Utiliser le droit comme outils d’émancipation

Yann Le Pennec, ancien directeur au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse, aujourd’hui retraité, a publié plusieurs ouvrages sur l’utilisation de la démocratie comme outil central de l’éducation. Pour lui, le droit n’est pas un obstacle, mais au contraire un moyen permettant la socialisation de l’enfant pour peu que les professionnels sachent s’en emparer, ce qui est loin d’être le cas.

JDA : Quel rôle le droit peut-il jouer dans l’éducation des enfants et des adolescents ?
Yann Le Pennec : Très tôt, les enfants nous confrontent à cette question, quand ils disent par exemple « c’est pas juste » ou quand ils ne cessent de vouloir vérifier ce qu’ils ont droit de faire. Ils n’appréhendent évidemment pas les notions de justice, de loi ou de légalité, comme devraient le faire les adultes. Mais, en agissant ainsi, ils interrogent les règles et l’autorité qui les énoncent. Même s’ils n’en ont pas le plein exercice, car juridiquement parlant, ils sont mineurs, les enfants sont titulaires des droits fondamentaux constitutionnellement garantis à tout citoyen. Le rôle des éducateurs, au sens générique, est justement de leur permettre d’accéder progressivement à cette pleine capacité, en leur garantissant l’exercice progressif des droits et des libertés qui leur crée des obligations. Les jeunes peuvent faire reconnaître leurs compétences sociales correspondant aux différents stades de leurs maturation physique, physiologique, affective psychologique, cognitive et intellectuelle. Faute d’une culture juridique suffisante, les adultes ne savent pas réaménager les règles dont les enfants et les adolescents ont besoin pour grandir, en leur donnant la possibilité de prendre des responsabilités toujours plus étendues. La notion de processus éducatif n’est pas encore intégrée.

JDA : Pour quelles raisons le monde adulte néglige-t-il donc tant cet apprentissage du droit ?
Yann Le Pennec : Il y a un manque de culture juridique manifeste dans notre société. Bien souvent, la formation professionnelle limite l’enseignement du droit à l’exposé de quelques articles du code civil, plus souvent d’ailleurs que du code pénal et de quelques législations particulières. Ainsi, l’éducation pense le statut de l’enfance ou de l’adolescence en fonction de données affectives, idéologiques, scientifiques ou politiques en le situant hors du champ concret des règles que se donnent les sociétés, hors du droit, par conséquent. Il paraît toujours un peu incongru d’évoquer le droit, comme si la « bonne foi », le « bon sens », la compétence des intervenants se suffisaient à eux-mêmes. Le droit ne peut évidemment répondre en lui même à la complexité de l’action éducative, thérapeutique et sociale. Cependant, la connaissance des principes juridiques apporte des éclairages complémentaires indispensables.

JDA : Cette méconnaissance du droit n’aboutit-elle pas parfois à ce que les professionnels ne respectent pas eux-mêmes le droit ?
Yann Le Pennec : Souhaitons que les adultes respectent les lois, sinon ils seraient délinquants ! Le problème que vous posez concerne les règles qu’ils sont en charge de faire appliquer, mais qu’ils transgressent souvent eux-mêmes. Il existe une hiérarchie des normes juridiques : la Constitution, les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires ; les règles nécessaires au fonctionnement ordinaire d’une institution et notamment son règlement intérieur font partie des cette hiérarchie. Chacun de ces niveaux ne peut être en contradiction avec les degrés supérieurs. Tout responsable hiérarchique a pour obligation de garantir l’état de droit dans son institution, il (se) doit de veiller à ce que l’action de toute personne placée sous son autorité soit en conformité avec cet ensemble cohérent de normes. La question de la transparence des institutions au droit est ainsi posée.

JDA : Pourtant, il peut arriver qu’il soit légitime de transgresser une loi…
Yann Le Pennec : Le quotidien confronte les professionnels à la dialectique de la légalité et de la légitimité. Prenons un exemple. Il fut un temps, avant la loi Veil, où les travailleurs sociaux, confrontés à des grossesses non désirées, se posaient la question de favoriser ou non la pratique de l’avortement. Certaines équipes, en accord ou pas avec leur hiérarchie et parfois avec celui, tacite, du magistrat concerné, prenaient le risque d’organiser un voyage dans des pays limitrophes et mobilisaient des fonds pour financer l’interruption de grossesse… Si leur action était découverte, leur responsabilité pénale était engagée. Des assistantes sociales furent ainsi poursuivies et condamnées. Bien souvent, pour répondre à chaque situation individuelle, chaque professionnel est tiraillé entre l’application stricte de la règle et son aménagement, son contour ou sa transgression. Le contrôle collectif de l’équipe et du service doit préserver l’intervenant de la tentation de jouer au « bon sauveur ». La singularité de la situation de chaque enfant ou adolescent renvoie aux compétences des différents professionnels disposant d’une parcelle de pouvoir et par conséquent exposés au risque de la violence et de l’arbitraire. La multiplicité des problèmes qu’ils rencontrent ne peut justifier qu’il n’y ait jamais que des exceptions à la règle posée pour tous.

JDA : L’application de certaines règles ne présentent-elles pas des dérives possibles ?
Yann Le Pennec : Si les règles doivent être adaptées à la diversité des populations, elles doivent en même temps garantir une certaine cohérence, en limitant la trop grande disparité des réponses des professionnels. Elles doivent permettre de résister aux mises à l’épreuve de la solidité du cadre institutionnel. Utilisées systématiquement ou abusivement, elles peuvent alimenter une fonction défensive de nature à figer les relations et légitimer les exclusions. Il faut espérer que depuis la loi de 2002, les règlements qui consistaient en une litanie d’interdits, en ignorant totalement les droits et les libertés aient disparu.

JDA : Comment peut-on développer l’utilisation de cet outil dans les milieux de l’animation ?
Yann Le Pennec : L’utilisation du droit et la culture juridique partagée par les citoyens devrait être la caractéristique d’une société où la judiciarisation gagne tous les espaces collectifs. Nous avons vu qu’on en est loin. Dans l’animation, si l’on se donne pour seul objectif d’occuper les jeunes, en multipliant l’offre d’activités, on n’est guère porté à se préoccuper de droit. Mais, si l’on considère public comme des citoyens en devenir, il importe alors de leur garantir dans l’espace collectif, l’exercice de leurs droits et libertés, comme mentionnées par la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de ces droits et libertés, quand les jeunes en sont informés par les adultes leur permet d’échapper à la position passive de consommateurs de loisirs et d’intervenir dans le fonctionnement de l’institution en faisant l’apprentissage de l’initiative, de la coopération et de la solidarité. On voit ici que la connaissance du droit - pas simplement des codes ou de la législation – peut porter les adultes en charge de l’autorité à soutenir des objectifs d’émancipation.

 

Voir le dossier : Le droit

Jacques Trémintin - Journal De l’Animation ■ n°110 ■ juin-juillet 2010