Où en sommes-nous en France concernant l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?

La Convention internationale des droits de l’enfant votée par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989 a depuis été ratifié par la quasi-totalité de la Communauté mondiale.
Ce texte perfectible, car fruit d’un compromis entre les Etats membres, souffre bien évidemment de faiblesses. En outre, il est violé tous les jours, parfois à notre porte.
Mais il a déjà le mérite majeur d'enlever toute apparence de légitimité à certaines pratiques attentatoires aux droits de l'Homme. Il fixe aussi collectivement à l'échelle planétaire un idéal humain, il nous donne un projet de société et a l’immense avantage de fournir des repères collectifs. 
Un certain nombre d’associations militantes veillent à son respect.
Parmi celles-là, DEI-France qui, forte d’une centaine d’adhérents, personnes physiques et morales (juristes, travailleurs sociaux, enseignants, communes, C.A.F., etc) s’est fixé comme objectif l'application de toutes les dispositions de cette Convention. A cet effet, elle rend, le 20 novembre de chaque année, un rapport faisant le point sur la mise en conformité de notre pays avec ce texte. Elle vient ainsi suppléer les manquements du gouvernement français qu’une loi en date du 7 janvier 1993 oblige à rendre compte annuellement des modalités d’application de cette convention. De fait, ce document n'est rédigé qu'épisodiquement.
 

Un bilan mitigé

Dernier exemplaire en date, après quatre années de silence, la copie gouvernementale est arrivée pour le 20 novembre 1999. « Du bel ouvrage, sur du beau papier, très complet, agréable à lire, abondé aux meilleures sources. Mais, démesurément lisse, escamotant tous les points qui font problème pour ne s'attacher qu'aux décisions prises par la puissance publique. En vrac, on aurait aimé parler des difficultés liées au port du voile à l'école dans le chapitre sur les convictions religieuses, on aurait aimé lire que le droit de l'enfant d'être entendu en justice était limité aujourd'hui au droit de demander à l'être; silence radio sur l'accès aux origines (pour les personnes adoptées ou abandonnées sous x), silence encore sur les évolutions souhaitables à la liberté d'association (toujours inaccessibles aux mineurs); on nous parle des efforts développés sur les modes d'accueil de la petite enfance (40.000 places créées) sans préciser que l'on évalue environ 300 000 places le déficit en la matière pour répondre aux attentes des familles, ne parlons pas des listes d'attente pour les entrées dans les établissements réservés aux enfants handicapés (30 000 d’entre eux ne sont pas scolarisés ni même accueillis dans ces dispositifs de soutien), la discrimination dont sont victimes nombre de jeunes des banlieues du fait de leur quartier ou de leur couleur de peau, les rapports police-jeunes semblent baigner (alors qu’ils sont souvent marqués par la violence qui n’est pas le seul apanage des jeunes, loin de là à constater le traitement qui leur est infligé dans certains commissariats), du respect du droit à l'école et par l'école, etc. Et que dire de l'accès au logement, du saturnisme ? Evidemment, pas un mot sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui freine l'application de la Convention devant les juridictions et d'une manière générale limite sa portée politique dans le pays. De fait, on ne peut pas attendre d'un rapport officiel autre chose qu'une auto-satisfaction, mais là encore sa crédibilité n'en n'aurait rien perdu - bien au contraire - à admettre que tout ne baignait pas même dans un pays comme la France, que des problèmes persistaient d’une manière endémique et que sur certains points on pouvait hésiter sur les réponses à tenir. On aurait fait preuve de plus de maturité. Bref, au risque de caricaturer, tout le monde, il est beau, tout le monde il est gentil ! Et nous attendons avec intérêt le rapport 2000 du gouvernement …s'il est rédigé, ce dont nous doutons alors que, rappelons-le cet exercice doit être annuel de part la volonté même du législateur de 1993. » (Rapport DEI-France 2000)
 

