« Notre charte s’appuie sur des valeurs partagées et non sur une liste de bonnes pratiques »

Jean-Marie Vauchez est président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)

Avec la publication de sa charte éthique, l’ONES confirme son ambition de constituer pour la profession d’éducateur spécialisé un pôle de référence et un espace ressource pour penser le métier et défendre ses valeurs. Jean Marie Vauchez nous explique les circonstances de l’écriture de ce texte et répond à quelques une de nos objections.

Pourquoi avez-vous fait le choix d’une charte éthique plutôt que d’un code de déontologie ?
Au début de notre réflexion, nous nous étions fixés comme objectif de rédiger un code de déontologie. Nous avons fait le choix de solliciter la commission éthique du CSTS, en lui soumettant l’une de nos versions initiales. L’avis que nous avons reçu nous a beaucoup éclairés : un code déontologie impliquant une certaine normalisation des valeurs, il fallait imaginer la création d’une instance pour arbitrer les éventuels litiges, en cas de transgression des règles ainsi fixées. Mais surtout, notre objectif de départ n’était surtout pas d’échafauder de nouvelles normes mais bien affirmer des valeurs. Nous avons tout repris à zéro, renonçant finalement à un code déontologie et choisissant plutôt de concevoir une charte éthique.

Votre charte s’adresse aux seuls professionnels qualifiés : n’y a-t-il pas là une forme de discrimination à l’égard de tous ces « faisant fonction » qui travaillent au quotidien dans les établissements et services et qui sont, eux aussi, concernés par les valeurs que vous défendez ?
Ce choix que vous soulignez est délibéré. Ce n’est pas une volonté corporatiste de notre part, mais une défense assumée et revendiquée de notre qualification. Affirmer qu’un éducateur spécialisé doit être formé et acquérir un diplôme, c’est défendre un savoir-faire et des compétences reconnus par une certification que l’on se refuse de brader. Que ce soit par la voie directe, en cours d’emploi, par apprentissage ou par la VAE, nous affirmons la nécessité de cette qualification et de sa reconnaissance par des employeurs qui, par économie ou par facilité, préfèrent parfois recruter sur la seule base de l’expérience acquise. Notre charte s’adresse à tout le monde. Mais elle refuse de cautionner la situation des « faisant fonction » recrutés sans diplômes ou de ceux qui ont obtenu un diplôme que leur employeur refuse de reconnaître. La valeur centrale de la qualification ne concerne pas seulement la formation initiale. Je vous rappelle que notre Article 20 insiste tout autant sur la nécessité de la formation continue, quand il affirme que « l’éducateur spécialisée renouvelle et développe ses connaissances et compétences professionnelles »

N’est-ce pas curieux que votre Article 11 aborde la question du secret professionnel, sans préciser le statut juridique de la profession à son propos ?
Cette question a fait l’objet de nombreuses et interminables discussions : qui est astreint à ce secret, qui ne l’est pas ? C’est le cas des éducateurs spécialisés confrontés à une mission qui les y soumet, comme par exemple ceux qui travaillent à l’Aide sociale à l’enfance. Là, la situation est claire. Mais dans beaucoup d’autres établissements, des professionnels travaillent côte à côte, alors qu’ils n’ont pas le même statut au regard du secret professionnel. L’assistante sociale qui détient l’information qu’un usager est atteint du Sida ne va-t-elle rien en dire à l’aide médico psychologique qui, pourtant, le côtoie au quotidien, veillant notamment à la prise de médicament contre ce syndrome ? Il en va de même pour l’infirmière qui sait que tel résident est allergique au beurre de cacahuète. Va-t-elle en parler au professionnel qui intervient dans le quotidien de l’usager ou le garder pour elle, au nom du secret médical ? Pour tenter de résoudre ces problèmes insolubles, nous avons fait le choix d’aborder plus l’esprit que la lettre du secret professionnel, en rappelant avant tout les valeurs qui président à cette contrainte pour les professionnels et en donnant des repères simples sur les conditions du partage des informations, en rappelant que cette transmission s’appuie sur trois conditions : il faut qu’elle soit nécessaire, raisonnable et modérée. En dehors de la charte éthique, nous militons pour un élargissement et une simplification du secret professionnel.

Autre point d’achoppement, votre Article 8 évoque la nécessité, pour le professionnel, de « chercher le consentement libre et éclairé de la personne aux actions qu’il met en œuvre ». Cela implique-t-il que les éducateurs spécialisés qui agissent dans le registre de l’aide contrainte, comme ce peut être le cas en protection de l’enfance par exemple, sont en contradiction avec votre charte ?
L’objectif de cet article n’est pas tant de poser une obligation de résultats, que de moyens. Il ne s’agit pas d’obtenir à tout prix l’adhésion, mais de tout mettre en œuvre pour la rechercher. La question est effectivement complexe, quand il s’agit d’un enfant ou de ses parents refusant un placement ordonné par un juge. Par exemple, la démarche consistant à leur faire signer un projet personnalisé semble, au premier abord, une façon de vouloir leur forcer la main et de les manipuler pour réussir à leur faire accepter ce qu’il refuse. On peut néanmoins chercher à recueillir leur avis sur les conditions d’exercice de l’accueil et même reconnaître leur opposition au placement. Cela est vrai aussi pour les rapports transmis au magistrat rendant compte de l’exercice de la mesure. La pratique consistant à porter à la connaissance de la famille son contenu relève non de la recherche de consentement, mais de la dimension d’éclairage qui va permettre de nourrir les débats à l’audience. Dans le champ du handicap, il s’agit de permettre aux personnes de mieux comprendre les enjeux de la prise en charge par exemple.

