Le principe de subsidiarité clarifie la place de chacun - Belgique

Alain Grevot, auteur en 2001 d’un ouvrage intitulé « Voyage en protection de l’enfance. Une comparaison européenne » s’intéresse depuis de nombreuses années à l’évolution de cette question à travers le monde. Chargé tout au long du voyage d’étude, d’un rôle de « fil rouge » et de synthèse, il nous donne ses impressions sur le modèle belge et sur ce qu’il pourrait apporter à la protection de l’enfance en France.

La Belgique a su faire évoluer son dispositif de protection de l’enfance d’une façon radicale. Retrouve-t-on cette réactivité dans d’autres pays ?

Alain Grevot : tout à fait, puisqu’à la même période, en 1990-1991, l’Allemagne a opéré une transformation assez proche de la Belgique, en modifiant substantiellement son mode de fonctionnement. L’Angleterre avait fait de même en 1989, en transformant en profondeur son dispositif, dans une philosophie assez différente. Elle a modifié sa loi, en affinant ses principes et valeurs et a transformé notablement ses structures d’organisation. La France, quant à elle, est restée très statique. Je pense que c’est en grande partie lié à l’absence de débat entre la base et les politiques. Il n’y a pas eu cette dynamique consensuelle que l’on retrouve dans d’autres pays en faveur de la déjudiciarisation. En comparaison, la France apparaît en panne de démocratie participative. Les forces vives de la société civile et des milieux professionnels sont bien pauvres, alors qu’elles ont été, en  Belgique et encore plus Allemagne, au cœur des transformations qui s’y sont déployées, ce dernier pays ayant vu un courant très radical issu de la mouvance anti-autoritaire et anti-institutionnelle de l’ultra-gauche des années 1970, jouer un rôle particulièrement moteur.

 

Quels ont pour vous les avantages et les inconvénients de la déjudiciarisation en Belgique ?

Alain Grevot : l’avantage certain, c’est que les belges ont su clarifier la distribution des rôles et des pouvoirs d’une manière extrêmement efficaces. Quand on prend les acteurs les uns après les autres, on identifie clairement quels sont leurs missions et leur espace de travail respectifs. Ce sont là les conditions nécessaires, même si elles ne sont pas suffisantes, du bon fonctionnement d’un dispositif. L’inconvénient de la déjudiciarisation, c’est à mon avis, la recherche de négociation à tout prix qui peut, à un moment donné, entrer en contradiction avec la notion de l’intérêt de l’enfant. Nous retrouvons cette ambivalence aussi en France quand il faut trancher entre le projet de vie de l’enfant qui peut parfois s’opposer au maintien d’une place importante pour les parents.

 

Le modèle belge est-il exportable en France ?

Alain Grevot : il y a un principe qui est au fondement du modèle belge et qui est actuellement recommandé par certains rapports réalisés en France : c’est celui de la subsidiarité. Cela pourrait s’appliquer par exemple, pour éclaircir le rôle respectif de l’aide sociale à l’enfance et des juges des enfants. L’exemple belge peut aussi servir à faire réfléchir les conseils généraux dans la répartition des fonctions entre les acteurs de première ligne que sont les assistants sociaux, les éducateurs, les psychologues d’une part et de l’autre les décisionnaires. Les belges ont très clairement séparé les fonctions d’action et de décision. Les places de conseillers et de directeurs distinguent bien plus nettement les rôles d’aide négociée et de contrainte, ce qui n’est pas le cas actuellement, en France où ce qui règne, c’est plutôt la confusion, mélangeant les places, et faisant en sorte que certains professionnels sont à la fois juges et parties. Ce qui est le moins applicable en France, c’est la place particulière que tient, en Belgique, le secteur associatif qui est très présent dans les instances de réflexion et de décision. Je ne pense pas que, dans notre pays, les pouvoirs publics soient prêts à lâcher quoi que ce soit de leur prérogative, en la matière. L’approche républicaine établit un monopole de l’autorité publique en matière de défense de l’intérêt général. Il y aura peut-être, un jour, une évolution sur ces questions, mais je ne pense pas que cela soit possible, à court terme.

 

La place grandissante prise par le judiciaire en France rend-elle possible un mouvement de déjudiciarisation ?

Alain Grevot : la déjudiciarisation a été portée en Belgique par les acteurs de terrain. Cela n’existe pas en France, ce qui limite la portée d’un tel mouvement. Autre facteur important venant s’opposer à une telle hypothèse : la place du juge des enfants français qui a une autorité morale manifestement bien plus forte que le juge de la jeunesse belge. Ce qui peut par contre se faire, c’est mieux filtrer l’accès au juge, ce qui lui permettrait d’avoir plus de temps pour travailler ses dossiers, d’autant que la France dispose de bien moins de magistrats de la jeunesse que ses voisins.

 

A partir de la connaissance que vous avez des différents dispositifs de protection de l’enfance dans les différents pays, si vous aviez à émigrer demain, où iriez vous travailler ?

Alain Grevot : La Belgique ne me déplairait pas. Cela dit, mon système idéal serait mixte, s’inspirant à la fois du système belge et allemand pour la clarification des rôles de chacun et du système anglo-saxon pour sa logique centrée sur l’intérêt de l’enfant.

 

Propos recueillis par Jacques Trémintin

Journal du Droit des Jeunes ■ n°249 ■ nov 2005