Repères déontologiques pour les acteur sociaux. Le livre des avis du Comité national des avis déontologiques

Pierre BONJOUR et Françoise CORVAZIER, érès, 2003, 224 p.

Plusieurs professions disposaient déjà d’un code de déontologie : les médecins, les avocats, les infirmières, les architectes ... Ces références étaient nées de leur activité libérale, dans une logique corporatiste. Dès 1949, le besoin de préciser les devoirs envers les usagers avait produit le premier code du secteur social : celui de l’ANAS. Mais, pendant longtemps, le travail social s’est contenté d’être une idéologie croyant en son discours, sans jamais vraiment se poser la question de ses fondements épistémologiques et éthiques. Et puis, confrontés au « double blind » des exigences du secret professionnel et de l’obligation d’avoir à dénoncer sans délais les maltraitances, les professionnels du secteur ont senti le sol se dérober sous leurs pieds, notamment à l’occasion de plusieurs démêlées judiciaires. Aux trois régimes juridiques auxquels leurs pratiques se trouvaient soumises (droit pénal, droit civil et droit du travail) sont venus se rappeler à leur bon souvenir d’autres facteurs, eux aussi essentiels : la morale, la déontologie, le règlement intérieur de l’institution et l’éthique personnelle. S’est posé avec insistance la nécessité de réfléchir sérieusement à des règles applicables aux différentes professions. Cette fois-ci, c’est l’ANCE qui s’y colla, faisant adopter par son congrès de Carcassonne, en 1996, les Références déontologiques pour l'action sociale. Mais, cette association n’en resta pas là : elle lança le Comité national des avis déontologiques, composé de personnes ressources plus là par compétence que par diplômes, chargées de donner son avis sur des questions et problèmes qui lui seraient soumis. La démarche de ce comité s’est affichée d’emblée prudente et modeste, cherchant surtout à créer les conditions pour que pensée questionnante et terrain se fécondent dans un mouvement sans fin et que le travail sur les situations évoquées ne tendent pas vers l’universel mais en reste bien à la clinique du cas particulier. Le comité faisait, en outre, sienne, la saine et combien juste réflexion de Pierre Verdier : « un code de déontologie ne sera jamais une assurance tout risque, il ne donnera jamais réponse à tous les problèmes. Au moins contribuera-t-il à cerner les éléments de réponse à apporter. Il ne fera pas l’économie d’une réflexion personnelle et éventuellement d’une prise de risque » Le livre présenté ici regroupe un certain nombre d’avis apportés par ce comité depuis sa création. On y trouvera ses réponses à des questions portant sur l’abus sexuel (en cas de doute, doit-on s’abstenir ?),  sur la justice (doit-on répondre à toutes ses convocations), sur le droit de la personne (a-t-on le droit de disparaître ?) ou encore face aux institutions (que faire si une direction ne réagit pas à des révélations de faits graves ?). Situations qui sans être courantes peuvent néanmoins concerner tout un chacun.

 

Jacques Trémintin -  LIEN SOCIAL ■ n°697 ■ 19/02/2004