Jean-Pierre Rosenczveig a consacré toute sa carrière à la protection de l’enfance. Tour à tour juge des enfants, conseiller technique ministériel, Directeur d’établissement public, Président de plusieurs Conseils d’administration, enseignant, expert auprès de l’UNICEF, (co)auteur de plus de 25 livres, son éclairage s’imposait dans ce dossier pour expliquer les réponses pas toujours compréhensibles qu’apporte la justice aux violences sexuelles faites aux enfants.

Rendre justice aux enfants, c’est respecter le droit

JDA : L’opinion publique s’émeut régulièrement du peu de condamnations des criminels qui agressent des enfants.

Jean-Pierre Rosenczveig : Aussi révoltant que soit l’agression sexuelle d’un enfant, un tel crime ne peut être traité d’une manière différente que les autres crimes, au regard des principes de toute justice démocratique. Face à cette infraction pénale, comme pour les autres, la règle qui constitue un pilier essentiel de notre état de droit, c’est la présomption d’innocence. C’est une garantie pour tous. Pour condamner, le juge doit avoir la conviction en conscience d’une culpabilité. Il ne peut le faire que si, en son for intérieur, il est certain que le mis en cause a bien commis ce dont il est accusé. S’il n’a pas cette certitude, il ne peut pas entrer en condamnation. Comme toute règle, elle peut être difficile à comprendre pour celui qui la ressent au final comme injuste, se sentant floué par une décision qui ne le reconnaît pas comme victime.

 

JDA : Il peut donc arriver qu’un enfant mente, quand il affirme avoir été agressé sexuellement ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Un enfant ment rarement sur ces sujets, même si cela peut arriver exceptionnellement qu’il le fasse ou qu’il se trompe, sciemment ou pas, comme n’importe qui. Il faut donc avoir une approche « critique » de ses propos. Il en va de même pour les aveux du mis en cause, recueillis par la police.

Il faut donc recouper les propos tenus par la victime et l’agresseur supposés, ceux des témoins et tenter d’obtenir un maximum de faits objectifs. Dans ces dernières années, beaucoup de progrès ont été réalisés, notamment grâce à la police scientifique qui utilise par exemple le profil ADN retrouvé sur la victime pour les croiser avec celui du mis en cause. Ce sont là des preuves des plus précieuses. Mais on n’en dispose pas toujours.

La difficulté tient bien sûr quand on est dans une situation où c’est parole contre parole : l’un accuse, l’autre nie. Il faudra approfondir le contexte, pour tenter d’identifier qui dit la vérité. Pourquoi la victime mentirait-elle ? Mais pourquoi le mis en cause aurait-il forcément commis le crime dont il est accusé ?

 

JDA : Lorsqu’une plainte pour viol sur mineur est « classée sans suite », cela veut-il dire que le mis en cause est innocent ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Non. Une explication est nécessaire pour y voir plus clair. C’est le procureur qui est destinataire de la plainte déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie.

La plupart du temps, il y a une enquête de police. Dès lors qu’il y a des indices précis ou concordants lui permettant de penser que le crime a été commis, le procureur demandera au président du tribunal de désigner un juge d’instruction spécialisé qui approfondira le dossier avant de décider de clore les poursuites ou de renvoyer le mis en cause devant une juridiction pour qu’il soit jugé. Entre temps, des mesures provisoires pourront être prises, comme le placement sous le régime du contrôle judiciaire du mis en cause,. avec interdiction pour lui de fréquenter certains lieux ou de rencontrer telle ou telle personne. Le juge des libertés et de la détention peut aussi être saisi pour décider (ou non) de son incarcération provisoire.

Mais si le procureur estime ne pas avoir les éléments permettant d’engager des poursuites et, a fortiori, d’obtenir une condamnation du mis en cause, il classera sans suite. Il est important de préciser que ce classement sans suite ne bloque pas la procédure. Notre droit fixe un délai de prescription de 20 ans après le 18^ème anniversaire de la victime. Dans ce délai, un procureur qui reçoit des informations nouvelles après que la plainte ait été classée sans suite, peut réouvrir la procédure et faire procéder à des investigations supplémentaires.

On retiendra déjà que le classement sans suite ne signifie pas que les faits n’ont pas eu lieu ou que le mis en cause n’en est pas l’auteur, mais qu’on ne peut pas en apporter la preuve avec un minimum de crédit. On retiendra aussi que le classement sans suite n’est pas nécessairement une décision définitive et irréversible.

 

JDA : Quand un enfant est violé dans sa famille, y retourne-t-il ?

Jean-Pierre Rosenczveig : La réponse est plus compliquée que la question ne le laisse entendre. Car, le problème qui se pose est non seulement celui du retour au domicile, mais encore du maintien de l’autorité parentale de l’agresseur sur la jeune victime. La loi votée en 2024 facilite la suspension de l’autorité parentale du mis en cause, dès l’ouverture de l’instruction. Elle favorise à fortiori son retrait, si intervient une condamnation du parent coupable d’agression sur l’enfant (y compris d’ailleurs, et c’est nouveau, pour des violences sur l’autre partent).

