Les Cahiers de l’Actif n°468-469, Mai-juin 2015, 253 p.

La transgression peut, d’abord, être ordinaire (expérimenter son pouvoir d’agir, prendre un risque ou affirmer un choix). Elle peut, aussi, être la conséquence d’une mise en échec (induisant l’indiscipline, l’agressivité et la provocation). Mais, elle peut tout autant être compulsive (en réaction avec un contexte immédiat). Quelle qu’elle soit, toute transgression justifie une réponse. Non, dans l’esprit d’une quelconque vengeance, mais avec pour objectif essentiel de responsabiliser l’auteur afin qu’il réponde de ses actes et les assume. Ne pas le sanctionner serait le considérer comme pas suffisamment sujet face à ce qu’il a commis. Pour autant, les contributeurs à ce numéro des Cahiers de l’Actif en sont tous d’accord : la sanction doit répondre à toute une série de conditions pour ne pas tomber dans l’illégitimité, l’arbitraire et l’illégalité. Première exigence, respecter un cadre de recevabilité : l’acte incriminé doit être juridiquement sanctionnable et l’autorité amené à en juger doit être autorisée à le faire. Seconde condition : les modalités d’exercice de la sanction doivent respecter le droit démocratique : légalité des sanctions, recueil contradictoires des témoignages, proportionnalité de la peine par rapport à l’acte incriminé, individualisation de la décision, possibilité de voies de recours. Et puis, viennent ces caractéristiques qui distinguent la sanction éducative de la seule punition : se centrer sur l’acte plutôt que sur la personne qui l’a commis, initier au changement plutôt qu’à la soumission, assumer une fonction de pacte mutuel, en maintenant le lien plutôt qu’en produisant une rupture du lien. Et d’identifier trois temps de la sanction : arrêter la transgression, nommer pour donner du sens et prendre une décision qui soit à la fois cohérente, pertinente et bienveillante.

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°1172 ■ 29/10/2015