Impressions de voyage ...

En juillet 1997, le Journal du Droit des Jeunes a proposé à ses lecteurs et à toute personne intéressée un voyage d’étude de 12 jours au Québec. Une quinzaine de participants a répondu à cet appel dont il n’est plus resté que 12 le jour du départ. Le groupe ainsi constitué présentait une image très diversifiée : cadres d’établissements, assistants sociaux, éducateurs spécialisés, journalistes, avocat, étudiant, formatrice d’école d’éducateurs. Quatre de ces participants ont bien voulu jouer le jeu d’un échange croisé sur leurs impressions. Nous vous en présentons le résultat de leurs réflexions.

Les acteurs de ces articles sont les suivants :
* Nicole BERMOND, Directrice  Anjorrant (accueil jeunes mère et leur enfant)  à Nantes.
* Jean-Pierre COCCO, Assistant Social « Service Droit des Jeunes » à Namur en Belgique
* Hélène MARCE, Avocate au barreau de Grenoble, spécialisée dans le droit des mineurs
* Jacques TREMINTIN, Educateur Spécialisé dans un service d’Aide Sociale à l’Enfance

 

Journal du Droit des Jeunes : Au cours de votre voyage au Québec, y a-t-il  une rencontre, une visite qui vous a particulièrement marquée ? Laquelle et pourquoi ?

Nicole (directrice) : Ce qui m’a le plus marquée, c’est la visite du Centre de Tilly à Québec, qui est un centre « fermé » qui reçoit les jeunes en alternative à l’incarcération. Les jeunes y sont enfermés sur la base du principe de « l’arrêt d’agir ». C’est une pratique que l’on ne vit pas en France. La place de l’éducatif est limitée à des programmes d’action très dirigistes et comportementalistes.

Jean-Pierre (Assistant Social) : Oui, la visite au Centre Tilly m’a aussi marqué. Parce que le cadre de vie là-bas, même si c’est mieux qu’une prison, est déterminé non par une théorie ou une méthodologie de travail éducatif, mais pour la sécurité du personnel qui y travaille. De plus, il y a un paradoxe à garder autant de places en milieu fermé alors que le coût est exorbitant et que le taux de récidive est très élevé après un retour dans la société.

Jacques (Educateur Spécialisé) : Tilly est, j’en conviens, pour nous qui crions haro sur le baudet dès qu’on parle d’enfermement pour des ados, un peu choquant. Pour autant, la place qui y est aménagée pour l’éducatif est quand même incomparablement plus importante que dans les quartiers de mineurs de nos prisons françaises. Je m’interroge sur l’absence de possibilité d’arrêt d’agir à laquelle nous sommes confrontés ici, alors même que nombre de nos ados au travers de leurs passages à l’acte nous demandent de les arrêter. Mais, on ne dispose pas d’outils pour cela ... mis à part la taule ! Non, moi ce qui m’a particulièrement impressionné, c’est de ne pas retrouver cette toute-puissance des services socio-éducatifs qu’on constate ici en France. Là-bas, face au juge, l’intervenant peut être contre-interrogé par l’avocat du jeune qui cherchera éventuellement à le mettre en difficulté. Cette expression du contradictoire est inimaginable dans nos tribunaux.

Nicole (Directrice): Le déroulement des audiences du Tribunal de la Jeunesse est effectivement très surprenant si nous le comparons à la ritualisation de nos procès. La décontraction et la légèreté des propos des jeunes à l’égard des Juges ne seraient pas admissibles en France. Le nombre des avocats présents me semble excessif et donne un pouvoir important dans la prise de décision.

Hélène (Avocate) : Moi aussi ces audiences m’ont beaucoup marquée. J’ai été très intéressée par la possibilité qui nous a été offerte d’y assister tant en « Protection de la Jeunesse » qu’ en « Jeunes Contrevenants », avec la possibilité de rencontrer à l’issue de l’audience les magistrats concernés. Ce que j’ai trouvé vraiment passionnant, c’est la transparence du procès : la défense est véritablement placée sur un pied d’égalité avec le parquet.  Les termes même marquent bien ce souci d’égalité : on parle procureur de la couronne et procureur de la défense. Autre moment marquant de la procédure de protection de la jeunesse : le magistrat a demandé l’autorisation aux parties de prendre connaissance d’un rapport qui devait être remis. Interrogé après l’audience sur cette demande, le juge a confirmé que les pièces sont d’abord amenées par les parties. Lui ne peut en prendre connaissance qu’avec l’accord de celles-ci. Si on compare avec notre procédure d’assistance éducative (notamment en ce qui concerne l’impossibilité d’avoir copie des rapports), c’est une véritable révolution.

