Guide du droit de la famille et de l’enfant

Philippe CHAILLOU, Dunod, 1996, 294 p.

Philippe Chaillou en est sûr : « son caractère exhaustif fait de ce livre une somme indispensable pour un professionnel qui désire s’initier au droit de la famille », « il constitue un ouvrage de consultation au quotidien de la plus haute utilité » affirme-t-il dans l’introduction. L’info vient de tomber au moment de boucler ce numéro: Philippe Chaillou a obtenu le prix du meilleur vulgarisateur du droit de la famille loin devant Jean-Pierre Rosenczveig (pour « Le dispositif français de protection de l’enfance »), Jean-François Renucci (« Droit pénal des mineurs ») et Guy Raymond (« Droit de l’enfance et de l’adolescence »). Le président du jury (un certain Chaillou Philippe) a tenu à le féliciter en personne. Au-delà des propos d’auto-satisfaction de l’auteur, qu’en est-il de son ouvrage ? Il apparaît C’est vrai que les Travailleurs Sociaux ont de plus en plus à faire avec des problèmes quotidiens liés à l’application du droit de la famille. C’est vrai aussi qu’un minimum de culture juridique peut permettre d’avancer professionnellement sans avoir besoin d’avoir recours pour cela au décodage des textes souvent abscons et d’ailleurs rarement disponibles de la jurisprudence. C’est vrai qu’une démarche de synthèse de tous les domaines de la loi intervenant dans le champ de la famille et notamment ses aspects civils et pénaux représente une initiative pertinente. Cet ouvrage pourra être consulté tant par les étudiants débutants que par les professionnels chevronnés pour apprendre ou se rafraîchir la mémoire. Tous y trouveront une réponse à leurs questions. L’univers de la famille se trouve ici balayé depuis sa genèse (le mariage, la filiation, l’autorité parentale et le divorce) jusqu’aux implications pénales de son existence (responsabilité des intervenants sociaux à son égard, les atteintes, violences en son sein, le mineur délinquant). L’auteur propose en outre un rappel précis et clair de l’organisation judiciaire. Chaque chapitre est précédé de questions qui peuvent surgir des rangs des lecteurs et auxquelles le corps de l’énoncé va tenter de répondre. Il est suivi d’un résumé de quelques lignes de l’essentiel de ce qui vient d’être expliqué. Quant aux annexes, elles présentent un certain nombre de textes de lois et de circulaires essentiels à ce domaine du droit. Le propos très didactique de l’auteur se prête d’ailleurs fort bien à certains rappels utiles (tel le rôle distinct du Juge des Affaires Familiales qui s’attache à l’intérêt de l’enfant alors que le Juge des Enfants ne retient avant tout que le danger qui le menace), certaines interrogations (concernant par exemple la difficulté à reconnaître à la fois un statut juridique à l’embryon et en même temps autoriser l’avortement jusqu’à la 8ème semaine) ou certaines incohérences (comme l’obligation pour un chef d’établissement scolaire de dénoncer tout crime ou délit commis dans son institution sans pour autant être sanctionné par aucun texte pénal s’il ne respecte pas cette obligation). Quant à la Cour de Cassation, elle a jugé en 1974 de l’obligation pour un éducateur de jeunes délinquants de faire prévaloir l’évitement d’un délit sur son action de prévention à l’égard de la population auprès de qui il intervient.

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°385 ■ 13/02/1997