Le rapport DEI-France

Sur 152 pages, le rapport DEI-France détaille donc les avancées et les retards dans l’application de la Convention dans notre pays. Nous n’en retiendrons que quelques éléments retenus tout au long de sa lecture.
Il ne se contente pas de faire dans le négatif. Il sait reconnaître les avancées quand elles ont lieu : «  indéniablement nous relèverons cependant des évolutions positives même si des préoccupations sérieuses persistent. On retiendra sur ce point deux innovations majeures : c’est d’abord la nomination d’une ministre déléguée à la famille et à l'enfance démontrant qu’enfin l'enfance est enfin devenue un sujet politique. C’est ensuite la loi sur le Médiateur de l'enfance qui a finalement été adoptée le 6 mars 2000. Le poste a été pourvu en avril avec la nomination de Mme Claire Brisset, responsable de la communication du Comité français de l'UNICEF. La loi fait de ce Défenseur le garant public de l'application de la Convention des Nations unies. Reste maintenant vérifier si les moyens humains et matériels lui ont été alloués à la bonne hauteur pour exercer ses missions légales. »
Mais, il insiste surtout sur ce qui demande à être amélioré.
Ainsi, de l'article 42 de la CIDE qui fait peser sur les Etats-membres une obligation de faire connaître les principes et les dispositions du traité. Or, un sondage réalisé fin 1999, montre que 60% des adultes interrogés admettent ne pas connaître l'existence de la Convention de New York. Il y a donc matière d’un effort à renouveler à l'initiative des pouvoirs publics d'Etat.
 

Des inégalités à tous les étages

Autre voyant lumineux qui interroge D.E.I.-France : une enquête I.N.S.E.E. publiée au cours de l'été 1999 montre que l'inégalité liée à l'origine sociale des personnes accueillies dans les établissements pour enfants ou adultes en difficulté. 59 % des 46 000 enfants accueillis sont issus du monde ouvrier, 4% seulement d'un milieu de cadres ou de professions libérales ! Cette inégalité de traitement du fait de l’origine sociale se confirme aussi en matière de santé. De fait, la mortalité périnatale et infantile, la prématurité, le faible poids à la naissance sont étroitement dépendants de la situation sociale des parents. La taille des enfants de populations défavorisées est sensiblement plus petite, à âge égal, que celle des enfants des classes les plus aisées. Mais on fait la constatation inverse pour ce qui concerne la prévalence des surcharges pondérales précoces et des obésités constituées, apanages - statistiquement parlant - des enfants de familles à faibles revenus, fragiles ou isolées.
Les inégalités sont tout aussi marquantes en matière d’accès au logement. Nombre de familles très nombreuses ne disposent que de quelques mètres carrés pour vivre, les enfants, spécialement les adolescents n'ont guère de place pour se mouvoir ou voir respectée leur intimité. Il ne faut donc pas s'étonner de ce qu'ils soient plus souvent dehors que dedans, qu'ils rentrent tard le soir pour préférer tenir les murs ou la vie des caves que l'appartement familial. Pourtant, le premier résultat du recensement de mars 1999 montre que le nombre de logements vacants est en hausse spectaculaire depuis 1990. Ainsi à Paris la hausse est de 15,5%, en Seine Saint-Denis, la hausse est de 48,8%, dans les Yvelines de 30 %, dans l'Essonne de 50% et en Seine et Marne de 38%. La tendance est la même dans les autres agglomérations françaises.
 
DEI-France s’intéresse aussi aux règles du droit applicables aux enfants. Les changements de nom imposés aux enfants dans l'intérêt … des adultes, par exemple, à l'occasion des fluctuations de leur vie matrimoniale, se multiplient et sont préoccupants. Il est choquant de voir les enfants changer de nom au gré des vicissitudes matrimoniales de leurs géniteurs comme il est choquant de voir des enfants issus de l'immigration africaine voir leur identité manipulé en fonction des besoins de leur communauté d'origine. Les professionnels peuvent témoigner combien une telle attitude peut apparaître déstabilisante ou vécue comme amputation, pour l'enfant ou l'adolescent. Il ne peut donc plus être admis que le nom de l'enfant soit changé sans que l'enfant y consente. Il en va de même quant à l'audition de l'enfant devant les instances qui décident de son sort, question qui suscite des résistances multiples. En l'état actuel des textes qui continuent à être en contradiction flagrante avec l'article 12-1 de la C.I.D.E., l'enfant ne peut être entendu lors d'une procédure que de façon facultative.
 