 

Journal du Droit des Jeunes: Quel est pour vous le point fort du système socio-éducatif et judiciaire du Québec et, bien sur, son point faible ?

Nicole (Directrice): Le point fort, est le volontarisme, le dynamisme et l’implication des professionnels, face à de nouvelles théories ou pratiques éducatives. Cependant, leur unanimité à intégrer et à systématiser leurs nouvelles options manque d’esprit de critique et de revendication. Ce consensus peut apparaître comme un point faible gênant leur créativité. Le tout-institutionnel a laissé place au « milieu-réseau ». C’est à dire l’accueil en famille naturelle ou de substitution avec médiation familiale. Un manque de formation et de professionnalisme risque de nuire malgré la volonté et l’engagement des acteurs sociaux.

Jean-Pierre (Assistant Social) : C’est justement la structure organisationnelle des Centres Jeunesse qui, je crois, permet cette évolution dynamique : la mise-en-place de projet pilote, leur évaluation et leur application à grande échelle sans trop de lourdeur administrative. Elle permet également une programmation des services sur la base d’éléments objectifs tenant compte des besoins réels des différentes régions rurales et semi-rurales. Le point faible est, pour moi, cette dérive sécuritaire qui se matérialise par l’enfermement de nombreux mineurs sur la base de la loi sur les Jeunes Contrevenants mais aussi ceux qui ne sont pas délinquants mais qui relèvent de la Loi sur la Protection de la Jeunesse, uniquement à partir d’un rapport administratif stipulant que le jeune pose des problèmes graves de comportement.

Jacques (Educateur Spécialisé) : Le point fort, et là je rejoins mes collègues, c’est la souplesse avec laquelle interviennent les évolutions et expérimentations. On ne retrouve pas cette levée de bouclier systématique si fréquente chez nous dès qu’on veut bouger un peu les choses. En France, quand il a été question d’intégrer les directions départementales et régionales de la PJJ au sein de « pôles-santé » (avec la DASS, Jeunesse et Sport et le FAS), ça a failli être l’émeute. Je crois qu’on a évité de peu une révolution. Je ne sais pas vraiment si une telle réforme était pertinente ou non. Je constate simplement que tout le monde veut bien que ça change, mais à condition que rien ne bouge les concernant. Au Québec, ils ont réalisé sans coup férir le regroupement des tous les services socio-éducatifs en deux pôles: CLSC pour la prévention (« première ligne ») et  Centre Jeunesse pour ce qui est enfance délinquante ou mise en danger. C’est peut-être trop rapide ou pas fait avec assez de précautions. Mais, ils peuvent bouger encore. Ici, c’est plutôt comme un glacier qui avance de quelques centimètres chaque année. Le point faible, c’est clair: c’est l’importance du comportementalisme. On ne s’interroge pas sur le pourquoi et le comment de l’acte posé. On essaye surtout de faire disparaître le symptôme, sans vraiment s’inquiéter s’il ne va réapparaître sous une autre forme ailleurs. C’est vrai que cette méthodologie a le don de me crisper : j’ai l’impression que l’important, c’est que la souffrance disparaisse sous son expression antisociale, après, la personne n’a qu’à se débrouiller. Je ne fais pas de procès d’intention : le dispositif québécois n’est pas moins efficace que le notre, loin de là. Non, ce qui m’interroge, c’est plus les effets pervers de la théorie qu’ils utilisent. En fait, il faudrait voir concrètement dans l’intervention au quotidien comment cela se passe pour vraiment se faire une idée plus précise.

Hélène (Avocate): En ce qui me concerne je ne prendrai pas partie sur le plan socio-éducatif. Je ne connais pas assez le système français pour pouvoir donner des éléments de comparaison. Pour ce qui est du fonctionnement judiciaire, le point fort c’est bien la logique accusatoire, même si on en voit vite les travers possibles. Le procureur doit impérativement apporter la preuve de la culpabilité du mis en cause. C’est sur lui que pèse la charge de la preuve. En France, le procureur doit aussi réunir des faisceaux d’indices et des éléments qui permettront de présumer de la culpabilité d’un auteur, mais cela se passe dans le cadre du secret de l’instruction. La spécificité québécoise, c’est que cette étape a lieu en audience publique. Cela oblige oralement et presque devant témoin, à indiquer la raison pour laquelle Monsieur Untel est traduit devant la juridiction répressive et quels sont les éléments qui ont été retenus contre lui. L’enquêteur est en outre présent physiquement et peut être interrogé directement par l’avocat du mis-en-cause. Cela donne une immédiateté à la défense qui est extraordinaire.

