Les sept péchés capitaux envers nos enfants. Regard critique sur la protection juridique de l’enfance
BONGRAIN Marcelle, érès, 2009, 124 p.
Le concept de « l’intérêt de l’enfant » est présent dans de nombreux textes juridiques, la Convention internationale des droits de l’enfant élevant même son « intérêt supérieur » au rang de critère absolu permettant de garantir la suprématie de son bien-être. Pourtant, cette notion est trop souvent conçue comme une formule magique, qui plus est à géométrie variable, laissant place à une subjectivité qui la transforme tantôt en sac à tout faire, tantôt en baudruche vide. Marcelle Bongrain nous démontre en sept chapitres, combien le prétexte de l’intérêt de l’enfant sert beaucoup de monde, mais pas forcément l’intéressé ! Bien des situations démontrent, en effet, la tendance des adultes parfois à réifier l’enfant dans une logique d’instrumentalisation. Cela commence, quand il est devient otage des ses parents et plus particulièrement de leur conflits de couple, servant de flèche pour blesser ou réactiver une vengeance. La résidence alternée, sensée donner à l’enfant le bénéfice successif de ses deux parents, est surtout là parfois pour faire profiter à ces derniers des mêmes droits aux allocations familiales et de logement, aux avantages fiscaux et à l’exonération de toute contribution financière. Mais, la toute-puissance des adultes s’impose en de nombreuses autres circonstances. Ainsi, de l’accouchement sous x, qui pour diminuer d’année en année (500 en 2007 contre 780 en 1991), n’en continue pas moins à priver l’enfant du droit à ses origines et à son histoire. La possibilité qui lui est donnée depuis 2002, de retrouver l’identité de ses parents, en sollicitant le Conseil national d'accès aux origines personnelles créé à cet effet, reste encore soumise à la bonne volonté de ses géniteurs. L’article 7 de la Convention des droits de l’enfant reconnaît, pourtant, le droit à connaître ses parents. Et en 2005, la Cour de cassation a fini par admettre l’utilisation directe de ce traité international, comme instrument de procédure. Mais cette disposition reste pour l’instant lettre morte, face à une législation qui continue à amputer l’enfant d’une partie de sa vie privée. Ainsi, du droit de visite accordé par le juge des affaires familiales au parent n’ayant pas la résidence de l’enfant et qui reste parfois non honoré par l’adulte. Faut-il donc légiférer, en imposant un devoir de visite, comportant des astreintes ou des dommages et intérêts, en cas de non respect ? Ainsi, du droit à l’enfant qui s’oppose aux droits de l’enfant, en permettant la conception par des mères porteuses. Si notre pays résiste encore à ces pratiques, la Californie en a fait un marché : 50.000 € le bébé ! Le pédocentrisme qui a placé l’enfant au centre de la famille, comporte le risque de l’utiliser et de le tromper à des fins égocentriques.
Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°950 ■ 19/11/2009