au dispositif mis en place pour leur venir en aide. Plusieurs commissions
pluridisciplinaires ont été constituées autour de différents thèmes, avec la
même méthodologie en trois étapes : mise à plat des réalités, énoncé des
logiques en œuvre dans les grandes orientations à définir et formulation plus
concrètes. Cette rencontre a pu notamment déboucher sur un certain nombre de
propositions précises susceptibles d’adapter l’éducation, la formation et le
soin : structure à médiation scolaire (classes relais), structure à médiation
professionnelle (S.A.S.),
promotion de lieux de vie non traditionnels, lieux de valorisation de la
fonction parentale etc … le tout piloté par une conférence départementale
réunissant les hiérarchies respectives des différentes institutions
s’articulant avec des groupes de ressources locales. De quoi y voir plus clair
et de donner une authentique impulsion au partenariat. Reste à évaluer les
résultats d’ici quelques mois, en espérant que cette innovation ne s’enlise pas
dans la frilosité des nombreuses hiérarchies concernées.
Qu’ils se nomment « règles
de vie collective », « us et coutumes », « code
de vie » ou « charte d’accueil », les règlements
intérieurs des institutions éducatives subissent progressivement les effets
positifs de la reconnaissance des droits de l’enfant. Bien sûr, il existe
encore des textes qui se résument à un catalogue d’interdits, s’égrenant en
obligations, interdictions et sanctions. Mais de plus en plus on trouve des
documents qui sont écrits en termes positifs, précisant ce qui est permis
autant que ce qui est interdit, qui posent les règles en terme d’engagement
réciproque adultes/enfants et qui peuvent être discutés par les jeunes (même
s’ils sont fixés par l’adulte). Certes, l’internat éducatif n’est pas une
république enfantine, pour autant, le règlement intérieur doit faciliter la
responsabilité des jeunes et éviter l’arbitraire dans les comportements
éducatifs. Ainsi, peut-il exiger le droit des mineurs au respect, mais aussi
leur obligation à respecter les autres, leur droit à s’exprimer librement et à
être écouté, mais aussi leur obligation à écouter les autres et à leur
permettre de s’exprimer… Après un article de synthèse, Pierre Verdier et
Bernard Bobillot présentent deux exemples de règlement intérieur tout à fait
originaux, celui de La Farandole et celui du Domaine Saint Georges.
La mise en examen et l’incarcération
de François Supéri Fondateur et Directeur de Cheval pour Tous pour actes
de maltraitance et abus sexuels n’a pas constitué un éclair dans un ciel
serein. Cette structure a défrayé la chronique depuis quelques mois. Pour autant,
le coup de projecteur braqué sur un individu ne doit pas être l’arbre qui cache
la forêt. Ce dont il s’agit, c’est bien d’interroger une pratique et non de
stigmatiser une personnalité. D’autant plus quand cette dernière mise
hors-circuit, l’institution continue sans s’interroger ni se remettre en cause.
Au-delà de cet épisode douloureux qui est loin d’être clos, il
semble important d’élargir le débat. C’est ce que fait avec pertinence le
numéro du mois de mars du Journal du Droit des Jeunes qui a consacré son
dossier central au thème de l’autorité et de l’éducation. Bien sur le mensuel
revient sur Cheval pour Tous qui avait fait l’objet d’un reportage au mois de
septembre 1998. Mais, bien d’autres réflexions d’une grande richesse
apportent leur contribution au débat. Que ce soit le rappel de Frédéric
Jesu portant sur l’incontournable apprentissage à la reconnaissance et à
la gestion des conflits dans la vie quotidienne ou la contribution de Bernard
Defrance sur l’autorité du prof dans sa classe. A ne pas manquer l’article de
Roland Janvier Directeur d’une maison d’enfants qui pose remarquablement bien
le rapport entre transgression et sanction et qui propose un exemple de
règlement intérieur qui rompt avec les traditionnelles interdictions en
préférant indiquer les obligations des jeunes à partir de leurs droits.
En cette rentrée, le Journal
du Droit des Jeunes serait-il déjà en train de nous faire un remake du “ Signe
de Zorro ” qui vient à peine de sortir sur nos écrans ? Le voilà
en tout cas entraîné dans une dynamique de justicier. Le numéro de Septembre
consacrait un long article à l’association “ Cheval pour tous ”
provoquant par là même émoi et polémique au sein du microcosme
éducativo-judiciaire. Cette fois-ci, c’est au tour de l’affaire des Tournelles
de tenir la une. Cet Institut de Rééducation connu pour l’originalité et
l’inventivité de son action avait défrayé la chronique en 1997 à la suite de la
mise en examen de son directeur pour viol et agressions sexuelles sur certains
de ses pensionnaires. Le “ Vrai faux journal ” de Karl Zéro et
“ La marche du siècle ” de Jean-Marie Cavada s’en était
d’ailleurs largement fait l’écho à l’époque. Quoiqu’il en soit ce scandale qui
éclabousse notre profession mérite à coup sûr d’être traité en toute
transparence.