Ecole : les progrès qui restent à accomplir

 Au regard des exigences de la C.I.D.E. et par rapport à la situation de nombreux pays, on peut dire que le droit à l'éducation pour la très grande majorité des enfants est globalement respecté en France. Mais de nombreuses questions demeurent cependant.  Cela concerne notamment  le sort d'enfants “ scolarisés ” hors de tout contrôle de l'État, dans des structures parfois sectaires, les graves carences dans la scolarisation des enfants handicapés ou ceux d'origine étrangère (du fait de la situation irrégulière de leurs parents), la situation des enfants en voie de déscolarisation, voire de désocialisation, avec la progression de l'absentéisme (évaluée par l’Education nationale, selon les endroits et les périodes de l’année de 1 % à 10% de la classe d'âge des 6-16 ans), les inégalités financières persistantes entre les familles et le coût de la scolarité ( on assiste à une multiplication des sollicitations financières en direction des familles : cotisations diverses, voyages et sorties, voire fournitures scolaires dès la maternelle !), les inégalités persistantes de la carte scolaire (les chances de poursuivre des études sont très inégales entre les régions et à l'intérieur d'une même région), l'échec scolaire persistant et les mécanismes de la sélection sociale qui s'aggravent malgré la massification, les aberrations des rythmes scolaires, de la lourdeur des programmes et leurs effets sur la santé des enfants, le nombre persistant de jeunes sortant de l'école avant la majorité sans diplôme ni qualification, les mécanismes d'orientation scolaire et professionnelle “ à l'aveugle ”. Se pose en outre la question du recours au CNED (Centre national d'études par correspondance), qui dispense l'État d'une prise en charge réelle d'un certain nombre d'enfants qui ne présentent pas d'autres problèmes que des difficultés d'adaptation scolaire et qui ont fait l'objet de mesures d'exclusion sans rescolarisation dans un autre établissement. Or il s'agit la plupart du temps d'enfants qui nécessitent une prise en charge éducative à la mesure des difficultés qu'ils rencontrent ou provoquent, et que l'on prive précisément de l'encadrement adulte dont ils ont impérativement besoin, tout en sachant qu'ils ne peuvent disposer des soutiens pour suivre une scolarité par correspondance. Les efforts engagés pour appliquer les principes élémentaires de droit dans l’institution scolaire sont loin d’avoir abouti : obligation de la preuve, individualisation de la peine, délais d'effacement des mesures au dossier de l'élève, interdictions des punitions collectives, de l'usage de la notation comme moyen de punition ou de punitions comme moyen de sanction d'acquisitions scolaires jugées insuffisantes, etc.
 
Le rapport  se termine néanmoins sur un commentaire optimiste.
Les voyants lumineux sont au vert, affirme-t-il. On commence à en percevoir les conséquences même dans les quartiers les plus pauvres. On a trop dénoncé les effets de la perte du travail – avec la baisse du revenu, mais fréquemment aussi avec une perte dégradation identitaire - pour ne pas se réjouir pour tous ceux qui vont retrouver un emploi. Les enfants de ceux-là vont à nouveau revivre ou tout simplement ne vont pas à connaître le statut de fils ou fille de chômeur(se). Ils peuvent aspirer à une vie familiale moins chaotique, moins tendue, moins stressée. Par ailleurs, la puissance publique disposera de plus de moyens du fait d'une meilleure rentrée des impôts directs et indirects même si on nous promet une baisse.
 
Il n'est pas nécessaire d'attendre un an pour se retrouver pour faire progresser la cause des enfants, de tous les enfants.
 