Pour revenir à votre question, matériellement, il y a une forte probabilité pour que le mis en cause ait été placé rapidement en détention provisoire peu de temps après la révélation des faits. Ce qui est important est bien d’établir l’existence d’une menace encore présente pour l’enfant. Tout dépendra si l’agression date ou pas (la plainte peut intervenir alors que la victime est majeure et hors du domicile parental). L’agresseur peut rester libre, en se voyant interdire de paraître chez lui, étant confiné dans une autre ville. On peut penser sans difficulté que les droits de visite en tant que parent avec son enfant, qu’il est accusé d’avoir agressé, seront suspendus

Mais, le maintien du mineur à son domicile va aussi dépendre de l’analyse que le procureur et le juge des enfants saisi se feront de l’ambiance familiale. Bien des mères se montrent protectrices, soutenantes, défendant leur enfant contre le conjoint qui l’a agressé. Mais, il peut aussi arriver qu’elles se soit montrées, dans le passé, sinon complices du moins incapables de protéger leur enfant. Elles peuvent s’avérer en toute aussi grande difficulté pour gérer cette nouvelle séquence qu’est la révélation de l’agression.

Un membre de la famille élargie peut se porter disponible et capable de faire face. Le juge des enfants peut alors l’inviter à se mobiliser dès lors que les conditions de sécurité physique et psychologique de l’accueil de la petite victime chez ce tiers sont réunies.

 

JDA : Cela arrive-t-il souvent qu’un enseignant, un éducateur, un animateur s’attaquent sexuellement à un enfant ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Quand c’est le cas, c’est trop souvent, même ! Aujourd’hui, ce sont plutôt les milieux ecclésiastiques qui sont placées sous le feu des projecteurs. La raison tient au nombre des victimes agressées sexuellement au sein de l’église : 330 000 entre 1950 et 2020. Mais, il existe des prédateurs dans tous les milieux en contact avec l’enfance. Ceux que vous citez en font partie.

Pour se prémunir autant que faire se peut contre les agressions sexuelles sur des enfants, le législateur a voté une loi du 7 février 2022 dont le décret d’application a été publié tout récemment, en août 2024. Dorénavant, l’obligation est faite au Président du Conseil départemental, à l’Education nationale, aux associations … en, fait à toute institution responsable des personnes intervenant auprès de mineurs, qu’elles soient professionnelles ou non, permanentes ou non, de leur demander de fournir un extrait de leur casier judiciaire, avant même qu’elles n’entrent en contact avec des enfants. On sait bien qu’on ne pourra jamais empêcher tous les passages à l’acte, mais il faut tout faire pour en réduire la probabilité. Quand un mis en cause est condamné pour agression sexuelle, il est régulièrement interdit de toute profession ou activité en contact avec des mineurs.

 

JDA : Pourquoi le nombre d’enfants victimes de violence sexuelle reste toujours aussi important ?

Jean-Pierre Rosenczveig : On ne sait pas si ce nombre augmente, car pendant longtemps cette criminalité n’était pas évaluée à son juste niveau. D’évidence, la société a trop longtemps négligé ces agressions. Comparer entre hier et aujourd’hui est donc difficile.

On sait seulement que 5,5 millions de français adultes en ont été victimes le temps de leur enfance, dont 3 millions pour des actes incestueux. On arrive aussi bien mieux à mesurer l’impact de ces traumatismes sur le développement psychique.

Il fallait poser fermement l’interdit aux adultes. Cela a été fait, sur notre proposition, en 2021. « Touche pas à l’enfant, c’est un crime ! » Il faut maintenant faire la pédagogie de cette loi en direction des adultes. Il faut aussi informer les enfants, d’une manière adaptée classe d’âge par classe d’âge, de leur droit de dire non que renforce cet interdit posé par la loi. Mais il faut tout autant développer les lieux de soins pour les pédocriminels avérés. Beaucoup de choses ont été faites. Mais c’est encore insuffisant et il en reste beaucoup à faire. On est encore au néolithique de ce qui se fera dans quelques années, afin qu’à l’avenir on ne puisse plus rallonger la liste déjà impressionnante des victimes.

 

Propos recueillis par Jacques Trémintin

 

Son livre

Articulant des illustrations issues de sa longue expérience, avec des sujets centraux tels que

la parole de l’enfant, la relaxe récente d’adultes jugés pour des relations sexuelles avec des mineures de 12 ans ou encore sur le statut des enfants conçus sous GPA, l’auteur porte le regard distancié et avisé du militant des droits des mineurs dont la parole est souvent écoutée, mais pas suffisamment entendue.

« Rendre justice aux enfants » Jean-Pierre Rosenczveig, Ed. du Seuil, 2018, 269 p.

 

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Dossier thématique : Violences sexuelles faites aux enfants

Jacques Trémintin – Journal De l’Animation  ■ n°249 ■ janvier-février 2025