Jean-Marc LHUILLIER, éditions ENSP, 1998, 383 p.

“ La mission même du travail social est de rendre une part de leur autonomie ” aux populations fragilisées ou exclues explique l’auteur. “ Or, cette mission nécessite de prendre des risques ” (p.21). Pour autant, il s’impose aux établissements sociaux et médico-sociaux et à leur personnel une obligation générale de sécurité. La violation de ce principe essentiel et ses conséquences pourront faire l’objet d’une procédure juridique. L’intrication du public et du privé dans l’action socio-éducative provoque fréquemment des conflits de compétence entre les juridictions d’ordre judiciaire et administratif qui peuvent se prolonger sur 10 ans. L’une et l’autre ont leurs propres règles spécifiques comme le montre la recherche de la faute. Ainsi en droit civil, cette dernière relève bien de “ la violation d’un devoir ou la transgression d’une norme juridique obligatoire ” (p.35) Pour le droit administratif, il s’agit de “ mesurer l’écart entre ce qui s’est passé et ce qu’un homme prudent et avisé aurait dû faire ”(p.41). Les rédacteurs du Code Civil avaient posé deux principes essentiels : tout homme est garant de son fait et il n’y a pas de responsabilité sans faute. L’évolution de la société a fait évoluer le droit. D’une part est apparu le concept de la responsabilité du fait d’autrui lié à l’autorité exercée par une personne sur une autre. Cela concerne bien sûr les publics ayant besoin d’une direction et d’une surveillance tels les enfants, les malades, les handicapés mentaux ou encore les personnes âgées dépendantes. Autre évolution marquante du droit, celle liée au souci d’indemniser la victime sans pour autant avoir pu identifier une faute : c’est la responsabilité sans faute qui concerne les biens des usagers reçus dans une institution et les dégâts commis par les mineurs délinquants. Sur un sujet réputé ardu, l’auteur explicite avec talent et clarté la loi et la jurisprudence, ce qui devrait intéresser les professionnels qui ne plus en plus nombreux se tournent vers ces questions.

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°471 ■ 28/01/1999