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Une fausse bonne idée ?

Le 27 juin, le parlement votait, en première lecture, une nouvelle réforme de l'autorité parentale. Plusieurs modifications ont été introduites, notamment celle contraignant à l'exercice de la co-parentalité. En cas de séparation, chaque parent serait tenu, sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 10.000 euros, d'associer son ex-conjoint, dans toute décision rompant avec le passé ou engageant l'avenir de leur enfant. Quoi de plus pertinent qu'une telle mesure qui favorise la co-éducation ? Toutefois, en y regardant de plus près, on ne peut que s'interroger sur quelques effets pervers. Dès lors qu'un statut quo minimal permet à chacun de respecter la place de l'autre, cette procédure ne peut que garantir à l'enfant la présence effective de chacun de ses deux parents. Mais, que va-t-il se passer dans les situations de guerre larvée, dans lesquelles une seule chose semble compter : tout mettre en œuvre pour dénigrer l'autre, lui faire payer ou se venger de lui ? Qui va établir que chacun a bien été associé ? Faudra-il prendre la précaution de communiquer par lettre recommandée ? Qui va décider si cette nouvelle possibilité n'est que prétexte à perpétuer l'affrontement ? Faudra-t-il saisir le juge des affaires familiales pour trancher un choix qui divise les parents ? Qui attestera d'un délaissement effectif d'un des deux parents ? Faudra-t-il suspendre la décision, le temps qu'il donne son accord ? Et puis, vient le distinguo que l'on retrouve aussi en protection de l'enfance, entre actes usuels et ceux non usuels qui sont qualifiés d'importants. En l'absence de liste exhaustive difficilement imaginable, où placer la limite ? On peut légitimement se demander si ce droit de véto sera profitable à l'enfant ou s'il ne va pas encore plus le confronter au conflit entre ses parents, venant se réveiller en toute occasion. Mais, après tout, la loi de 2002 sur l'autorité parentale conjointe avait soulevé bien des craintes qui ne se sont jamais vérifiées.

 

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°1146 ■ 04/09/2014


 
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