Jacques FAGET, érès, 1997, 210 p.

L’institution judiciaire n’est pas immuable. Elle subit les critiques et s’adapte aux évolutions du temps. Depuis le début des années 80, toute une série d’accusations et de mutations a eu lieu. C’est d’abord la contestation de son efficacité tant du point de vue sécuritaire (pas assez répressive), qu’au contraire pour son côté incitatif (le taux de délinquance augmenterait proportionnellement à l’importance de son activité). C’est ensuite l’apparition sur la scène judiciaire des victimes qui réclament réparation. C’est encore le renouveau de la revendication du rôle de la communauté dans le processus de résolution des conflits. Sans oublier l’engorgement des tribunaux que n’évitent pas les classements sans suite des parquets passés de 1831 à nos jours de 30 à 80% (ce qui signifie que seules 2 plaintes sur 10  sont traitées). Autre tendance forte, la montée à la fois du sentiment d’insécurité et à la fois de la demande assurancielle et réparatrice (le citoyen exigeant d’être protégé et indemnisé face à tous les risques).

C’est dans ce contexte qu’est apparue la réponse pénale conciliatoire sous la forme de la médiation. Envisagée dès 1982, c’est en 1993 que la législation a officialisé le dispositif, en lui fixant trois objectifs : protéger les intérêts de la victime, préserver l’ordre public et assurer le reclassement du contrevenant. La rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction est ordonnée par le juge. Si elle n’aboutit pas, l’action publique peut être relancée. Si elle débouche sur une réparation financière, matérielle ou symbolique, l’affaire est classée. L’auteur doit pour cela assumer la responsabilité de ses actes. Mais ce n’est pas suffisant : encore faut-il qu’il ne minimise pas le mal causé ou qu’il ne nie pas la situation difficile de la victime. Le risque est grand sinon qu’il ne s’engage pas sincèrement dans la procédure. Le succès de la démarche dépend aussi des qualités professionnelles du médiateur qui doit faire preuve de compétence, d’indépendance et d’impartialité, ce qui implique un haut degré de technicité. La médiation pénale est proposée dans la plupart  des tribunaux par des associations qui se sont fédérées à l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation) et au CLCJ (Comité de Liaison des associations socio-éducatives de Contrôle Judiciaire).

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°455 ■ 24/09/1998