Dans ce même numéro du moi
d’octobre, à noter les articles édifiants de Bernard Defrance sur les
humiliations et les injustices qui règnent dans les banlieues qui frappent en
premier lieu les consommateurs et les locataires, en comparaison desquelles les
exactions commises par les bandes de jeunes semblent bien pâles ! …
(Journal du
Droit des Jeunes n°177, septembre 1998)
Sous un titre pour le moins
provocateur “ ’’cheval pour tous ’’ dans le Bas-Rhin : une
maison de correction écologique ” le Journal du Droit des Jeunes
du mois de septembre propose un reportage sur une association qui provoque la
polémique.
Prévu pour 24 jeunes, ce
centre en reçoit 50 en pleine crise, violents, souvent décrits comme des
“ bombes de souffrance ” dont on ne sait plus que faire après
des placements ratés et répétitifs, des incarcérations ou des séjours en
hôpital psychiatrique. Public au demeurant difficile auquel un projet éducatif
particulier est proposé : “ il n’y a pas d’intervenants sociaux
spécialisés. Nous comptons beaucoup sur l’authenticité des personnes bien plus
que sur des attitudes professionnelles modelées par des savoirs d’école ”
Et Monsieur Supéri, le Directeur d’expliquer : “ j’engage un
bûcheron qui est sorteur d’un dancing le week-end et je lui propose ceci :
tu vas t’occuper des jeunes, faire du sport, faire du bois et si un jeune veut
tout casser, tu lui mets une trempe ”. Quant aux voyages, le projet
éducatif explique comment ils sont “ longs et pénibles ” et
font découvrir aux jeunes “ qu’il faut lutter pour sauver sa vie ”.
“ L’admission au sein du groupe, le bénéfice de sa sécurité, la
possibilité de partager chaleur et nourriture sont conditionnés par le respect
des règles et des lois. Dans le cas contraire, la sanction est impérative même
si l’adolescent doit souffrir de la faim et du froid par exemple ”.
Défenseur de marque de cette institution pour le moins atypique : le
ci-devant Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre
Rosenczveig en personne : “ si tant de juges des enfants et
travailleurs sociaux recourent à ce type de structure, c’est certainement
qu’ils n’ont guère d’alternatives, c’est aussi que ce que ces jeunes y vivent
n’est pas si insupportable ou si contraire aux valeurs que les juges et les
éducateurs défendent ”
(Journal du
Droit des Jeunes n°177, septembre 1998)
Notre numéro 436 s’est largement fait
l’écho du colloque proposé le 4 février 1998 au Sénat sur “ le droit
aux origines ”. Moins de deux mois après la tenue de ces travaux, le Journal
du Droit des Jeunes a réussi la gageure d’en proposer les actes. On y
retrouvera bien sûr le texte des interventions, mais aussi la retranscription
des débats entre les orateurs et la salle. Pour celles et ceux qui
s’intéressent à cette question, voilà un document tout à fait passionnant. A
l’heure où Laurent Fabius, Président de l’Assemblée Nationale, affiche comme
l’une des priorités, le respect du droit aux origines, ce thème apparaît d’une
actualité de plus en plus brûlante.
On consultera avec intérêt et
attention le dernier numéro du Journal du Droits des Jeunes qui publie
l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 octobre 1997 rejetant le pourvoi
des prévenus de l’affaire Montjoie. On se souvient de cet épisode qui avait notablement
ému les milieux socio-éducatifs en raison de l’incarcération d’un éducateur
spécialisé et d’un psychiatre qui n’avaient pas signalé les sévices sexuels
subis par un enfant de 7 ans dans une famille d’accueil de leur service. Pierre
Verdier commente cette décision de la Cour suprême qui vient de confirmer la
décision de la cour d’Appel d’Angers qui elle-même avait aggravé le jugement du
tribunal du Mans. On trouvera dans ce même numéro une longue contribution de
Jean-Pierre Rosenczveig, qui fait justice du lynchage médiatique entourant la
justice des mineurs : “ faut-il réformer l’ordonnance du 2
février 1945 ? ”. Faisant le point sur le texte, ses limites et sur
les évolutions possibles voire souhaitables, il apporte une réponse pertinente
à tous ceux qui, dans leur empressement à répondre au sentiment d’insécurité,
n’hésite pas à jeter le bébé avec l’eau du bain. Enfin, autres documents
particulièrement intéressants de ce numéro, ceux consacrés à l’évaluation des
Unités Educatives à Encadrement Renforcé, commandée il y a de cela un an par la
PJJ au cabinet d’ingénierie sociale CIRESE et qui conclue à un
“ dispositif original mais insuffisamment élaboré ”.
