Un terrible fait divers est survenu au collège Gambetta d’Arras. Deux garçons de 12 ans ont violé une fille de 13 ans, dans l’enceinte de l’établissement. A l’horreur de l’évènement, se rajoute une faute professionnelle : le proviseur a fait procéder à une enquête interne, s’abstenant de toute transmission aux autorités judiciaires. C’est la mère de l’élève agressée qui a porté plainte, dix jours plus tard. Au regard de la loi, ce chef d’établissement s’est mis dans son tort. Négligence ou choix délibéré ? On ne le sait pas encore. L’occasion de rappeler que le dispositif français qui contraint au signalement judiciaire est un choix qui a ses avantages (sortir du déni dans lequel la maltraitance sévissait jusque dans les années 1980) et des effets pervers (donner corps aux rares fausses allégations). La Belgique a opté pour un choix totalement inverse : tout signalement fait au parquet est systématiquement renvoyé vers le secteur socio-éducatif pour une évaluation, le traitement par la justice n’intervenant que de façon subsidiaire. La procédure française confie aux policiers et aux juges un rôle de psychologue et d’éducateur (leur intervention étant censée être thérapeutique pour la victime), la procédure belge demandant aux travailleurs sociaux et psychologues de jouer aux enquêteurs (pour déterminer si l’agresseur relève du soin ou du pénal). Ne peut-on imaginer un dispositif articulant judiciaire et socio-éducatif, dans l’évaluation ?

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°921 ■ 19/03/2009