Je vais vous taquiner encore : votre Article 22 interdit de « recevoir des avantages en nature ou en espèce, sous quelque forme que ce soit ». Le professionnel qui accepte la boite de chocolat offert à Noël par une famille ou qui boit le verre qui lui est proposé par le viticulteur chez qui il intervient serait-il donc en infraction grave ?
Il y a une grande différence entre repartir avec le paquet de gaufres qu’une maman vous a préparés, comme cela m’est arrivé personnellement, et accepter la caisse de vin millésimé, en échange de la promesse d’une place en établissement pour le fils de la famille. Ce que nous mettons en avant ne relève pas d’une réponse pour savoir ce qu’il faut accepter ou non, mais d’un questionnement permettant à chacun de se positionner. Nous proposons un certain nombre de valeurs. A chacun ensuite, au regard de ces repères, de trancher.

Votre charte comporte-t-elle des manques ou répond-elle globalement aux situations rencontrées sur le terrain ?
Nous espérons surtout que notre charte donne à penser et constitue un outil pour aider les éducateurs à mieux intervenir concrètement dans les missions qui sont les leurs. Pour ne pas me défiler, je vous propose une histoire réelle et extrême même si je vous en livre une version allégée, telle qu’on peut la trouver dans les médias, car plusieurs actions en justices sont engagées. Nous avons suivi de près l’affaire de l’Association d’action éducative de Dunkerque qui a été marquée par le suicide de Fabrice Hrycak, qui y exerçait comme éducateur spécialisé. Cette association a créé une structure accueillant les jeunes les plus en difficulté du département. L’un d’entre eux, particulièrement violent, a molesté une éducatrice. Fabrice Hrycak a voulu reprendre, le lendemain, cet incident avec le jeune. Cela s’est mal passé. L’adolescent l’a agressé, à son tour et le professionnel s’est défendu. Face au dépôt de plainte de la famille, l’employeur a engagé une procédure de licenciement à l’encontre de son salarié. La réaction forte des personnels a fait reculer la direction qui a renoncé au licenciement, décidant de muter Fabrice Hrycak dans un autre foyer, situé à cinquante kilomètres. Ce qu’il n’a pas supporté, choisissant de protester contre l’injustice dont il se sentait victime, en se pendant sous l’un des ponts les plus passants de la ville. Est-ce que notre charte aurait pu servir à quelque chose dans cette situation ? La confrontation à la violence des usagers n’est pas une circonstance exceptionnelle. Le savoir-faire des professionnels permet d’y répondre, dans l’immense majorité des cas. Il arrive, pourtant, qu’il soit nécessaire de passer le relais. L’article 18 le justifie : « sauf conditions exceptionnelles, l’éducateur spécialisé ne s’engage ou ne continue son action dans des champs qui outrepassent sa qualification ». Dans l’exemple qui nous occupe, le dépôt de plainte et la confrontation de l’agresseur aux forces de police pouvaient constituer une option confirmée par l’article 19 qui valide le refus d’intervenir « soutenu par un motif fondamental personnel ou professionnel ». Mais, continue cet article, « le caractère fondamental de ce motif est évalué, au cas par cas ». Cette précision montre bien que nous sommes loin d’une énumération de bonnes pratiques, laissant aux professionnels le libre arbitre de se déterminer, en fonction de circonstances qu’il est impossible de lister d’une manière exhaustive.

Quelles ont été les réactions des professionnels, après la publication de votre charte ?
Nous avons eu toutes sortes de réactions. A côté des manifestations de satisfactions, il y a eu des interventions un peu viscérales nous accusant de corporatisme ou encore nous reprochant d’avoir dressé une liste de bonnes pratiques. On nous a aussi reproché de vouloir normaliser le secteur de l’éducation spécialisée, voire même de rêver à la création d’un Ordre professionnel chez les travailleurs sociaux. Ce qui est bien loin, là aussi, de nos ambitions. Du côté syndical, ce qui a dominé, c’est le soupçon que l’on veuille évincer les organisations représentatives des salariés. Ce qui n’a jamais été notre intention. Si c’était le cas, ce serait à la fois bien prétentieux de notre part et tout à fait utopique. Il revient à présent aux professionnels de se faire leur propre avis. Nous sommes preneurs de toutes les remarques, réflexions, commentaires, suggestions, propositions qui pourront être formulées. Elles nous seront utiles au fur et à mesure où nous réactualiserons notre charte, ce que nous avons déjà commencé à faire, dès le mois de septembre.
 

Jacques Trémintin - LIEN SOCIAL ■ n°1153 ■ 11/12/2014