Pierre VERDIER avec Nathalie MATGIOTTA, Editions Jeunesse et Droit , 1998, 103p.

L’ “accouchement sous x ” a été instauré le 2 septembre 1941 par une loi signée par le Maréchal Pétain. Ce bien douteux parrainage n’empêchera pas cette disposition de perdurer jusqu’à nos jours. Sa justification essentielle ? Lutter contre l’infanticide. Nous sommes avec le Luxembourg le seul pays au monde à offrir cette possibilité. Logiquement, nous devrions avoir moins d’infanticides en proportion que partout ailleurs. Il n’en est rien. Preuve de la vacuité de cet argument. Alors, on est allé chercher une explication psychologique : la révélation des circonstances de l’abandon provoquerait un traumatisme en cas de viol, de prostitution ou d’intempérance de la mère. Ou encore, l’intérêt de l’enfant serait lié à la stabilité des sa structure familiale.
“ Il est temps que des ’’spécialistes’’ cessent d’exprimer nos besoins en notre nom ” (p.11) s’écrit Nathalie Amiot-Magiotta qui fait précéder son patronyme d’un “ X ” pour bien indiquer qu’elle est orpheline d’une moitié de ses racines.
Mais alors que veulent-ils ces citoyens qui regroupés en associations s’opposent farouchement à la législation actuelle ? “ Ce qui est recherché, ce ne sont pas des avantages matériels, ni des héritages, la filiation adoptive l’interdit, ce n’est pas non plus de l’affection, ni de l’amour, ils l’ont trouvé ailleurs, c’est une quête d’identité et de sens ” (p.46).
Que proposent-ils alors ? La loi actuelle organise le secret de la filiation sous trois formes. On peut d’abord accoucher à l’hôpital dans l’anonymat. On peut aussi déclarer la naissance à l’officier de l’état civil sans donner le nom des parents. On peut enfin remettre l’enfant aux services de l’aide sociale à l’enfance en demandant le secret de l’identité. La loi Mattéi sur l’adoption, en vigueur depuis 1996, permet aux parents de revenir sur leur demande de secret et cela sans délai. Mais, comment une femme peut-elle prouver que c’est bien elle qui a accouché quelques années auparavant ? Les risques sont forts de reconnaissance abusive ou au contraire de refus de levée du secret par manque de preuves.

Quatre propositions peuvent être faites qui permettraient de répondre à la prise de conscience qui s’est faite jour tant chez les autorités que dans l’opinion publique :
1 - garantir à tout individu le droit de connaître son origine paternelle et maternelle en rendant systématique le recueil des noms des père et mère par l’officier d’état civil lors de la naissance,
2 - supprimer la possibilité d’accoucher dans l’anonymat tout en maintenant la possibilité pour les mères d’accoucher dans la discrétion et de renoncer à exercer les droits et devoirs de la maternité,
3 - faciliter l’accès aux informations sur sa filiation d’origine en créant d’un Conseil pour la recherche des origines familiales chargé d’accompagner la recherche des personnes adoptées,
4 - rappeler les formes de l’adoption plénière qui n’est nullement remise en cause par l’accès à la filiation qui continuerait à ne donner droit ni à l’héritage, ni à pension alimentaire.
 
Ce petit ouvrage destiné à une large diffusion, mérite de connaître le succès. Sa concision et la pertinence de son ton devrait y contribuer.
 

Jacques Trémintin – Novembre 1998