Quand la Convention s’impose à l’Etat

S’il était nécessaire de démontrer la pertinence de la Convention Internationale des droits de l’enfant, on pourrait retenir ce fait divers tout à fait exemplaire qui est survenu au mois de juin 1994 à Brest.
Un cargo, qui vient d’y accoster, signale la présence à son bord d’un passager clandestin : c’est un adolescent de 14 ans en provenance du Mozambique, pays déchiré par la guerre civile. Il y a perdu sa famille massacrée devant ses yeux. Il s’est embarqué sur le premier bateau venu, s’y cachant et espérant ainsi échapper à un funeste destin. La police de l’air et des frontières du port breton, informé de la présence de cet indésirable refuse de l’autoriser à débarquer, le ministère de l’intérieur prenant immédiatement un arrêté d’expulsion. Des militants des droits de l’homme informés de la situation, saisissent aussitôt le juge des tutelles. Celui-ci s’appuyant sur l’article 12 de la Convention qui affirme que lorsque l’enfant est capable de discernement, il doit pouvoir exprimer librement son opinion sur toute question le concernant, et, en conséquence, bénéficier d’un représentant, nomme l’UDAF du Finistère comme tutrice. Cette dernière introduit aussitôt des procédures en référé. La bataille juridique s’engage. Le temps presse. Le cargo est sur le point de lever l’ancre en direction de l’Arabie Saoudite.  Le directeur de l’UDAF obtient l’autorisation d’accompagner l’enfant à bord jusqu’à la limite des eaux territoriales. La décision du juge tombe au moment où la vedette qui suivait le bateau pour ramener le pilote qui traditionnellement accompagne les sorties du port s’apprête à faire demi-tour. La justice a décidé de frapper la mesure administrative d’expulsion de nullité pour et a donné l’ordre d’une « mise en liberté immédiate ». A peine le pied à terre, l’adolescent bénéficie d’une mesure d’assistance éducative prise par le Juge des Enfants. Il est placé en foyer puis en famille d’accueil. L’Education Nationale se mobilise à la rentrée des classes, l’admettant en 4ème et lui proposant un soutien scolaire intensif qui lui permet d’acquérir l’apprentissage de notre langue. Il s’oriente l’année suivante vers une formation en alternance. Le combat ne s’arrêtera pas là. Menacé d’expulsion à sa majorité, l’adolescent a pu bénéficier de la disposition du code civil qui permet à un mineur élevé dans une famille française d’obtenir la nationalité française.  Le jeune adulte a pu ainsi rester  dans son pays d’adoption et y couler enfin des jours heureux sans crainte du lendemain. Certes, pour un enfant sauvé, combien périssent sous les trains d’atterrissage des avions ou en haute mer. Mais, la Convention a montré là en quoi elle pouvait être un outil efficace pour les défenseurs des droits de l’enfant.
 
L’apprentissage du droit et des droits ne fait pas partie des habitudes de notre pays. Ni l’école, ni les CVL n’ont en la matière une grande expérience. C’est pourquoi tout support permettant de faciliter cette démarche apparaît la bienvenue. Nous en présentons ici, quelques exemples.
 
« Enfant et droit -Livret de l’enfant » & « Initiation au droit –Guide de l’animateur » : « Méthode éducative d’initiation à la pratique du droit élémentaire pour les enfants à partir de 8ans »
Anicette et Jean-Yves Daniel, JYD et L’Harmattan, 1999, (104 p.& 141p.)
Ces manuels d’initiation ont été rédigé par Anicette et Jean-Yves Daniel, respectivement éducatrice klde la PJJ et consultant en gestion de risques. Le livret de l’enfant propose cinq séquences consacrées aux codes (les droits et les obligations), aux lois (présentées en forme de roue comprenant les contraintes, les interdits, les applications …), à l’institution judiciaire ainsi qu’aux émotions (et à l’importance d’apprendre à les exprimer par des mots). Fiches récapitulatives et exercices de synthèses permettent de vérifier les acquisitions dans une logique plus d’auto-évaluation que de contrôle de connaissances. Le livret proposé à l’animateur de la séance  donne toute une série de conseils et de suggestions pédagogiques pour mener les séances. L’intervenant peut ainsi suivre en même temps que l’enfant la progression du cheminement.  Le but est bien de contribuer à désamorcer les poussées de violence exercées ou subies et de développer une culture de la prévention. Le support de la Convention internationale des droits de l’enfant est largement utilisé. L’idée qui domine c’est bien que l’exercice de ses droits n’est pas une démarche spontanée : cela s’apprend et nécessite une formation à l’expression et à la compréhension.
 

Priver un enfant de dessert mène-t-il en prison ?

Les Francas de Seine Saint Denis ont produit des supports de jeux permettant de sensibiliser les enfants sur la question de leurs droits. A titre d’illustration, on retiendra le questionnaire suivant qui doit donner lieu pour chacune des vingt questions à une réponse soit par l’affirmative, soit par la négative.
 