Le point faible essentiel, ce serait peut-être la recherche absolue de la vérité. Celui qui est mis en cause peut prêter serment sur la bible et faire une déclaration qui peut se retourner contre lui. L’aveu judiciaire de sa part aura une importance bien plus grande qu’en droit français qui n’y voit pas un mode de preuve en soi.

 

Journal du Droit des Jeunes: Dans votre pratique professionnelle, il y a-t-il un aspect que vous avez découvert au Québec et que vous aimeriez voir appliqué en France ?

Jean-Pierre (Assistant Social) : Je pense qu’on pourrait s’inspirer des Points Service Locaux qui sont ces services qui offrent la possibilité d’accueillir en hébergement jusqu’à 9 jeunes pour une période la plus courte possible et qui peuvent intervenir parallèlement auprès de 35 autres jeunes au sein de leur famille en milieu ouvert (ce qui permet d’organiser souplement le passage de l’un à l’autre). Ce point de services est destiné aux jeunes et aux familles d’un quartier bien délimité. Cela réduit la durée du placement et évite le déracinement du jeune qui peut dès lors rester dans son entourage familial et dans son école.

Jacques (Educateur Spécialisé) : C’est vrai que le regroupement de toutes les structures éparpillées sous une même direction est tentant. Cela mettrait peut-être un terme aux fantastiques pertes d’énergie que représentent la concurrence, la compétition et les incompréhensions liées aux cultures d’institutions différentes. On éviterait peut-être le sport national des travailleurs sociaux qui consiste à mettre en doute systématiquement la qualité du travail des collègues des autres structures. Mais, je nous fais confiance : cela résoudrait autant de problèmes que cela en poserait. Il y a aussi la relativisation de la toute-puissance des services sociaux face au juge. Mais cela est lié aussi au système juridique si différent de part et d’autre de l’atlantique. Et puis, c’est déjà un peu en marche -même si cela se fait d’une manière bien timide au travers des avocats d’enfants et des Services Droit des Jeunes (très développés en Belgique, pas suffisamment en France avec toutefois les exemples-phare de Lille, Strasbourg et Mulhouse).

Nicole (Directrice) : J’ai fait plusieurs voyages d’étude au Canada, leur accueil est toujours aussi chaleureux, leur facilité relationnelle, le sens de l’écoute et du respect de l’autre restent des modèles. Cependant, je n’ai pas trouvé cette année d’avancée innovante dans les pratiques éducatives et thérapeutiques pour la prise en charge des contrevenants.

Hélène (Avocate) : Beaucoup de dispositions nouvelles en France et notamment le projet de Loi d’Elisabeth Guigou, sont déjà inspirées de ce qui se passe au Québec : l’enregistrement vidéo de la déclaration de l’enfant-victime, la possibilité d’une intervention d’un psychothérapeute dans le cadre de la procédure (c’est intéressant à condition qu’il intervienne en parallèle comme soutien et non comme partie prenante de la procédure). Quant à la différenciation du procès civil du procès pénal (duquel est absente la partie civile), je m’interroge encore sur son intérêt en comparaison avec notre propre mode de fonctionnement. En ce qui concerne la procédure de Protection de la Jeunesse, je crois qu’on gagnerait beaucoup à s’inspirer de la transparence qui préside au Québec. Ici, on ne sait jamais qui a dit quoi. Là-bas il y a obligation de la présence de l’enquêteur, comme du travailleur social auteur du rapport à l’audience. L’un ou l’autre peut alors être entendu comme tout autre témoin Autre chose encore, le fait que l’enfant ait systématiquement un avocat est une excellente chose, à condition que celui-ci ne défende pas l’intérêt de l’enfant sinon il y a un risque de confusion entre le rôle du Juge des Enfants et celui de l’avocat d’enfants. Soit l’enfant est en âge de s‘exprimer et il donne mandat à l’avocat. Soit il est trop jeune et alors on nomme un administrateur ad’ hoc qui donnera ce mandat. Dernière chose, le Québec est très avancé en matière de médiation familiale : le médiateur aide les parties à trouver une solution et peut faire appel pour cela à des « sachants » afin d’éviter que lui-même se présente comme tel. On est en train aussi en France de mettre en place cet outil et il n’est pas sans intérêt que cette mise en place s’effectue en tirant les leçons d’une expérience de 20 ans.

 

Propos recueillis par Jacques Trémintin

Journal du Droit des Jeunes ■ n°169 ■ nov 1997