Guide d’aide aux recherches familiales

CADCO,  45 p. (CADCO 43 rue de Liancourt 75014 Paris)

Celles et ceux qui cherchent à établir leur filiation sont-ils des individus fragiles perturbés, agressifs ou agités ? Non pas plus que d’autres. Ils veulent tout simplement savoir d’où ils viennent. S’ils sont méfiants et sur la défensive, c’est tout simplement que cette demande juste et légitime a été déniée pendant de nombreuses années et qu’ils ont été malmenés et culpabilisés dans leur quête. Ainsi s’exprime Nathalie X Amiot Margiotta dans un document proposé par la CADCO (Coordination des Associations pour le Droit à la Connaissance des Origines). Et de conseiller aux professionnels chargés de l’accueil une écoute bienveillante, sans jugement quelles que soient les situations. Cette association s’est fixée pour objectif d’aider toute personne désirant établir sa filiation. Elle vient de publier un véritable mode d’emploi : le « guide d’aide aux recherches familiales » qui propose une méthodologie concrète et précise permettant d’épauler efficacement les candidats à la recherche de leurs racines. Pour y arriver, ceux-ci se heurtent parfois aux réticences des administrations. Or, pour les pupilles de l’Etat, la consultation de son dossier auprès des ASE n’a pas à être justifiée : c’est un droit. Quant aux Œuvres d’Adoption Autorisés, comme elles assurent la gestion d’un service public, elles sont tenues aux mêmes obligations quant aux modalités de communication. En cas de difficulté, plusieurs voies de recours restent ouvertes : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et le Tribunal Administratif, mais aussi la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme. Parmi les  lieux susceptibles de fournir des informations parfois précieuses, l’Etat civil qui a pour obligation de remettre une copie intégrale de l’acte de naissance. Tout refus de sa part de le faire peut entraîner une saisie du procureur de la République ou du Président du tribunal de grande instance. Autres documents utiles : le jugement d’adoption, les actes de baptême ou encore le dossier hospitalier dont les conditions de consultation sont précisées.  D’autres voies de recherche sont encore évoquées : journal local (pour les faire-part de naissance), procéder à une recherche dans l’intérêt des familles (RIF), minitel, liste électorale, cadastre, détectives privés… On trouvera en outre dans ce guide de nombreuses explications pratiques : adresse des différentes ASE en France, des associations qui peuvent aider dans ces démarches, y compris les coordonnées des antennes CADCO.

 

Jacques Trémintin -  Mars 2000