« Il va être difficile mais pas impossible de reprendre la marche en avant »

Le 4 février, Le premier ministre déclarait que le projet de loi sur la famille n’était pas finalisé et qu’il allait être décalé dans le temps. « En réalité, le texte imaginé par Madame Bertinotti est mort-né », affirme Jean-Pierre Rosenczveig président de l’une des commissions ayant alimenté de leurs idées le projet de loi. Très remontés, les députés socialistes menacent de reprendre à leur compte certaines des dispositions prévues, quitte à se libérer de l’engagement présidentiel, en reprenant à leur compte la légalisation de la PMA/GPA.

Cette loi sur la famille était préparée, depuis des mois, par plusieurs commissions auxquelles participaient de nombreux spécialistes: quelles étaient-elles ?
Quatre groupes de travail avaient été constitués : sur la filiation et l’adoption ; sur la médiation familiale ; sur la protection de l’enfance ; et sur les nouveaux droits des enfants. Le statut de l’enfant devait être l’axe de cette loi puisque c’est désormais l’enfant qui fait la famille, qu’on le veuille ou non. Nous avons beaucoup travaillé et remis nos rapports en décembre 2013, comme il nous avait été demandé. Nulle part, fort heureusement, la légalisation de la PMA et de la GPA n’y a été abordée, comme on lui en a fait le procès d’intention. Il s’agissait plus que jamais de promouvoir les démarches de médiation familiale, la médiation étant facilitée par l’affirmation des droits de chacun. Preuve que le texte ne devait pas être conçu dans un esprit d’affrontement où l’on monterait la femme contre l’homme, les enfants contre les parents, les géniteurs contre les détenteurs de l’autorité parentale ou ceux qui élèvent l’enfant.

Justement, quelles étaient les propositions concrètes avancées ?
Pour notre part, dans notre rapport « De nouveaux droits aux enfants… oui dans l’intérêt des adultes et de la société », nous avons proposé toute une série de nouveaux droits pour l’enfant. Comme celui de saisir le JAF en cas de difficultés familiales ou la liberté d’association et de religion, comme l’accès plus tôt au permis de conduire ou encore la condamnation des châtiments corporels, comme l’accès à la connaissance des origines ou la réécriture de l’adoption plénière, sans nier le passé de l’enfant. Il s’agissait encore de respecter les différentes affiliations : ceux qui ont conçu l’enfant, ceux qui l’élèvent, ceux qui éventuellement l’adoptent et ceux qui lui sont chers. Tout rentre au placard. Surtout, nous avons proposé de parler désormais des responsabilités parentales - et non de l’autorité parentale - avec le souci de clarifier la répartition de ces responsabilités entre les différents adultes qui élèvent un enfant et le protègent. Mieux, nous voulions permettre à l’enfant d’être l’acteur de ses droits, en posant à treize ans une présomption de discernement au civil qui soit l’équivalent de la présomption de discernement, que l’on s’apprête à introduire au pénal : des droits à la hauteur des responsabilités. Enfin, nous avions le souci de l’accès aux droits : non seulement favoriser leur connaissance, mais aussi soutenir l’accompagnement dans leur exercice. L’idée centrale, pour nous, était bien : plus on consacrera les droits de l’enfant, sans nier les responsabilités des adultes, plus on combattra les comportements asociaux.

Ces réformes correspondaient-elles à un vrai besoin ?
Bien évidement. Qui contestera qu’il faille identifier entre le père et le beau-père qui est responsable et de quoi ? Combien de personnes souffrent qu’on leur cache leur histoire ? La liberté d’association est indispensable pour permettre aux jeunes de s’inscrire dans des projets collectifs et ce dans la durée. Je pourrais continuer. Nous sommes des praticiens et nous nous sommes appuyés sur les constats de praticiens. Nous avons essayé de regarder ce qui se passait dans d’autres pays, avec le souci d’adopter notre droit de la famille à la nouvelle sociologie et au souci de prendre en compte les droits des personnes sans négliger la nécessité pour la société de faciliter l’engagement citoyen de chacun. Là encore, on attendra. Quel gâchis !

 

Jacques Trémintin - LIEN SOCIAL ■ n°1135 ■ 20/02/2014