n°4-2000 (5 impasse Bon secours 75543 Paris cedex 11)

« L’Ecole des Parents » a consacré le dossier central de son numéro d’avril à l’évolution du droit familial. En trente ans, la famille a connu une évolution fulgurante. Cette forme d’organisation qu’on présente aisément comme la cellule de base de notre société s’est débiologisée au profit du lien relationnel et affectif. La loi s’est adaptée à ces mutations : l’autorité parentale s’est substituée à l’autorité paternelle en 1970, l’enfant naturel s’est vu reconnaître les mêmes droits que l’enfant légitime en 1972, le divorce a été intégré et adapté non plus comme une exception à la règle mais comme un état justifiant des obligations et des droits, notamment en ce qui concerne la pérennisation de l’autorité parentale au-delà de la séparation (lois de 1975, 1987 et 1993). Les perspectives actuelles de réforme ont été préparées par les rapports successifs de la sociologue Irène Théry et de la juriste Dekeuwer-Defossez : garantir la filiation, renforcer le principe de co-parentalité, favoriser la médiation dans les situations de divorce, officialiser la place du tiers éducateur (beau-parent), garantir l’audition de l’enfant … Le vœu du législateur porte aussi sur la réforme de la prestation compensatoire qui instituée en 1975 pour dédommager la disparité liée à la rupture de la vie commune est devenue au fil des temps un casse-tête infernal, puisque ne pouvant être réévaluée même en cas de changement de situation financière de l’un ou l’autre des ex-époux et s’imposant en outre aux héritiers. Pour autant, explique François de Singly, sociologue, le principe de soumission à l’adulte (« l’enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mère » article 371 du Code Civil) subsiste, la pertinence d’une réciprocité des obligations de considération ayant été rejetée. Le dossier se termine sur un petit tour d’horizon de ce qui se passe à l’étranger : l’Egypte avec ses avancées laborieuses en matière de divorce, la Chine et ses reculs en la matière et le Danemark et sa possibilité d’un divorce non-contentieux devant l’autorité administrative.

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ Avril 2000