Inceste et Justice

Actes de la Journée d’Etude et de Réflexion proposée le 2 février 1996 par la Fondation pour l’Enfance (17, rue Castagnary 75015 Paris / 165 p.)

« La logique de la procédure pénale, de par les contraintes qui sont propres à son fonctionnement et à ses objectifs, risque de s’écarter des intérêts de l’enfant » expliquait dans son introduction Albert Crivillé. On retiendra au nombre des communications qui méritent vraiment le détour la brillante démonstration de Christian Chomienne, Juge des Enfants de son état, concernant la dynamique qui fait du corps et de la parole de l’enfant l’objet de la preuve pénale que va tenter d’établir le mécanisme judiciaire (et qui aboutit à tant de non-lieux). Yvon Tallec, Premier Substitut du Procureur saura de son côté reprendre à son compte les mécanismes de la justice en les justifiant et en soulignant les risques que représenterait le traitement de telles affaires hors de l’institution judiciaire.

Des propositions assez précises sont néanmoins formulées permettant de trouver le juste équilibre entre les deux positions opposées, comme notamment le suivi des affaires d’abus sexuel non plus au pénal mais au civil par le Juge des Enfants quand cela s’avère moins préjudiciable à l’intérêt de l’enfant.

La lecture de ces actes s’avère indispensable à toute personne intéressée par ce sujet.

 

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°391 ■ 27/03/1997