Chaumard Isabelle - Risques du métier

Des travailleurs sociaux en danger ?

Un travailleur social les menottes aux poignets : ce n’est pas une fiction. Cela pourrait bien arriver. Isabelle Chaumard a publié un petit guide* pour sensibiliser les travailleurs sociaux aux risques encourus et aux précautions à prendre pour les éviter. Elle nous en précise les modalités.
 
Dans quelles circonstances la responsabilité pénale d'un travailleur social peut-elle être engagée ?
Tous les professionnels en protection de l’enfance sont concernés. C'est le cas, par exemple, d’une assistante sociale de secteur, laissant passer le délai préconisé par la cellule de recueil des informations préoccupantes. Si l’enfant dont il s'agit est victime de violences graves pendant ce laps de temps, et qu'une enquête est ouverte, elle peut être mise en examen. Si le non respect du délai provient d'une trop grande charge de travail, sa responsabilité ne sera pour autant pas dégagée, si elle n'a pas alerté. Un éducateur spécialisé, travaillant en MECS, gérant seul en soirée un groupe de vingt à vingt-cinq mineurs de 2 à 18 ans, ne peut avoir les yeux partout. Si un adolescent en crise se défenestre à l'étage, pendant qu’il s’occupe des plus jeunes au rez-de-chaussée, l'éducateur devra faire la démonstration qu’il ne pouvait pas intervenir. Un travailleur social exerçant en milieu ouvert peut être en charge de vingt-cinq à trente-cinq situations. Il peut consacrer à chacune deux ou trois heures par mois. Soit il les survole toutes, soit il privilégie la dizaine qui lui semble particulièrement critique. Si un évènement grave survient dans les familles où il est peu intervenu, on viendra lui demander des comptes. Dans tous les cas, la première question que se pose un procureur quand il ouvre une enquête, est : « qui savait et n’a rien fait ? » Il va rechercher qui avait la responsabilité et qui n’a pas apporté la réponse attendue du fait de la mission qui lui était confiée.

 Le risque ne semble-t-il pas bien faible au regard du peu de mises en examen subies par les professionnels ?
Cela, c’était le passé. Mais ça risque à l’avenir d’être de moins en moins le cas. Dans l’affaire de ce début d’année à Bourges, concernant cette fillette plongée dans le coma après avoir été battue par son beau-père, la police et les services sociaux ont certainement pu faire la preuve qu’ils avaient tout mis en œuvre pour exécuter l’ordonnance du juge des enfants, mais n’avaient pas trouvé la fillette au domicile de ses parents. Imaginez un instant que la mesure n’ait pas pu être appliquée, par manque de places dans les lieux d’accueil ou par négligence. La justice aurait sans doute mis en examen des professionnels, en cherchant qui était responsable. Les services missionnés pour les évaluations sont de plus en plus surchargés. Des enfants porteurs de troubles psychiques sont placés en MECS parce qu’ils n’ont pas de place ailleurs. La mise en oeuvre des mesures d’AEMO peut prendre plusieurs mois. Les travailleurs sociaux ont de moins en moins les moyens de bien accomplir leur mission. L’engorgement, l’épuisement professionnel, la pression de situations à la complexité accrue … génèrent parfois des erreurs qui peuvent avoir de graves conséquences. Mais, si l’on évite souvent de grosses catastrophes, c’est aussi parce que les familles réussissent à s’organiser, malgré leurs déficiences supposées, pour trouver des solutions que les professionnels ne sont pas toujours en capacité de proposer, et parce que les enfants font preuve de très fortes capacités de résilience.

 Quelles précautions les professionnels doivent-il donc prendre pour se protéger ?
Dès lors qu’un travailleur social se voit confier l’accompagnement d’une situation, il est responsable de sa mise en œuvre. S’il ne peut apporter de réponse et décide, malgré cela, de faire avec « les moyens du bord », cela pourra être interprété comme une caution. En cas de gros problème, il se trouvera dans une posture délicate : il savait ne pas pouvoir agir correctement, mais il l’a fait quand même. S’il n'a pas prévenu son institution, sa responsabilité sera clairement engagée. A contrario, s’il a pris la précaution d’en parler oralement à son supérieur hiérarchique, dialogue qu’il aura fait suivre impérativement par un écrit laissant une trace (courriel, note…), il pourra démontrer son absence de responsabilité. Il doit demander un soutien technique et le renforcement de l’équipe pour faire face à la charge de travail. Son chef de service lui répondra sans doute avec ses propres contraintes (il est souvent lui aussi confronté à la même carence de moyens). Mais, cette démarche fera date et servira d’élément de preuve, si une enquête de police était diligentée suite à un événement grave.

 Ce que vous proposez ne risque-t-il pas de créer une atmosphère de défiance au sein d’une institution où chacun se préoccuperait avant tout d’ouvrir le parapluie, pour se protéger ?
Ce n’est pas ouvrir le parapluie, c’est rendre à César ce qui revient à César. Mon raisonnement est simple : avant de me voir confier une mission, ce n’est pas encore de ma responsabilité. Après que j’ai passé le relais, ça ne l’est plus. Pendant, je dois pouvoir l’exercer dans de bonnes conditions. Si ce n’est pas le cas, pourquoi devrais-je assumer une responsabilité qui n’est pas la mienne ? Nous sommes habitués à tout faire pour protéger les enfants. Mais, on ne nous a jamais appris à nous protéger nous-mêmes.

 L'institution n’est-elle donc pas toujours protectrice pour ses agents/salariés ?
L’institution protège avant tout l’institution. Elle s’est depuis longtemps entourée de protocoles, de règlements et de circulaires qui ont surtout pour fonction de la mettre à l’abri de tout problème. Croire qu’en cas de difficulté on sera toujours défendu par sa hiérarchie, c’est commettre une grave erreur que l’on pourrait payer très cher. Le plus souvent, chacun fait tout son possible pour se couvrir, en refilant la responsabilité au voisin. Et le voisin, c'est souvent le professionnel de terrain. Je vous assure que l'on trouve bien plus souvent le sauve-qui-peut que la solidarité.

 Quelles conditions le travailleur social doit-il respecter pour être reconnu dans le statut de lanceur d'alerte ?
Quand un travailleur social constate que son service met en danger un enfant parce qu'il n'exerce pas sa mission de protection à son égard, ou quand l'éducateur observe cela dans son établissement, il peut devenir lanceur d’alerte. Mais, ce n’est pas un statut de facto, c’est une procédure. La loi du 9/12/16 et son décret d’application du 19/4/17 en décrivent la chronologie et les modalités. Il est impératif de s'y référer et de les respecter strictement si l’on ne veut pas tomber sous le coup d’une plainte pour diffamation. La première condition, c’est d’être soi-même témoin de ce que l’on dénonce. Ensuite, il faut n'avoir aucun intérêt personnel à le révéler. L’alerte doit concerner un délit ou un crime (agressions sexuelles entre mineurs non portées à la connaissance du Procureur, non-assistance à personne en péril etc.). On doit saisir conjointement le défenseur des droits. Mais, le premier interlocuteur, c’est sa hiérarchie. Si celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, on contacte alors l’autorité administrative, puis judiciaire. Ce n’est qu’après avoir accompli ces démarches, qu’en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, on peut informer la presse. Le donneur d’alerte sera alors protégé, non seulement d’une plainte en justice, mais aussi de toute rétorsion qu’elle soit interne à son institution ou externe.
 
*  cf Travailleurs sociaux en danger. La boite à outil

 

 Jacques TrémintinLIEN SOCIAL ■ n°1228 ■ 03/05/2018