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Rapport Jean-Pierre Michel Version imprimable Suggérer par mail


Redonner de l’espoir aux acteurs de la justice des mineurs


En décembre 2013, le sénateur Jean-Pierre Michel remettait au premier ministre, le rapport qui lui avait été commandé sur l’état de la protection judiciaire de la jeunesse. S’opposant tant au courant sécuritaire qui mine la classe politique qu’à une opinion publique en attente de répression, il porte un jugement sans concession sur l’action passée d’une PJJ « préoccupée seulement par des considérations politiques et économiques, s’émancipant du cadre légal qui, seul, est susceptible de fonder son intervention » (p.19). Il formule nombre de propositions particulièrement bien accueillies par les acteurs de la justice des mineurs. « Ce rapport établit des constats justes, clairs et bien posés sur la façon dont l’approche répressive a constitué, au cours de la dernière décennie, la réponse quasiment exclusive face à la délinquance des mineurs », affirme Fabienne QUIRIAU, Directrice nationale de la convention nationale des associations de protection de l'enfant. « Les propositions avancées marquent bien la volonté de donner enfin la priorité à la dimension éducative. Nous prenons acte de la volonté de mieux considérer le secteur associatif qui n’a pas toujours été traité comme un acteur important. Seule interrogation : le retour revendiqué de la PJJ dans le champ de la protection de l’enfance ne risque-t-il pas d’introduire de la confusion par rapport à la réforme de 2007. On ne peut remettre en cause sans arrêt la répartition des tâches ». Pour Éric BOCCIARELLI, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, « le rapport Michel ne fait pas dans le faux semblant : il reprend, avec sincérité, ce que la quasi-totalité des acteurs de la justice des mineurs n’ont cessé de dénoncer. Il préconise le retour à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : des méthodes éducatives innovantes et audacieuses, la diversification des modes de prise en charge, la réouverture des foyers, le travail avec les familles et l’environnement. La proposition de rétablir les mesures de protection judiciaire des jeunes majeurs que la PJJ refusait de financer est une bonne nouvelle. Il faudrait même aller plus loin, en réfléchissant à l’instauration de modalités intermédiaires de jugement entre 18 et 21 ans. » Quant à Maria INES, secrétaire nationale du SNPES-PJJ/FSU, elle trouve dans « ce bilan lucide et juste de multiples convergences avec les positions défendues par notre syndicat. Pendant toutes ces années, c’est un véritable rouleau compresseur qui a mis à mal l’engagement des professionnels de la PJJ. Le savoir faire accumulé dans le tissage des liens, la relation de confiance, la patience et la ténacité à agir auprès de mineurs et de leur famille a été sacrifié au nom d’une politique sécuritaire et d’une volonté obsessionnelle de réduire les coûts quoi qu’il en coûte pour le sens du travail, l’éthique et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle. Nous voulons nous appuyer sur tout ce qui va dans le bon sens dans ce rapport pour essayer d’aller encore plus loin. »

 


Les trois orientations centrales

- Redonner à la PJJ la mission d’articuler la dimension civile et pénale de la problématique de la jeunesse délinquante, l’enfant dangereux n’étant plus séparé de l’enfant en danger.
- Élaborer une véritable plateforme de prise en charge composée d’équipements complémentaires répondant aux différents niveaux de difficulté des mineurs, depuis une mesure unique de milieu ouvert jusqu’aux structures particulièrement contenantes de type centre éducatif fermé, en passant par des lieux d’accueil et d’orientation de courte durée, des établissements inter institutionnels (justice/santé/ aide sociale à l’enfance) dédiés aux jeunes atteints de troubles du comportement, des dispositifs d’activité de jour, des familles d’accueil.
- Créer un outil de planification permettant d’articuler le secteur public et le secteur associatif assurant la promotion d’un schéma destiné à établir les besoins et à y répondre.

 

 

 

Jacques Trémintin - LIEN SOCIAL ■ n°1135 ■ 20/02/2014

 
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