1-Les parents ont le droit de maltraiter leurs enfants,
2- Des parents qui maltraitent leurs enfants peuvent être condamnés à la prison,
3- On dit qu’un enfant est maltraité seulement quand il a des traces sur le corps,
4- Les parents peuvent abandonner leur enfant si celui-ci travaille mal à l’école,
5- Les juges pour enfant sont là pour mettre les mauvais enfants en prison,
6- Quand les parents ne peuvent s’occuper de leur enfant, celui-ci peut être placé en attendant de pouvoir revenir dans leur famille,
7- Si un enfant ne veut plus de ses parents, il peut se faire adopter par quelqu’un d’autre,
8- Une assistante sociale est une personne qui peut aider les familles ou les enfants en difficulté,
9- À l’école, on peut demander de rencontrer une assistante sociale si on a de gros problèmes,
10- Si tes parents te privent de dessert, tu peux porter plainte auprès du juge des enfants,
11- Les parents doivent assurer à leur enfant : un toit, de la nourriture, de la sécurité,
12- Les parents sont obligés de donner un double de leurs clefs au Père Noël,
13- Pour avoir des enfants, les futurs parents sont obligés de passer un examen de capacités,
14- Les parents sont obligés de donner du dessert aux enfants au moins une fois par jour,
15- Les parents n’ont pas droit de refuser d’acheter une télévision,
16- Si les parents meurent, les enfants ont un tuteur désigné par un juge,
17- Les parents sont obligés d’envoyer leur enfant en vacances au moins une fois dans l’année,
18- Quand l’enfant a 14 ans, les parents sont obligés de lui acheter une mobylette s’il le demande,
19- L’argent de poche est obligatoire,
20- Les gens mariés sont obligés d’avoir des enfants.
 
Réponses : 1, 3, 4, 5, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20 : non
                    2, 6, 8, 9, 11, 16 : oui
 
Commentaires : le caractère humoristique de certaines questions apporte une dimension ludique à ce questionnaire. Toutefois, l’aspect grave de certaines autres justifie un accompagnement lors du « dépouillement », l’important étant d’aider les enfants à mettre des mots autour de leurs réponses, afin d’éviter qu’ils ne repartent avec des questions angoissantes.
 

Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez proposer à un public de jeunes de faire le point sur ce qui est permis et sur ce qui ne l’est pas, d’une façon à la fois simple et ludique, à partir d’un support moderne et pratique ? Le logiciel « Sais-je ? » est fait pour vous. En première page, 5 « entrées »: Santé , Droit, Social, Scolarité et Justice. Chacun de ces thèmes une fois « cliqué » vous permet d’accéder à un certain nombre de sujets. Chaque sujet correspond à un questionnaire. L’utilisateur ayant parcouru ce cheminement est invité à répondre à un ensemble de questions en optant à chaque proposition par oui ou par non. Son choix effectué, la bonne réponse apparaît avec un commentaire. A l’issue de chaque test, il est possible de sortir sur imprimante une synthèse du sujet abordé, synthèse qui comporte en outre toutes les adresses utiles (différentes selon les régions d’utilisation) que chacun peut emmener avec lui. « Sais-je ? » comporte en plus une rubrique « index » regroupant une liste de mots référencés chacun à un repère permettant de le retrouver dans le logiciel.
D’une simplicité extrême et d’un graphisme très attrayant, ce logiciel est de plus évolutif : les centaines de questions dès à présent répertoriées s’enrichissent et sont réactualisées au gré de l’actualité juridique. « Sais-je ? » créé par René Crapoulet, Directeur d’un service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en diffusion gratuite. Il suffit pour se le procurer, d’adresser deux disquettes vierges pour PC ainsi que deux enveloppes timbrées. La première pour renvoyer les disquettes copiées, la seconde pour vous informer des mises-à-jour ultérieures.
 
Contacts: CAEh de l’Etang de Berre, Villa St Roch, 3 route de Port de Bouc 13500 Martigues Téléphone 04-42-49-28-28

Jacques Trémintin – Journal de L’Animation  ■ n°06 ■ fév 2000