La justice et les enfants

ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Ed. Dalloz, 2013, 307 p.

Qui n’a pas rêvé de disposer d’un vade-mecum que l’on pourrait glisser dans une poche ou dans un sac, venant ainsi concurrencer avec bonheur les lourds et encombrants codes ou traités de droit ? Cette chimère est devenue réalité, grâce à Jean-Pierre Rosenczveig qui nous propose ici un livre petit par sa taille (8 X 12 cm), par son poids (moins de 100 grammes) et par son prix (3 €), mais utile et pertinent par son contenu. L’ouvrage est centré sur l’enfant. Celui-ci possède tous les droits de la personne humaine auxquels se rajoutent des droits spécifiques liés à la nécessaire protection qui lui est due. Pourtant, il est considéré comme « incapable » sur le plan juridique. Ce paradoxe s’explique, aisément : il ne peut exercer ses droits seul, devant pour le faire s’appuyer, dans l’immense majorité des cas, sur ses parents et d’une manière plus exceptionnelle sur des tiers. Si son immaturité ne lui permet pas d’assumer pleinement les droits qui lui sont reconnus, il en va de même pour ses devoirs qui sont proportionnels à sa maturité et à son degré de discernement. Mais, l’excuse de minorité dont il bénéficie n’abolit pas, pour autant, totalement sa responsabilité pénale ou disciplinaire. C’est toute cette complexité qu’expose avec clarté et précision l’auteur, en privilégiant trois axes qui traversent tout l’ouvrage : l’enfant et sa famille, l’enfant victime (au civil) et l’enfant auteur (au pénal). Éduquer l’enfant, ce n’est pas le considérer comme un objet passif de l’action des adultes, mais comme sujet acteur de son devenir. Voilà un ouvrage qui contribue à renforcer cette vision fondamentale du petit d’homme : il n’est pas seulement privé de l’essentiel de la capacité juridique propre aux adultes. Pouvant déposer plainte pour des faits dont il a été victime et se faire entendre par la justice, il cultive déjà les ressorts fondamentaux de ce qui fait de lui un futur citoyen.

 

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°1180 ■ 04/03/2016